REPUBLIQUE DU SENEGAL

MINISTERE DU PETROLE ET DES ENERGIES

Avis d’appel public à manifestation d’intérêt

N° 47/2019

Étude d’impact environnemental et social (EIES) Renouvellement des lignes Cap des Biches -Sococim (CDB), Addition d'une deuxième ligne entre Cap de Biches et Kounoune, Addition de 04 lignes en souterrain et déposer les 03 lignes aériennes existantes, avec deux travées.

1. Le présent appel public à manifestation d’intérêt fait suite à l’Avis Général de Passation des Marchés paru sur le portail des marchés publics www.marchespublics.sn et dans le Journal Le soleil du 28 Décembre 2018.

2. Senelec a obtenu dans le cadre de son Budget 2019, un financement pour l’évaluation environnementale et sociale des projets d’investissements et a l’intention d’utiliser une partie de ces fonds pour effectuer des paiements au titre de ce Marché.

3. Dans le cadre de l’exécution de ce projet, il est prévu de menerrelativement aux exigences du code de l’environnement et aux différents Codes sectoriels applicables aux lignes HTB et de postes GIS électriques :

a. Mission 1: Étude d’impact environnemental et social du projet de Renouvellement des lignes CDB-Sococim,

b. Mission 2: Suivi et surveillance environnemental et social des projets des lignes CDB-Sococim et de la construction du poste GIS de Sococim.

4. OBJECTIFS DES MISSIONS:

v Mission 1: Étude d’impact environnemental et social du projet de Renouvellement des lignes Cap des Biches-Sococim.

L’objectif de cette EIES approfondie est de s’assurer que les aspects environnementaux sont pris en compte dans les décisions concernant le projet de Renouvellement des lignes HTB Cap Des Biches-Sococim.

L’EIES elle-même identifie, analyse et prédit les impacts de ce projet la dépose des lignes existantes et la mise en place d’une nouvelle liaison souterraine, sur l’environnement physique, biologique, mais également social, culturel ainsi que sur la santé des travailleurs et des populations.

L’EIES va permettre :

Ø D’indiquer les obligations réglementaires à respecter pendant les phases d’aménagement de l’emprise, de chantier, d’installation et d’exploitation de la ligne et la dépose des lignes existantes;

Ø De décrire le milieu récepteur du projet ;

Ø De présenter les installations classées prévues dans le cadre des phases d’installation et d’exploitation de la ligne ;

Ø D’identifier les impacts environnementaux et sociaux (positifs et négatifs) possibles liés aux infrastructures, aux activités de construction, et d’exploitation sur les composantes environnementales et sociales dans la zone du projet

Ø De garantir l’utilisation efficace des ressources : éviter, minimiser, atténuer et compenser les impacts majeurs, à travers un Plan de Gestion Environnementale et Sociale ;

Ø D’améliorer les aspects sociaux ;

Ø D’identifier et de mettre en œuvre les mesures idoines pour éliminer, réduire, ou compenser les impacts potentiels du projet ;

Ø D’aider les décideurs pour la prise des décisions appropriées ;

Ø D’éviter les dommages graves et irréversibles pour l’environnement ;

Ø De protéger la santé et la sécurité des populations et des travailleurs.

L’EIES va permettre également :

Ø De proposer une modification éventuelle de la conception pour réduire les impacts sur l’environnement

Ø D’identifier les alternatives réalisables qui prennent en compte la préservation des composantes environnementales.

Enfin, l’EIES va viser une information et un engagement des individus et des communautés susceptibles d’être potentiellement affectées pour en faire des acteurs conscients, en les impliquant dès à présent dans la réflexion sur la préservation de leur environnement.

v Mission 2: Suivi et surveillance environnemental et social des projets des lignes Cap des Biches-Sococim et de la construction du poste GIS de Sococim

L’objectif est, d’une part, de contrôler que les mesures décrites dans les rapports d’évaluations environnementales et sociales soient mises en œuvre, mais de l’autre permet, là où des imprévus surgissent, de soutenir l’entreprise et le maitre d’ouvrage dans des choix qui permettent de garantir la protection de l’environnement.

Le programme de suivi et de surveillance est donc un outil très important surtout durant la phase de construction. Bien que l’entreprise choisie soit responsable de l’exécution des clauses environnementales, comme indiqué dans son contrat, Senelec devra tout de même s’assurer que celles-ci ont été respectées.

De manière générale, l’objectif de la mission porte sur le suivi de l’application des mesures préconisées dans les Plans de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) des rapport d’EIES du projet de Renouvellement des lignes CDB-Sococim et du projet de construction du poste GIS de Sococim.

5. MISSIONS DU CONSULTANT:

De façon spécifique, les missions sontles suivantes :

v Mission 1: Étude d’impact environnemental et social du projet de Renouvellement des lignes CDB-Sococim

Les missions de l’Étude d’impact environnemental et social sont déclinées en différentes tâches, à savoir :

o Description et justification de chaque sous-projet

o Rappel de la méthodologie pour l’EIES

o Cadre légal et institutionnel (applicable aux sous-projets)

o Description de l’environnement initial des milieux récepteurs

o Analyse des variantes

o Consultations Publiques

o Identification et analyse des impacts (situation sans projet comprise)

o Analyse des risques d’accidents ; mesures de sécurité et plan d’urgence (Les accidents mécaniques, électriques, et les champs électromagnétiques)

o Évaluation de l’impact des dimensions des servitudes sur le foncier et des tranchées sur les zones d’abattage pour la traversée des forêts classées ou un périmètre de reboisement, etc. ;

o Détermination et évaluation des impacts environnementaux et sociaux

o Étude de dangers suivant le guide d’études de dangers du Sénégal

o Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES)

§ Mesures d’atténuation

§ Plan de remise en état du site

§ Plan de surveillance et de suivi environnemental

§ Renforcement de capacités : Formations pratiques local ou à l’étranger

§ Plans (situation, etc.)

v Mission 2: Suivi et surveillance environnemental et social des projets des lignes CDB - Sococim et de la construction du poste GIS de Sococim

Les mesures proposées dans les PGES des rapports d’EIES doivent être intégrées dans des plans HSE de suivi qui tiendront compte du planning détaillé des travaux qui sera soumis par l’entreprise attributaire des travaux.

Pour la mise au point de ce programme les points suivants sont importants :

- Définition des lignes directrices de la gestion environnementale des chantiers.

Il s’agit dans un premier temps de rassembler, analyser la législation existante et de définir avec précision les normes requises et qui devront être respectées. Dans un deuxième temps il sera nécessaire de définir les grandes lignes directrices de la gestion des chantiers (strict respect des normes ou plus) en fonction du programme des travaux et du budget finalement prévu.

- Réalisation du planning détaillé de chantier.

Il s’agit pour le chargé de suivi environnemental de participer activement à la mise au point du planning détaillé de chantier.

- Vérification de l’effectivité du plan Environnemental et sécuritaire et son application

- Participation, du chargé de suivi, à la rédaction des cahiers des charges.

Les travaux de génie civil, le transport et la pose des câbles et équipements sont à la charge de l’entrepreneur. Il est important que la législation environnementale de base ainsi que les exigences particulières du maitre d’œuvre soient prises en compte déjà à ce stade.

- Suivi des travaux selon les différents domaines.

L’équipe de suivi devra s’assurer que les prescriptions règlementaires établies sont bien respectées et les mesures de compensation prises en compte. Elle devra constamment suivre le déroulement des travaux et anticiper les problèmes pour prendre en compte l’aspect environnemental et anticiper sur certains problèmes pouvant être évités ou considérablement réduits (coûts) s’ils sont reconnus à temps.

- Réhabilitation du site.

L’équipe du consultant devra veiller à la réalisation d’un plan détaillé de réhabilitation du site. Ce plan devrait reprendre les grandes orientations proposées au niveau des mesures de compensation en les précisant et en les améliorant là où cela est nécessaire.

Différentes tâches spécifiques seront également menées par le consultant en fonction des phases constructions et exploitations des projets.

6. Senelec invite les consultants intéressés à manifester leur intérêt à fournir les informations démontrant les qualifications requises ainsi qu’une expérience pertinente pour l’exécution des services susmentionnés.

Les durées prévues respectivement pour les missions 1 et 2 sont de 02 et 12 mois.

Tout consultant qui voudrait être attributaire de plus d’une mission devra proposer un personnel clé spécifique pour chacune des missions.

Les critères, sous-critères d’évaluation pour l’établissement de la liste restreinte sont les suivants:

NB : la note minimale requise est de 70 points pour chaque mission

7. Les candidats qualifiés à l’issue de l’évaluation des manifestations d’intérêt seront ensuite invités à présenter leurs propositions techniques et financières. La sélection se fera selon la méthode fondée sur la qualité et le coût.

8. Les Candidats intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires à l’adresse ci-après, tous les jours ouvrables de 07 H 30 mn à 16 H 30 mn heures locales : Cellule de Passation des Marchés Senelec, sise au 19 rue Abdou Karim Bourgi x Wagane Diouf au 2ème étage de l’immeuble Tounkara - Dakar, Sénégal ou en envoyant un courriel à l’adresse : notificationcpm@senelec.sn

9. Les Manifestations d’Intérêt écrites en français dont un (01) original et trois (03) copies devront être déposées à: Senelec, Salle Commission des Marchés de Senelec sise au 19 rue Abdou Karim Bourgi X Wagane Diouf au 2ème étage de l’immeuble Tounkara ; Dakar, au plus tard le MERCREDI 18 SEPTEMBRE 2019 A 09 HEURES 30MN PRECISES, HEURE LOCALE.

10. Les candidats qui souhaitent déposer leurs manifestations d’intérêt avant la date d’ouverture des plis les remettront à la Cellule de passation des marchés sise au 19, Rue Abdou Karim Bourgi X Wagane Diouf, 2^ème étage immeuble Tounkara, Dakar, Sénégal.

Les candidatures reçues en retard ne seront pas acceptées.

Le Directeur Général