Résolution N° 11/09 relative à l'adoption du dossier type de marchés de travaux de moins de 35 millions de francs CFA applicables aux communautés rurales et communes dont le budget annuel initial est inférieur &a
10/09
27/03/2009
Résolution N° 10/09 relative à l'adoption des "Conditions générales du Marché" applicables aux Demandes de propositions type pour les marchés de prestations intellectuelles rémunér&
09/09
27/03/2009
Résolution N° 09/09 relative à l'adoption des "Conditions générales du Marché" applicables aux Demandes de propositions types des marchés de prestations intellectuelles rémunér
08/09
27/03/2009
Résolution N° 08/09 relative à l'adoption des cahiers des clauses administratives générales (CCAG) applicables aux marchés de travaux, fournitures et services