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REPUBLIQUE DU SENEGAL
PROGRAMME D’APPUI AUX COMMUNES ET AGGLOMERATIONS DU SENEGAL (PACASEN)
SOLLICITATION DE MANIFESTATIONS D’INTERET
N° 06/PACASEN/ADM/2018
SERVICES DE CONSULTANTS POUR L’EVALUATION DES PERFORMANCES (EP) DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PILOTES ET LA VERIFICATION DE L’ATTEINTE DES INDICATEURS LIES AUX DECAISSEMENT (ILD)
1- Cette sollicitation de manifestations d’intérêt fait suite à l’avis général de passation des marchés publié le 13 janvier 2018 dans le journal le «Soleil».
2- Le Gouvernement du Sénégal a sollicité un financement de l’Association Internationale pour le Développent (AID) - Banque Mondiale et l’Agence française de Développement (AFD) d'un montant équivalent 200 millions de $ US, et a l’intention d’utiliser une partie du montant de ce crédit pour effectuer les paiements au titre du contrat suivant: Sélection d’un cabinet pour vérifier les conditions minimales obligatoires (CMOs) et les indicateurs de performances (IdPs) pour les années 1 et 2, aussi que les indicateurs liés aux décaissements ILD pour les cinq ans.
3- Les services ont pour objet d’accompagner la Cour des Comptes dans sa mission d’évaluation des performances (EP) des communes pilotes (pour 2019 et 2020) et de vérification de l’atteinte des indicateurs liés aux décaissements (jusqu’à 2022 inclus). La mission doit être exécutée conformément aux normes d’audit internationalement reconnues. Le Consultant pourra et devra également procéder aux recoupements et confirmations d’informations par rapport à d’autres sources comme les Représentants de l’Etat, les Comptables Public et le Trésor. La mission couvre les domaines ci-après :
Concernant l’activité EP de vérification des CMO et IDP (années 2019 et 2020)
a. Vérifier, entre le 02 janvier et le 20 février de chaque année l’ensemble des dossiers relatifs aux CMO (123 communes concernées) et aux IDP (19 communes concernées) et attester, pour chaque commune, de l’atteinte ou pas des performances;
b. Effectuer, entre le 02 janvier et le 20 février de chaque année, une visite sur le terrain d’au moins 35 communes par an avec pour objectif de vérifier la véracité des informations fournies sur dossier par les communes visitées. Pour l’ensemble des communes vérifiées sur le terrain, un audit de matérialité des investissements sera effectué (vérification de matérialité et non vérification technique de la qualité des ouvrages);
c. Étudier, entre le 1er et le 10 mars de chaque année, les contestations émises par les communes sur l’évaluation des CMO et des IDP;
d. Produire un rapport annuel sur l’exercice d’Evaluation des Performances (EP)au plus tard le 31 mai de chaque année, et qui contiendra entre autres :
o des analyses croisées sur les résultats des communes identifiant les bonnes performances et les défis dans les différentes dimensions;
o des opinions sur le degré de préparation générale des collectivités territoriales participantes aux procédures exigées par l’EP et proposer des mesures pour améliorer cette préparation;
o des analyses sur la pertinence des CMO, des IDP, des barèmes de notation ainsi que des protocoles de vérification y compris des suggestions de mise à jour;
o en annexe, les résultats détaillés (chaque CMO et IDP) de l’ensemble des communes participantes à l’EP.
e. Organiser des activités visant à impliquer la Cour des Comptes dans les différents aspects de l’EP des communes.
Concernant l’activité de vérification des ILD
a. Établir un plan de vérification des ILD en amont de chaque année N.;
b. Procéder à la vérification de l’atteinte des lLD pour l’année N.;
c. Produire un rapport de vérification des ILD avant le 31 mai de l’année N+1. Ce rapport, en plus de valider (ou non) l’atteinte des résultats relatifs aux ILD, analysera les éventuelles limites à l’atteinte des résultats prévus pour l’année et proposera des mesures correctives.
4- Le volume prévisionnel de personnel clé nécessaire est estimé, à ce stade, entre 24 et 26 Hommes-Mois. La mission est prévue pour une durée de deux (02) ans pour l’évaluation des CMO et des IdP et de cinq (05) ans pour la vérification des ILD, à partir du mois de janvier 2019.
5- L’ADM, chargée de la coordination du PACASEN, invite les firmes admissibles à manifester leur intérêt à fournir les services décrits ci-dessus. Les firmes intéressées doivent fournir les informations indiquant qu’elles sont qualifiées pour exécuter les services, à savoir:
ü activités principales et années d’existence;
ü qualifications dans le domaine du service sollicité, ainsi que des brochures et références concernant l’exécution de contrats analogues;
ü capacités technique et de gestion de la firme;
ü références de clients;
ü et toute autre information jugée pertinente.
Les consultants peuvent s’associer pour renforcer leurs compétences respectives.
6- Un Consultant sera sélectionné selon la méthode de Sélection basée sur les QUALIFICATIONS DES CONSULTANTS (QC), en accord avec les procédures définies dans les Directives Sélection et Emploi de Consultants par les Emprunteurs de la Banque mondiale, Edition janvier 2011 révisé en 2014, qui sont disponibles sur le site web de la Banque à l’adresse: http://www.worldbank.org
7- Les consultants intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires au sujet des documents de référence à l’adresse ci-dessous et aux heures suivantes:
- de 8 h 00 à 13 h 00 le matin et de 14 h 00 à 17 h 00 l’après-midi
8- Les manifestations d’intérêt doivent être déposées ou envoyées par courriel électronique à l’adresse ci-dessous au plus tard lelundi 05 novembre 2018, à 10 heures 00 mn Gmt.
Agence de Développement Municipal
Bureau du Spécialiste en Passation des Marchés
N° 5, avenue Carde, Immeuble Carde Rénovation, 3ème étage
Fax : (221) 33 842 25 76
E-mail : pacadem@orange.sn
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