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Référence Date Objet Fichier
11/09 27/03/2009 Résolution N° 11/09 relative à l'adoption du dossier type de marchés de travaux de moins de 35 millions de francs CFA applicables aux communautés rurales et communes dont le budget annuel initial est inférieur &a
10/09 27/03/2009 Résolution N° 10/09 relative à l'adoption des "Conditions générales du Marché" applicables aux Demandes de propositions type pour les marchés de prestations intellectuelles rémunér&
09/09 27/03/2009

Résolution N° 09/09 relative à l'adoption des "Conditions générales du Marché" applicables aux Demandes de propositions types des marchés de prestations intellectuelles rémunér

08/09 27/03/2009 Résolution N° 08/09 relative à l'adoption des cahiers des clauses administratives générales (CCAG) applicables aux marchés de travaux, fournitures et services
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