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Espace legislation

Cet espace regroupe l'ensemble des documents régissant le procéssus de gestion des marchés publics au sénégal et dans l'espace U.E.M.O.A

Catégories

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Guides méthdologiques (12)

Agrément pour cautionnement bancaire (18)

Documents

	Décisions ARMP n° 1 & 2 fixant les délais impartis à la DCMP pour l'examen des dossiers et la Composition du Comité de Règlement des Différents
	DECISION N° 010/ARMP/CRMP/CRD EN DATE DU 11 JUIN 20 08 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LA DEMANDE D’ENQUÊTE SOLLICITEE PAR Me IBRAHIMA DIAWARA CONTRE LE REFUS DE LA SICAP DE LUI COMMUNIQUER LES PROCES VERBAUX D’OUVERTURE DES PLIS ET D’ATTRIBUTION
	DECISION N° 012/ARMP/CRMP/CRD EN DATE DU 11 JUIN 20 08 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR L’ATTRIBUTION DU MARCHE D’ACQUISITION DE FOURNITURES DE BUREAU ET CONSOMMABLES INFORMATIQUES DU MINISTERE DE L’ENERGIE
	DECISION N° 013/ARMP/CRMP/CRD EN DATE DU 11 JUIN 20 08 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE REJET PAR LA D.C.M.P. DE LA PROPOSITION D’AVENANT POUR LA REALISATION D’UNE DEUXIEME CENTRALE DE 125 MW
	DECISION N° 011/ARMP/CRMP/CRD EN DATE DU 11 JUIN 20 08 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS STATUANT EN COMMISSION LITIGES SUR L’AVIS NEGATIF EMIS PAR LA DCMP A LA DEMANDE D’AUTORISATION DU MINISTERE DE L’INTERIEUR DE PASSER PAR ENTENTE DIRECTE LE MARCHE DE L’EXTENSION DU RESEAU DE PRODUCTION DES ASSEPORTS NUMERISES
	DECISION N° 015/ARMP/CRMP/CRD DU 10 JUILLET 2008 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS STATUANT EN COMMISSION LITIGES SUR L’AVIS DEFAVORABLE DE LA DCMP A LA DEMANDE DE LA DGID DE RENOUVELER PAR AVENANT DU MARCHE DE GARDIENNAGE DE SES LOCAUX
	Décision fixant le délai imparti à la Direction centrale des Marchés publics pour examiner les dossiers relevant de catastrophe naturelle ou technologique et nécessitant une intervention immédiate
	Décision n° 000004/CRMP fixant les modèle de publication des avis d'appel d'offre pour les marchés de fourniture et de travaux
	Décision n° 000003/CRMP fixant les modèles de publication des avis d'attribution provisoire et définitive