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REPUBLIQUE DU SENEGAL
UN PEUPLE – UN BUT – UNE FOI
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Projet d’Appui au Secteur de l’Electricité (PASE)
APPEL PUBLIC A MANIFESTATIONS D’INTERET
AMI NATIONAL N°40/2018
RECRUTEMENT d’UNE structure facilitatrice pour la mise en œuvre du plan d’action de réinstation (par) du projet de renouvellement de la ligne hann – cap des biches
N° Projet: P125565
N° de Prêt/Crédit/Don: N°A 58920 SN
N° de Référence PPM Banque Mondiale: 44-CONS-PASE-2018
N° de Référence PPM Senelec: C-PASE-306-2018
1. Le présent appel public à manifestation d’intérêt fait suite à l’Avis Général de Passation des Marchés fait dans: United Nations Development Business (UNDB) One Line - DB Référence Nº WB1452-03/13 du 19 Mars 2013, suivi de la Publication Nationale faite dans le Journal National « Le Soleil » du 03 janvier 2018.
2. INTRODUCTION
En se basant sur les résultats des études techniques, il reste inévitable que la réalisation de certains projets entraîne un déplacement involontaire de populations lié à une perte de terres ou de logements, une perte ou une perturbation d’activités économiques. Les impacts en termes de déplacement involontaire causés par un projet de développement, s’ils ne sont pas atténués, donnent souvent lieu à des risques économiques, sociaux et environnementaux sévères. Ces risques résultent du démantèlement de propriétés privées, de systèmes de production, ou de la perte des sources de revenus des Personnes Affectées par Projet (PAP).
Ainsi, dans l’optique de prendre en charge ces aspects sociaux liés au déplacement involontaire que la libération des emprises du projet de renouvellement de la ligne Hann – Cap de biches va engendrer et conformément aux dispositions de la règlementation nationale en vigueur et des procédures de sauvegarde sociale de la Banque Mondiale, notamment l’OP 4.12, un Cabinet a été recruté pour élaborer le Plan d’Action de Réinstallation (PAR) dudit projet.
En effet, en dépit des retombées positives du projet en matière de sécurisation et de renforcement du dispositif technique de Senelec, le Plan d’Action de Réinstallation des populations élaboré a identifié des impacts négatifs (déplacements physiques et économiques) sur la population vivant ou travaillant dans les zones. La gestion de ces types d’impacts nécessitera des activités de mise en œuvre du PAR, d’accompagnement social et d’assistance aux PAP et de suivi de la réinstallation.
Dès lors, en vue d’accompagner le processus de mise en œuvre du PAR surtout en matière d’information et d’appui conseil aux PAP, Senelec envisage de recruter une structure facilitatrice (ONG, Bureau d’études), chargée d’accompagner les PAP dans le payement des impenses et dans le traitement des réclamations.
3. OBJECTIFS DE LA MISSION
L’objectif de la mission s’articule autour des points suivants:
· Accompagner le processus de mise en œuvre du PAR surtout en matière d’information et d’appui conseil aux PAP;
· Accompagner les PAP dans le payement des impenses et dans le traitement des réclamations;
· Assurer le bon déroulement de toute l’opération de réinstallation jusqu'à sa clôture.
4. MISSION DU CONSULTANT
La structure facilitatrice sera chargée de l’information, de la sensibilisation et de l’orientation des PAP dans les opérations de payement, d’enregistrement et de traitement des réclamations. Par ailleurs, elle s’attélera à renforcer l’implication et la mobilisation des différentes personnes ressources (délégués de quartiers, imams, notables etc.) en vue d’une bonne appropriation de la stratégie de libération des emprises et du projet de manière générale.
Toutefois, la structure facilitatrice pour la mise en œuvre devra conduire toute activité complémentaire visant à s’assurer que les personnes affectées seront en mesure de rétablir leurs moyens d’existence/conditions de vie, en conformité avec les exigences de l’OP 4.12 de la Banque Mondiale. Ces activités concernent notamment l’approfondissement des mesures de soutien économique requises pour s’assurer que les PAP seront en mesure de rétablir leurs moyens de subsistance (ex: activités génératrices de revenus) et qui sont esquissées dans les PAR.
Un calendrier précis de cette intervention devra être conçu de manière à respecter l’agenda de réalisation des travaux.
Au préalable, la structure devra, sur la base des critères de vulnérabilité contenus dans les rapports PAR, approfondir l’évaluation sociale sur la vulnérabilité des PAP dès le début de la mise en œuvre du PAR, de même que les indicateurs de suivi correspondants et les interventions nécessaires pour assurer leur survie.
La structure devra mieux identifier les PAP vulnérables, à mieux cerner la nature de leur vulnérabilité et à mieux définir leurs besoins et leurs demandes spécifiques en lien avec la réinstallation.
En termes d’appui et de coordination de la réinstallation, la structure devra travailler en interaction avec les PAP afin de s’assurer qu’elles sont pleinement impliquées dans les prises de décisions les concernant; que leurs préoccupations sont prises entièrement en compte dans les cadres de concertation et que les PAP femmes participent au processus au même titre que les hommes pour assurer l’équité dans l’information et dans la prise de décision.
Par ailleurs, dans le cadre de son mandat, la structure agira de sorte que la population locale indirectement affectée ou non affectée reste constamment et pleinement informée de la mise en œuvre du PAR et de la procédure appliquée à cet effet, tout en s’assurant que toutes les parties (en particulier les PAP), comprennent bien la nature et la durée des activités au niveau local aussi bien que leur coordination avec d’autres activités.
Pour ce qui concerne l’assistance aux PAP et l’accompagnement social, la structure déclinera une stratégie d’information, de sensibilisation et de communication, d’accompagnement et d’assistance auprès des PAP et groupes vulnérables. Elle mettra également en place, de concert avec Senelec, un mécanisme de prévention et de traitement des litiges éventuels liés à la mise en œuvre de la réinstallation.
Elle est prévue sur une période d’environ 07 mois.
· A cet effet, Senelec met un accent particulier sur l’approche programme de développement dans le cadre de la réinstallation / compensation des PAP, notamment le renforcement des capacités des PAP, la réhabilitation des activités économiques des PAP et la fourniture d’une assistance à ces dernières en combinant les activités d’intermédiation sociale avec celles de l’assistance technique nécessaire à la bonne exécution du Plan d’Actions de Réinstallation.
5. Il est porté à l’attention des Cabinets que les dispositions du paragraphe 1.9 des «Directives: Sélection et Emploi de Consultants par les Emprunteurs de la Banque Mondiale dans le cadre des Prêts de la BIRD et des Crédits et Dons de l’AID» datées de Janvier 2011 et révisées en Juillet 2014, relatives aux règles de la Banque Mondiale en matière de conflit d’intérêts sont applicables.
6. Un Consultant (Cabinet) sera sélectionné selon la méthode fondée sur la qualité et le coût telle que décrite dans les Directives de Consultants citées.
7. Les Consultants intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires à l’adresse ci-dessous, tous les jours ouvrables de 07 H 30 mn à 16 H 30 mn : Cellule de Passation des Marchés Senelec, sise au 19 rue Abdou Karim Bourgi x Wagane Diouf au 2ème étage de l’immeuble Tounkara - Dakar, Sénégal. Adresse électronique : notificationcpm@senelec.sn.
Page Web : www.senelec.sn pour la consultation des Termes de Référence (TDR).
8. Les Manifestations d’Intérêt écrites en français dont un (01) original et trois (03) copies doivent être déposées à Senelec, Salle Commission des Marchés de Senelec sise au 19 rue Abdou Karim Bourgi X Wagane Diouf au 2ème étage de l’immeuble Tounkara; Dakar, au plus tard le MERCREDI 24 OCTOBRE 2018 A 09 HEURES 30MN PRECISE, HEURE LOCALE.
9. Les candidats qui souhaitent déposer leurs manifestations d’intérêt avant la date d’ouverture des Manifestations d’Intérêt les remettront au secrétariat de la Cellule de Passation des Marchés, sise au 19 rue Abdou Karim Bourgi X Wagane Diouf au 2ème étage de l’immeuble TounkaraDakar, tous les jours ouvrables de 07 H 30 mn à 16 H 30 mn.
LE DIRECTEUR GENERAL |
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