REPUBLIQUE DU SENEGAL

UN PEUPLE – UN BUT – UNE FOI

Programme d’Appui au Développement des Energies Renouvelables pour l’Accès Universel (PADERAU)

Projet d’appui à l’accès universel par extensions des réseaux dans les concessions d’électrification rurale de Matam et Ziguinchor du périmètre de Senelec

SERVICES DE CONSULTANT

SOLLICITATION DE MANIFESTATIONS D’INTERET INTERNATIONAL

AMI N°50/2023

RECRUTEMENT DE CABINETS POUR LA RÉALISATION DES ÉVALUATIONS ENVIRONNEMENTALES ET SOCIALES ET DES PLANS D’ACTION DE RÉINSTALLATION DU PROJET D’ACCÈS A L’ÉLECTRICITÉ DANS LES CONCESSIONS D’ÉLECTRIFICATION RURALE DE MATAM ET ZIGUINCHOR

Secteur: Electricité

Référence de l’accord de prêt : N° CSN1620 01 A

Référence de l’accord de subvention : N° CSN1620 02 B

1. Senelec a reçu un financement de l’Agence Française de Développement (l'"AFD"), et a l’intention d’utiliser une partie du montant de celui-ci pour effectuer les paiements au titre du projet d’accès à l’électricité dans les concessions d’électrification rurale de Matam et Ziguinchor dans le périmètre de Senelec.

2. Les Services du Candidat auront pour objet l’évaluation environnementale et sociale, l’élaboration des PAR et du projet d’accès à l’électricité dans les concessions d’électrification rurale de Matam et Ziguinchor dans le périmètre de Senelec:

Ø MISSION 1: CONCESSION DE MATAM

REALISATION DE L’ EVALUATION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE ET DU PLAN D’ACTION DE REINSTALLATION DU PROJET D’ACCES A L’ELECTRICITE DANS LA CONCESSION D’ELECTRIFICATION RURALE DE MATAM.

Ø MISSION 2: CONCESSION DE ZIGUINCHOR

REALISATION DE L’ EVALUATION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE ET DU PLAN D’ACTION DE REINSTALLATION DU PROJET D’ACCES A L’ELECTRICITE DANS LA CONCESSION D’ELECTRIFICATION RURALE DE ZIGUINCHOR.

La durée pour chaque mission sera de cinq (05) mois à compter de la réception de l’ordre de service de démarrage.

3. Senelec invite les Candidats à manifester leur intérêt à fournir les Services décrits ci-dessus.

4. Cet Appel à Manifestation d'Intérêts s'adresse aux Bureaux d'études agréés pour les évaluations environnementales par le Ministère de l’environnement, du développement durable et de la transition écologique du Sénégal.

5. Les critères d’éligibilité à un financement de l’AFD sont spécifiés à l’Article 1.3 des "Directives pour la Passation des Marchés financés par l’AFD dans les États étrangers", disponibles en ligne sur le site internet de l’AFD: http://www.afd.fr.

6. Les Candidats ne peuvent soumettre qu'une seule candidature en leur nom propre ou en Groupement. Si un Candidat (y compris le membre d'un Groupement) soumet ou participe à plusieurs candidatures, celles‑ci seront éliminées. En revanche, un même Sous-traitant peut participer à plusieurs candidatures.

Si le Candidat est constitué en Groupement, la Manifestation d’Intérêt doit inclure :

- une copie de l’accord de Groupement conclu par l’ensemble de ses membres,

ou

- une lettre d’intention de constituer un Groupement, signée par tous ses membres et accompagnée d’une copie de l’accord de Groupement proposé.

En l'absence de ce document, les autres membres seront considérés comme Sous‑traitants.

Les références et qualifications des Sous‑traitants ne sont pas prises en compte dans l'évaluation des candidatures.

Les Candidats intéressés doivent produire les informations démontrant qu’ils sont qualifiés et expérimentés pour réaliser les présents Services. A ce titre, ils justifieront qu’ils possèdent des références de prestations récentes et similaires.

Le caractère similaire des références sera analysé en fonction :

- De l’ampleur des marchés ;

- De la nature des Services: les évaluations environnementales et sociales, l’élaboration des PAR du projet d’accès à l’électricité dans les concessions d’électrification rurale de Matam et Ziguinchor dans le périmètre de Senelec

- Du domaine et de l’expertise technique.

Le projet consiste à l’extension des réseaux MT et/ou BT dans les régions de Matam et Ziguinchor. L’objectif est d’étendre l’accès à l’électricité à 100% des ménages, entreprises, centres de santé, groupes communautaires et infrastructures publiques dans le but de promouvoir le développement économique dans différentes régions rurales du Sénégal, peu dotées en infrastructures conformément aux objectifs de l’État du Sénégal. Ce programme contribue à la fois à une amélioration qualitative et quantitative de l’accès universel à l’énergie des populations rurales et frontalières.

Aux côtés de l’UE, il est prévu que la BEI et l’AFD cofinancent ces investissements pour une enveloppe d’environ 72MEUR, avec l’AFD en lead financier.

Comme tous les projets d’électrification, il est nécessaire de tenir compte des aspects environnementaux et sociaux.

7. L’objet spécifique de ce présent Appel à Manifestions d’Intérêt est la présélection de cabinets pour la réalisation des Evaluations Environnementales et Sociales , l’élaboration des PAR du projet d’accès à l’électricité dans les concessions d’électrification rurale de Matam et Ziguinchor dans le périmètre de Senelec. Dans ces études, un accent particulier devra également être mis sur le Genre (par exemple, collecter les données socio-économiques sexo-spécifiques, identifier les situations de vulnérabilité et les risques d’inégalité spécifiques aux filles et aux femmes, favoriser l’accès des femmes à l’électricité et aux retombées socio-économiques associées, etc.).

Du contexte géographique et socioethnique des concessions d’électrification rurale de Matam et Ziguinchor.

8. Senelec examinera également la pertinence des Manifestations d’Intérêt au regard des critères suivants :

Pour les PAR, les prestations demandées consistent pour chaque mission à identifier et évaluer toutes pertes (temporaires ou définitives) induites par la mise en œuvre du projet cité ci-dessus et de définir des stratégies et mesures de compensation. Il est attendu du consultant, l’élaboration d’un PAR conforme aux textes et procédures du Sénégal et du Cadre environnemental et social de la Banque Mondiale, notamment la norme environnementale et sociale n°5 (NES n°5): acquisition des terres, restrictions à l'utilisation des terres et réinstallation forcée en matière d’acquisition de terres et réinstallation involontaire et du cadre de durabilité environnementale et sociale de la Banque européenne d’investissement . Le PAR devra également être conforme avec le CPR élaboré dans le cadre du projet.

Le PAR devra inclure un recensement sexo-différenciée pour une mise en œuvre adaptée à chacune des étapes de son élaboration. Pour cela, se référer aux indicateurs du cadre logique partagé avec l’Aide-Mémoire de la dernière mission de l’AFD.

Plus spécifiquement, les PAR doivent:

Ø s’assurer que toutes les personnes affectées soient consultées et aient l’opportunité de participer à toutes les étapes charnières du processus d’élaboration et de mise en œuvre de la réinstallation involontaire et de compensation ;

Ø s’assurer que les indemnisations et compensations soient déterminées en rapport avec les impacts subis, afin de s’assurer qu’aucune personne affectée par le projet ne soit pénalisée de façon disproportionnée ;

Ø s’assurer que les personnes affectées soient assistées dans leurs efforts pour améliorer leurs moyens d’existence et leur niveau de vie, ou du moins pour les rétablir en termes réels à leur niveau d’avant le déplacement selon le cas le plus avantageux pour elles ;

Ø s’assurer que les activités de réinstallation et de compensation soient conçues et exécutées en tant que programmes de développement durables, fournissant suffisamment de ressources d’investissement pour que les personnes affectées par le projet aient l’opportunité d’en partager les bénéfices.

Pour les Evaluations Environnementales et Sociales , les prestations demandées consistent pour chaque mission àfavoriser la prise en compte des aspects environnementaux et sociaux dans les différentes étapes du projet.

Les Evaluations Environnementales et Sociales devront être conformes à la législation nationale en vigueur, aux standards de la banque Mondiale, ceux de la Banque Européenne d’Investissement et au CGES élaboré dans le cadre du projet. Plus spécifiquement les Evaluations Environnementales et Sociales permettront de:

Ø Concevoir un projet respectueux de l’environnement et des populations en définissant l’ensemble des activités et mesures à mettre en œuvre pour améliorer la qualité environnementale et sociale du projet;

Ø Répondre aux dispositions légales et réglementaires applicables (nationales et internationales) au projet;

Ø Identifier les impacts environnementaux et sociaux significatifs du projet pour leur prise en charge dans les différentes phases de réalisation du projet;

Ø Favoriser l’acceptabilité sociale du projet par les différentes parties prenantes, en leur permettant d’être informées et de participer à la conception du projet;

Ø Prendre en compte les exigences environnementales et sociales des partenaires techniques et financiers de Senelec pour ce projet;

Ø Procéder au suivi et à la surveillance des travaux conformément aux PGES.

En raison du risque sécuritaire dans les zones où doivent être réalisés les Services, l’évaluation des Manifestations d’Intérêt vérifiera que les candidatures répondent aux critères suivants :

Ø Le Candidat possède au moins une expérience de prestations en zone à risque sécuritaire similaire, pour laquelle il fournira une preuve de mise en œuvre de mesures de sûreté (facture ou contrat avec prestataire sûreté, justificatifs de sensibilisation à la sûreté avant départ sur site, etc.);

Ø Le Candidat possède des procédures internes de gestion de la sûreté : il fournira la description de son dispositif de veille et de son dispositif de gestion des crises;

Ø Le Candidat dispose, pour des prestations réalisées à l’étranger, d’un contrat d’assistance et de rapatriement de ses collaborateurs : il fournira l'attestation le justifiant;

Ø Le Candidat décrira son processus standard de préparation au départ en mission dans des zones sensibles, et joindra des justificatifs de sa mise en œuvre (ordres de mission avec consignes associées, attestations d’actions de sensibilisation ou de formation, etc.).

En cas de Groupement, son mandataire ainsi que tout membre ayant son siège en dehors du pays du Client devront remplir chacun de ces critères.

9. Senelec dressera une liste restreinte de six (6) Candidats maximum, présélectionnés sur la base des candidatures reçues, auxquels il adressera la Demande de Propositions pour la réalisation des Services requis.

Les Candidats intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires à l'adresse mentionnée ci-dessous, aux heures suivantes : 7H30 à 16H 30 mn, à la Direction Passation des Marchés, 19 rue Abdou Karim Bourgi X Wagane Diouf Dakar, 2^ème étage, Dakar, Sénégal Tél : Tél : (221) 78 639 58 76 / 78 639 58 77, ou à l’adresse électronique : notificationcpm@senelec.sn

10. Les Manifestations d’Intérêt en français doivent être soumises au plus tard le MERCREDI 15 NOVEMBRE 2023 à 09 heures 30 mn précises, heure localeen Version Physique, dont un (01) original et trois (03) copies, déposées à Senelec Salle de la Commission des Marchés de Senelec sise au 19, Rue Abdou Karim Bourgi x Wagane Diouf au 2^ème étage de la Résidence Khoudia, Dakar.

11. Les Consultants qui souhaitent déposer leurs Manifestations d’Intérêts avant la date limite d’ouverture, les remettront à la Direction Passation des Marchés, sise au 19 rue Abdou Karim Bourgi X Wagane Diouf au 2^ème étage de la résidence KhoudiaDakar, tous les jours ouvrables de 07 H 30 mn à 16 H 30 mn. Les manifestations d’intérêt seront ouvertes en présence des représentants des candidats présents à la même adresse au plus tard le MERCREDI 15 NOVEMBRE 2023 A 09 HEURES 30MN PRECISES.

12. Les critères et sous-critères d’évaluation pour l’établissement de la liste restreinte sont les suivants:

Les Consultants ayant obtenu la note technique minimum recevront la Demande de Propositions pour la réalisation des Services requis. La note technique minimum de qualification (Nt) est 80 points sur un total de 100 points. Les candidats seront évalués selon la méthode qualité et coût de la proposition.

NB: Les soumissionnaires devront fournir des Attestations de Bonne Exécution ou de Service Fait pour chaque expérience et mission. Les Contrats Signés ne remplacent pas les Attestations de Bonne Exécution ou de Services Faits.

La Déclaration d’intégrité devra être signée et déposée en même temps que le dossier de candidature. Tout cabinet intéréssé pourra envoyer un courriel à notificationcpm@senelec.sn pour disposer du fichier à renseigner.

Le Directeur Général