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REPUBLIQUE DU SENEGAL
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Un Peuple-Un But-Une Foi
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MINISTERE DU PETROLE ET DES ENERGIES
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GES-PETROGAZ
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Projet d’Appui aux Négociations des Projets gaziers
et de Renforcement des Capacités institutionnelles
Appel à Manifestation d’Intérêt
Le Gouvernement de la République du Sénégal a reçu un crédit de l’Association internationale de développement (IDA), pour financer les activités du Projet d’Appui aux Négociations des Projets gaziers et de Renforcement des Capacités institutionnelles et a l’intention d’utiliser une partie du montant de ce crédit pour effectuer les paiements au titre du contrat relatif au recrutement d'un cabinet d’experts en audit des coûts et dépenses liés l’exploration, au développement et à l’exploitation de blocs pétroliers et gaziers.
L’objectif de la mission est de fournir des conseils indépendants au Gouvernement du Sénégal, y compris le Ministère du Pétrole et des Energies (MPE) et à PETROSEN, relativement à l’audit des dépenses réalisées dans le cadre de l’exécution des contrats pétroliers, notamment ceux des blocs où se trouvent les découvertes d’hydrocarbures de SNE et GTA. Dans le cas du champ SNE, la décision finale d’investissement (Final Investment Décision – FID) est prévue pour le troisième trimestre 2019. Il s’agira pour le Consultant de vérifier les coûts de la phase d’exploration (plusieurs centaines de millions de dollars US), de les comparer à des projets analogues (benchmarking) et de classifier parmi les coûts ceux qui sont récupérables au titre des coûts pétroliers conformément aux termes du Contrat de Recherche et de Partage de Production (CRPP) et ceux qui ne le sont pas ; cela permettra aux Contracteurs pour le projet de développement de prendre la FID avec une appréciation plus détaillée et précise des conditions financières.
Une autre composante de la mission concerne la vérification des coûts de la phase d’exploration et de développement ainsi que leur classification pour le champ de GTA, avec la différence que la FID a déjà été prise pour ce champ.
La mission sera conduite par un cabinet avec une expérience internationale de missions d’audit d'experts-comptables de renommée internationale, doté d'une vaste expérience en matière de contrôles de la conformité des contrats, d'audits de coentreprises et surtout d'audits des coûts pétroliers sous le régime de contrats de partage de production et d’analyses de ses implications économiques et fiscales. Les qualifications et expertises minimales requises sont les suivantes:
- Un chef de mission qui doit posséder un diplôme de niveau minimum Bac+5 en comptabilité, gestion, économie, droit, et finance et compter un minimum de 15 ans d’expériences pertinentes(voir TDRs pour plus de détails) ;
- Un ingénieur pétrolier qui doit être titulaire d’un diplôme pétrolier soit en ingénierie soit dans une autre discipline pertinente (minimum Bac +5). Il doit aussi posséder au moins 10 ans d'expériences pertinentes (voir TDRs pour plus de détails);
- Un financier qui doit être titulaire d’un diplôme en finance et gestion ou dans une discipline liée aux affaires (niveau minimum de Bac +4) avec plus de 10 ans d’expériences pertinentes dans les sociétés pétrolières et gazières en amont (voir TDRs pour plus de détails);
- Un juriste qui doit détenir un diplôme en droit (niveau minimum de Bac +4) avec plus de 10 ans d’expériences pertinente dans les entreprises pétrolières et gazières en amont. Il devra s’informer de toutes les lois, y compris les lois fiscales et la loi sur le Code pétrolier régissant le secteur amont pétrolier du Sénégal; celles-ci détermineront les principes des coûts admissibles (voir TDRs pour plus de détails).
Le Projet d’Appui aux Négociations des Projets gaziers et de Renforcement des Capacités institutionnelles invite les cabinets admissibles, à manifester leur intérêt pour fournir les services décrits ci-dessus. Les cabinets intéressés doivent fournir les informations indiquant qu’ils sont qualifiés pour exécuter les services (brochures, références concernant l’exécution de contrats analogues, expériences dans des conditions semblables, disponibilité des connaissances nécessaires parmi le personnel et toutes informations justifiant leurs admissibilités et leurs valeurs ajoutées pour les services recherchés etc.). Les cabinets peuvent s’associer pour renforcer leurs compétences respectives.
La méthode de sélection est celle fondée sur la qualité technique et le coût (SFQC) conformément aux Règles applicables : « Règlements de Passation de Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le financement de Projets d’Investissement (FPI) », en date de Juillet 2016, révisées en Novembre 2017 et Août 2018 disponible sur www.worldbank.org
Les consultants intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires à l’adresse ci-dessous du lundi au vendredi de 08 heures à 13 heures et de 15 heures à 17 heures. Les termes de référence complets sont téléchargeables sur le site web du Ministère du Pétrole et des Energies: www.energie.gouv.sn
Les manifestations d’intérêt doivent être envoyées à l’adresse ci-dessous au plus tard le 31 juillet 2019 à 10 heures précises.
Projet d’Appui aux Négociations des Projets gaziers
et de Renforcement des Capacités institutionnelles
Siège du GES-PETROGAZ, Allées Papa Gueye FALL
Immeuble Fatou Nourou Diop 6e étage
Téléphone: +221 77333 24 14
E-mail: contactgespetrogaz@mpe.sn / philippebacoumba.faye@mpe.gouv.sn
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