Avis d'Appel public à manifestation d’intérêt

SERVICES DE CONSULTANTS POUR LA SELECTION D’UNE FIRME POUR LE RECENSEMENT DE L’ASSIETTE DES CONTRIBUABLES EN MATIERE D’IMPÔTS LOCAUX DANS LES COMMUNES DE SAINT-LOUIS, THIES ET KAOLACK.
1/2011/ADM

1. Le Gouvernement du Sénégal a obtenu un Crédit de l’Association Internationale de Développement (IDA), ainsi qu’un don de l’Agence Française de Développement (AFD) d’un montant global de 157 Millions USD pour financer le cout du Programme de Renforcement et d’Equipement des Collectivités Locales (PRECOL) et envisage d’utiliser une partie du montant de ce crédit pour effectuer les paiements au titre de services de Consultants pour les missions décrites ci-dessous:

2. Dans le cadre de l’amélioration la gestion des impôts locaux, d’énormes efforts ont été consentit par la Direction Générale des Impôts et des Domaines (DGID) pour une meilleure maîtrise de l'assiette fiscale.

Ces efforts sont cependant entravés par les difficultés matérielles rencontrées par l'Administration fiscale à appréhender correctement l'ensemble du tissu fiscal de ces impôts.

Pour apporter des solutions durables à ces problèmes de maîtrise de l'assiette fiscale, l'ADM envisage de soutenir les efforts de la DGID en matière d'élargissement de l'assiette des impôts locaux par un travail de recensementpour la mise à jour de la matière imposable dans les territoires communaux de Kaolack, Thiès, Saint-Louis en vue d'une meilleure exploitation du plan cadastral et d'accompagner son programme informatique de modernisation et de déconcentration de la chaîne fiscale au niveau de ses services extérieurs.

3. C’est dans ce contexte qu’il est envisagé de recourir aux services d’un cabinet afin d’opérer des recensements pour appréhender le tissu fiscal des impôts des territoires communaux des trois communes ciblés.

Le volume prévisionnel pour le personnel clé est d’environ 11 à 12 hommes. mois. Il est prévu que les consultations soient lancées à partir de décembre 2011 et que les études commencent à partir de mars 2012.

4. L’Agence de Développement Municipal, agence d’exécution du PRECOL, invite les firmes qualifiées pour ces missions à manifester leur intérêt à fournir les services décrits ci-dessus. Les firmes intéressées doivent fournir les informations indiquant qu’ils sont qualifiés pour exécuter les services:

· brochures et références concernant l’exécution de contrats analogues en nature

· capacités techniques et de gestion;

· expériences semblables des cinq dernières années;

· référence de clients;

· et toute information jugée pertinente.

5. Les firmes seront sélectionnées en accord avec les procédures définies dans les Directives de l’IDA: Sélection et Emploi de Consultants par les Emprunteurs de la Banque Mondiale (édition courante).

6. Les firmes intéressées peuvent obtenir des informations supplémentaires à l’adresse mentionnée ci-dessous.

1. Les manifestations d’intérêt doivent être envoyées ou déposées à l’adresse mentionnée ci-dessous au plus tard le mardi 01 novembre 2011 à 10 heures locales.

Agence de Développement Municipal

Monsieur Mouhamadou Kabir SOW, Directeur Général

N° 5, avenue Carde, Immeuble Carde Rénovation, 3^ème étage Dakar - Sénégal

BP: 6783 Dakar-Etoile

Tél : (221) 33 849 27 10

Fax : (221) 33 842 25 76

E-mail : pacadem@orange.sn