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Texte de l'avis d'appel d'offres


REPUBLIQUE DU SENEGAL

UN PEUPLE – UN BUT – UNE FOI

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Projet d’Appui au Secteur de l’Electricité (PASE)

SOLLICITATION DE MANIFESTATIONS D’INTERET

AMI N° 21/2018

PAYS: SENEGAL

PROEJET: PROJET D’APPUI AU SECTEUR DE L’ELECTRICITE (PASE)

MISSION DE CONSULTANT: MISE EN ŒUVRE D’UNE ETUDE TARIFAIRE: L’ELABORATION D’UNE GRILLE TARIFAIRE INTEGRANT LES TARIFS SPECIFIQUES

N° Projet: P125565

N° de Prêt/Crédit/Don: N°A 58920 SN

N° de Référence PPM Banque Mondiale: 11-CONS-PASE-2017

N° de Référence PPM Senelec: C-PASE-111-2018

Le présent appel public à manifestation d’intérêt fait suite à l’Avis Général de Passation des Marchés fait dans: United Nations Development Business (UNDB) One Line - DB Référence Nº WB1452-03/13 du 19 Mars 2013, suivi de la Publication Nationale faite dans les Journaux Nationaux « Le Soleil » et « Sud» Quotidien» du 03 janvier 2018.

1. L’Etat du Sénégal a reçu un financement de l’Association internationale de développement (IDA), et a l’intention d’utiliser une partie du montant de ce crédit pour effectuer les paiements au titre du Contrat pourl’ « Elaborationd’une Grille Tarifaire Intégrant les Tarifs Spécifiques».

2. OBJECTIFS DE LA MISSION

La volonté de l’État du Sénégal, à travers le Programme Sénégal Émergent (PSE) est de faire du Sénégal un pays émergent à l’horizon 2035. Cette volonté se traduira nécessairement par une forte croissance économique. La compétitivité des entreprises est l’un des facteurs majeurs pour l’atteinte des objectifs fixés par le PSE. L’Etat du Sénégal a engagé dans ce sens des réformes comme l’adoption des lois sur les zones économiques intégrées et la baisse des tarifs de l’électricité.


Une étude tarifaire réalisée en 2015 a permis de mettre en évidence la spécificité de certaines catégories d’usagers dont le traitement appelle une avancée innovatrice en termes de signal tarifaire. C’est partant de toutes ces considérations que Senelec entend s’atteler à l’élaboration d’une nouvelle grille tarifaire visant àcombler les manquements constatés.

Objectif global : La présente étude a pour objet principal d’enrichir la grille tarifaire actuellement en vigueur ou celle recommandée par MacroConsulting avec d’autres options tarifaires, pour déterminer une nouvelle grille tarifaire en cohérence avec les conditions économiques et le plan de développement de Senelec (Plan Yeesal Senelec 2020), et les objectifs stratégiques du PSE.

Cette étude devra en effet prendre en compte, la situation de fin de monopole de Senelec et la structuration des coûts et ou tarifs pour les activités production, transport et distribution-commercial, suite à la séparation comptable avec son modèle analytique de détermination des coûts des services, et une probable séparation organisationnelle.

Il est également visé le renforcement de capacité de l’équipe Senelec à mener des études tarifaires de manière autonome.

De manière spécifique, il s’agira de proposer des tarifs :

o D’accès des tiers au réseau (Transport et/ou Distribution);

o Pour des régies de distribution urbaines;

o Pour les zones industrielles applicables à tous les industriels;

o Pour les clients saisonniers (agriculteurs, Hôteliers…);

o Pour les clients du prépaiement y compris pour les puissances élevées;

o Secours pour les auto- producteurs;

o D’achat de surplus d’énergie des auto producteurs d’énergie renouvelable;

o D’effacement pour les gros clients sur demande de Senelec ;

o D’usages collectifs et lieux de culte;

o De revente aux concessionnaires d’électrification rurale.

3. MISSION DU CONSULTANT

Le consultant travaillera en étroite collaboration avec l’équipe Senelec. A ce titre:

· Le Consultant supervisera l’étude qui sera menée par l’équipe Senelec. A ce titre, il sera chargé de :

· Faire une analyse critique de tous les documents, études, textes existants avec l’équipe Senelec ; notamment l’analyse des obstacles à la mise en œuvre des recommandations issues de l’étude de 2014;

· Piloter la collecte et l’analyse des données ;

· Proposer et superviser des études techniques pour compléter les données manquantes;

· Analyser avec l’équipe Senelec le cadre régulatoire et tarifaire ;

· Valider l’analyse de la base de données facturation réalisée par l’équipe Senelec ;

· Analyser et valider avec l’équipe Senelec les projections de coûts de Senelec;

· Développer un modèle de simulation tarifaire avec l’équipe Senelec;

· Valider les grilles tarifaires proposées par l’équipe Senelec.

a) Le Consultant organisera des sessions de renforcement des capacités du personnel de Senelec, du Ministère du Pétrole et des Energies et du personnel de la Commission de Régulation du Secteur de l’Electricité des Energies afin de leur permettre d’administrer le modèle de simulation de manière autonome ;

b) Le Consultant accompagnera Senelec à la mise en application de la nouvelle grille tarifaire qui sera adoptée et dans l’analyse des impacts sur la Clientèle.

4. La mission se déroulera essentiellement au Sénégal pour une durée de douze (12) mois maximum.

5. Senelec invite les Consultants Individuels («Consultants») admissibles à manifester leur intérêt à fournir les services décrits ci-dessus.

6. Les Consultants Individuels intéressés doivent avoir une expérience minimum de 10 ans dans la réalisation d’études tarifaires. Ils doivent maîtriser tout le processus d’étude notamment, l’intégration des données techniques dans la conception de la structure tarifaire, la détermination des coûts de puissance, la détermination ou l’allocation rationnelle des coûts de service inhérent aux différentes catégories tarifaires.

Ils doivent maîtriser les principes de comptabilité générale et analytique dans une société d’électricité et être familiers avec la structure des comptes et l’interprétation des comptes

afin de pouvoir effectuer des analyses et des compilations de charges à partir des documents comptables.

7. Les critères pour l’établissement de la liste restreinte sont:

· Le consultant doit être spécialisé ayant une expérience minimum de 10 ans dans la réalisation d’études tarifaires avec au moins deux missions réalisées sanctionnées par des Attestations de Bonne Exécution ;

· Le Consultant doit avoir eu à réaliser au moins 02 missions d’étude tarifaire dans le Secteur de l’Electricité pour une société ayant la taille de Senelecsanctionnées par des Attestations de Bonne Exécution ;

· Le Consultant doit avoir une expérience générale du Secteur de l’Electricité de l’électricité à travers au moins deux missions réalisées dans les 10 dernières années;

· Le Consultant doit avoir une connaissance du Secteur de l’Electricité du Sénégal.

8. Il est porté à l’attention des Consultants que les dispositions du paragraphe 1.9 des «Directives: Sélection et Emploi de Consultants par les Emprunteurs de la Banque Mondiale dans le cadre des Prêts de la BIRD et des Crédits et Dons de l’AID» datées de Janvier 2011 et révisées en Juillet 2014, relatives aux règles de la Banque Mondiale en matière de conflit d’intérêts sont applicables.

9. Un Consultant sera sélectionné selon la méthode fondée sur la qualité et le coût telle que décrite dans les Directives de Consultants citées.

10. Les Consultants intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires à l’adresse ci-dessous, tous les jours ouvrables de 07 H 30 mn à 16 H 30 mn : Cellule de Passation des Marchés Senelec, sise au 19 rue Abdou Karim Bourgi x Wagane Diouf au 2ème étage de l’immeuble Tounkara - Dakar, Sénégal. Adresse électronique : notificationcpm@senelec.sn

Page Web : www.senelec.sn pour la consultation des Termes de Référence (TDR).


11. Les Manifestations d’Intérêt écrites en français dont un (01) original et trois (03) copies doivent être déposées à la Cellule de Passation des Marchés de Senelec sise au 19, rue Abdou Karim Bourgi X Wagane Diouf au 2ème étage de l’immeuble Tounkara, Dakar, au plus tard le MERCREDI 05 SEPTEMBRE 2018 A 09 HEURES 30 MN PRECISES, HEURE LOCALE.

12. Les candidats qui souhaitent déposer leurs manifestations d’intérêt avant la date d’ouverture des Manifestations d’Intérêt les remettront au secrétariat de la Cellule de Passation des Marchés, sise au 19 rue Abdou Karim Bourgi X Wagane Diouf au 2ème étage de l’immeuble TounkaraDakar, tous les jours ouvrables de 07 H 30 mn à 16 H 30 mn.

Le Directeur Général

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