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Cet espace vous offre la possibilté de consulter la liste des décisions du Comite de Règlement de Différends (CRD)


Type d'autorité contractante :
Objet :
Date de publication du : au
Date Autorité contractante Objet Auteur du recours Décision
09/11/2022 Commune de Nguéniène Contestation de l’attribution provisoire du marché n°T– Nguéniène- 003 relatif aux travaux de construction d’un dispensaire au poste de santé de Fadial au profit de la Commune de Nguéniène BAOL CONSTRUCTION N°117/2022/ARMP/CRD/DEF
09/11/2022 Centre Hospitalier Régional Amath Dansokho de Kédougou Contestation de l’attribution provisoire de la DRPCO N°CHRADK-011/03/22 relative à l’entretien et au nettoiement des locaux du Centre Hospitalier Régional Amath Dansokho de Kédougou (CHRADK) Groupe MATFIS GMF N°116/2022/ARMP/CRD/DEF
09/11/2022 Haute Autorité du WAQF Demande d’autorisation de poursuivre les procédures de passation des marchés avec le Secrétariat général du Gouvernement (SGG) jusqu’à la fin de la gestion 2022 Haute Autorité du Waqf (HAW) N°115/2022/ARMP/CRD/DEF
02/11/2022 Commune de Dakar Plateau Contestation de l’attribution provisoire du lot 2 du marché relatif à l’acquisition de matériels scolaires ECOREL N°114/2022/ARMP/CRD/DEF
02/11/2022 Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation(MESRI) Contestation du caractère jugé discriminatoire d’une clause contenue dans l’avis d’appel d’offres du marché pour l’acquisition de trousses vétérinaires pour les étudiants sénégalais boursiers de l’Ecole Inter-États des Sciences et Médecine Vétérinaires (E SOPRODEL N°113/2022/ARMP/CRD/DEF
02/11/2022 Ministère de la Santé et de l'Action sociale Demande d’autorisation de conclure un avenant au marché relatif aux travaux de construction d’un centre de santé de référence sur le site de Keur Massar Ministère de la Santé et de l’Action Sociale (MSAS) N°112/2022/ARMP/CRD/DEF
02/11/2022 Conseil Sénégalais des Chargeurs (COSEC) Contestation de l’attribution du marché relatif à la sélection d’un cabinet pour l’étude architecturale de la construction des tours du TF Lamine Gueye GAU 2D/C2A N°111/2022/ARMP/CRD/DEF
02/11/2022 Fonds d'Entretien Routier Autonome (FERA) Désistement de son recours introduit sur la procédure de passation du marché relatif à l’acquisition de quatre balayeuses mécaniques Créative Motors N°110/2022/ARMP/CRD/DEF
26/10/2022 Ministère des Collectivités territoriales, de l’Aménagement et du Développement des territoires (MCTADT) Contestation du rejet de l'offre portant sur la DRPCO n°s DAGE 007/2022/MCTDAT du marché relatif à l’entretien et le nettoiement des locaux pour le compte du cabinet, des cellules, du service formation et de la cellule juridique du MCTDAT. ECOREL N°109/2022/ARMP/CRD/DEF
26/10/2022 Université Amadou Mahtar MBOW de Diamniadio (UAM) Contestation de l’attribution provisoire du marché relatif à la confection d’uniformes en lot unique, objet de la Demande de Renseignements et de Prix à Compétition Ouverte, référenciée DRPCO S_UAMREC_009 NDEBANE BUSINESS N°108/2022/ARMP/CRD/DEF
19/10/2022 Commune de Dalla Ngabou Contestation de l’attribution provisoire du marché relatif aux travaux d’entretien et d’amélioration de la piste Digane-CF/N3-Diysangou dans la Commune de Dalla Ngabou sur un linéaire de 5 km. Sénégalaise d’Equipements et de Prestations de Services (SEPS SUARL) N°107/2022/ARMP/CRD/DEF
19/10/2022 Ministère de l’Énergie, du pétrole et des Mines (MEPM) Demande d’autorisation de passer, par entente directe, le marché complémentaire portant réalisation d’une étude sur la révision de certains postes de la structure officielle des prix des produits pétroliers Unité GES-PETROGAZ N°106/2022/ARMP/CRD/DEF
19/10/2022 Société d’aménagement foncier et de rénovation urbaine (SAFRU .SA) Contestation du rejet de l'offre dans les marchés de prestations intellectuelles lancés par la Société d’Aménagement Foncier et de Rénovation Urbaine (SAFRU SA). Groupement AFRICONSULT/TRANSECOR N°105/2022/ARMP/CRD/DEF
12/10/2022 Société de gestion des infrastructures publiques dans les pôles urbains de Diamniadio et du lac rose (SOGIP S.A) Contestation de l’attribution provisoire de l’appel d’offres national (AON-S/SOGIPSA/02/2022), relative aux services de nettoiement du Stade Maitre Abdoulaye WADE et de ses annexes SDN SECURITE N°104/2022/ARMP/CRD/DEF
05/10/2022 Commune de Kaffrine Contestation de l’attribution provisoire des trois lots de la demande de renseignements et de prix à compétition ouverte relative aux travaux de construction d’une fourrière municipale, de grosses réparations de la mairie et annexes et de l’achèvement de SEN INNOV N°103/2022/ARMP/CRD/DEF
28/09/2022 Centre Hospitalier Régional de Kolda Contestation de l’attribution provisoire du marché n° S/018/DRPCO/CHRK pour l’entretien et le nettoiement des locaux du Centre hospitalier régional de Kolda (CHRK) GROUPE MATFIS N°102/2022/ARMP/CRD/DEF
13/09/2022 Ministère des Finances et du Budget Contestation de certaines clauses du dossier d’appel d’offres du marché n°SN– PROCASEF- 281804-NC-RFB relatif à l’acquisition d’images satellitaires au profit du Projet Cadastre et Sécurisation Foncière (PROCASEF) OUMOU GROUP N°101/2022/ARMP/CRD/DEF
13/09/2022 Ministère des Finances et du Budget Contestation du rejet de l'offre soumise dans le cadre de la procédure de passation du marché objet de l’appel d’offres N° F/DGB-388 IPS/LAMCO N°100/2022/ARMP/CRD/DEF
13/09/2022 Centre Hospitalier National Cheikh Ahmadoul Khadim de Touba (CHN-CAKT) Demande d’autorisation de conclure, par entente directe, le marché relatif au nettoiement et à l’entretien des locaux Centre hospitalier national Cheikh Ahmadoul Khadim (CHNCAK) N°099/2022/ARMP/CRD/DEF
07/09/2022 Ecole Nationale d'Administration (ENA) Demande d’autorisation pour une révision de prix du marché à commande relatif à la fourniture de produits alimentaires Ecole nationale d’Administration (ENA) N°098/2022/ARMP/CRD/DEF
07/09/2022 Présidence de la République Demande d’autorisation de mettre en place une commission et une cellule de passation des marchés pour diligenter les procédures d ‘acquisition de biens et services et d’exécution des marchés du Fonds Fonds d’Appui au Développement du Contenu local (FADCL) N°097/2022/ARMP/CRD/DEF
07/09/2022 Etablissement Public de santé de Mbour Contestation de l’attribution provisoire du lot 4 de la Demande de renseignements et de prix à compétition ouverte (DRPCO) relative à la fourniture de médicaments et de produits médico-chirurgicaux. Atlantic Dentaire N°096/2022/ARMP/CRD/DEF
31/08/2022 Centre Hospitalier National Cheikh Ahmadoul Khadim de Touba (CHN-CAKT) Contestation du rejet de l'offre portant sur le marché relatif à l’acquisition de denrées alimentaires au profit du CHNCAK de Touba GLOBAL AGRO COMMODITIES N°095/2022/ARMP/CRD/DEF
31/08/2022 Agence Régionale de Développement (ARD) de Diourbel Demande de dérogation sur la composition de sa commission des marchés. Agence régionale de Développement de Diourbel (ARD) N°094/2022/ARMP/CRD/DEF
31/08/2022 Société Nationale des Eaux du Sénégal (SONES) Contestation de l’attribution provisoire du marché lancé par appel d’offres ouvert, pour les travaux de construction d’un immeuble à usage de bureaux au siège de la SONES. Africa Bloom Corporate N°093/2022/ARMP/CRD/DEF
31/08/2022 Centre Hospitalier Régional Thierno Birahim NDAO de Kaffrine (CHRTBNK) Contestation de l’attribution provisoire du lot 1 de l’Appel d’Offres (sous forme de marché à commande) relatif à l’achat de médicaments et de consommables de fonctionnement Alliance Médicale Afrique (A.L.M Afrique) N°092/2022/ARMP/CRD/DEF
24/08/2022 Ministère des Collectivités territoriales, de l’Aménagement et du Développement des territoires (MCTADT) Contestation de l’attribution provisoire du marché lancé par la procédure de Demande de Renseignements et de Prix à compétition ouverte (DRP CO) pour l’entretien et le nettoiement des locaux du cabinet du Ministre, des cellules, du service de formation et ECOREL N°090/2022/ARMP/CRD/DEF
24/08/2022 Commune de Ziguinchor Contestation de l’attribution provisoire du marché relatif à l’appel d’offres ouvert pour l’entretien et le nettoiement des bâtiments communaux et infrastructures marchandes ECOREL N°089/2022/ARMP/CRD/DEF
24/08/2022 Port Autonome de Dakar (PAD) Contestation de l’évaluation et le classement des offres dans le cadre de l’appel à concurrence n°1408PAD/DG/SPPSP/CPPSP relatif à la mise en concession domaniale, d’une superficie de 100 hectares, pour l’aménagement et l’exploitation du port sec de Pout CSTTAO-SA N°087/2022/ARMP/CRD/DEF
17/08/2022 Ministère de la Jeunesse, de la Formation professionnelle et de l'Emploi Contestation du rejet de l'offre soumise pour le lot 01 dans le cadre de la procédure de passation du marché relatif aux travaux de construction de bâtiments et d’une centrale solaire dans le domaine agricole communautaire de Boulel (composé de 02 lots). SATTAR BTP/ADS SENEGAL N°091/2022/ARMP/CRD/DEF

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