Résolution
n°23/09 relative à l'adoption du manuel de classement et d'archivage des
documents de passation des marchés
22/09
08/04/2009
Résoluion
n° 22/09 relative à l'adoption du Plan d'action Post revue du Système national
des Marchés publics
21/09
27/03/2009
Résolution
N° 20/09 relative à l'adoption du dossier type d'appel d'offres applicable aux
marchés de services
20/09
27/03/2009
Résolution
N° 20/09 relative à l'adoption du dossier type d'appel d'offres applicable aux
marchés de services
19/08
27/03/2009
Résolution
N° 19/09 relative à l'adoption du dossier type d'appel d'offres applicable aux
marchés de fournitures
18/09
27/03/2009
Résolution
N° 18/09 relative à l'adoption du dossier type d'appel d'offres applicable aux
marchés de travaux de taille moyenne dont le coût estimatif est compris entre 35
millions et 200 millions de francs
17/09
27/03/2009
Résolutions
N° 17/09 relative à l'adoption du dossier type de Demande de propositions pour
les marchés de prestations intellectuelles rémunérés au temps passé ou au
forfait, et dont le co&ucir
16/09
27/03/2009
Résolution
N° 16/09 relative à l'adoption du dossier type de pré sélection applicable aux
marchés de prestations intellectuelles.
15/09
27/03/2009
Résolution
N° 15/09 relative à l'adoption du modèle de rapport d'évaluation des offres et
recommandation pour l'attribution des marchés de travaux et fournitures.
14/09
27/03/2009
Résolution N° 14/09 relative à l'adoption du dossier type d'appel d'offres de travaux de moins de 35 millions de francs cfa applicable aux communautés rurales et aux communes dont le budget annuel initial est inf&eacut
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