Ministère de l’Economie et des Finances (MEF)

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Projet de Coordination des Réformes Budgétaires et Financières (PCRBF)

Sollicitations de Manifestation d’intérêt

Recrutement de Consultants pour la réalisation de l’étude d’évaluation de la mise en œuvre de la phase pilote de la décentralisation de la gestion et de l’exécution financières de ressources Internes du Budget d’Investissement.

1. Depuis la réforme de 1996, l’Etat aide budgétairement sous forme de transferts financiers les collectivités locales à travers deux fonds: le FDD et le FECL dont les niveaux de dotations ont été fortement relevés en 2008 avec l’adoption de la loi 2007-07 du 02 février 2007 modifiant les articles 57, 58 et 63 de la loi 96-07 du 22 mars 1996 portant sur les compétences transférées.

2. La décentralisation de la gestion et de l’exécution financière de ressources du Budget Consolidé d’Investissement (BCI) participe de la volonté de l’Etat de remédier graduellement à la faible capacité d’autofinancement des besoins d’investissement des collectivités locales en les mettant à contribution dans l’accélération de l’absorption des ressources. Elle est expérimentée dans sa phase pilote depuis 2006 dans les secteurs de la santé et de l’éducation.

3. Le Gouvernement du Sénégal se propose-t-il d'utiliser une partie des fonds alloués par la Commission européenne dans le cadre du Multi Donors Trust Fund n° TF053018 pour la fourniture de services de consultants en vue de réaliser l’étude d’évaluation de la mise en œuvre de la phase pilote de la décentralisation de la gestion et de l’exécution financières de ressources internes du Budget d’Investissement.

4. Le Projet de Coordination des Réformes Budgétaires et Financières (PCRBF) du MEF invite les Consultants spécialisés dans le domaine, à manifester leur intérêt à fournir les services décrits ci- dessous. Les consultants intéressés doivent fournir les informations ci-après: (i) qualifications pour réaliser les servicesdemandés ; (ii) les capacités techniques et de gestion du cabinet(personnel); (iii) les domaines d’intervention ainsi que les années d’expériences des consultants et (iv) les références des clients bénéficiaires de leurs prestations de services dans le domaine spécifié ou similaire.

5. La décentralisation de la gestion et de l’exécution financière de ressources internes du Budget d’Investissement est liée aux réformes budgétaires. Elle vise les objectifs majeurs suivants :

- la responsabilisation progressive des collectivités locales dans la gestion financière et l’exécution des investissements inscrits sous forme de transferts en capital dans le budget des ministères sectoriels ;

- la mise à contribution des collectivités locales dans les efforts d’amélioration des performances dans l’absorption des ressources;

- le développement des initiatives privées et des capacités en matière de réalisation d’infrastructures ;

- la réduction de la pauvreté dans les localités bénéficiaires par une implication des entreprises locales dans l’exécution des projets d’investissements publics.

6. Un consultant sera sélectionné en accord avec les procédures définies par le Code des Marchés Publics du Sénégal pour la sélection et emploi de consultants: décret n° 2007-545 du 25 avril 2007 portant Code des Marchés Publics.

7. Les consultants intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires au sujet des documents de référence à l’adresse mentionnée ci-dessous.

8. Les manifestations d’intérêt doivent être déposées à l’adresse indiquée ci-dessous au plus tard le vendredi 02 mai 2008 à partir de 17 h 00 GMT.

9. Le présent avis peut être consulté sur le portail des marchés publics du Sénégal: www.marchespublics.sn