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Cet espace vous offre la possibilté de consulter la liste des décisions du Comite de Règlement de Différends (CRD)


Type d'autorité contractante :
Objet :
Date de publication du : au
Date Autorité contractante Objet Auteur du recours Décision
09/08/2023 SENELEC Demande d'autorisation de passer par entente directe le marché relatif à la couverture électrique du Grand Magal de Touba 2023 SENELEC N°072/2023/ARMP/CRD/DEF
02/08/2023 SENELEC Demande d’autorisation de continuer la procédure de passation par entente directe du marché relatif à la généralisation des serrures intelligentes pour les postes de distribution publique. SENELEC N°071/2023/ARCOP/CRD
26/07/2023 Musée des civilisation noires Contestation de l’attribution provisoire du marché relatif à la DRPCO n° S-001/ 2023/ MCPH/MCN relatif au Service de nettoiement des locaux du Musée des Civilisations Noires (MCN) du Ministère de la Culture et du Patrimoine historique (MCPH). ECOREL N°070/2023/ARCOP/CRD/DEF
26/07/2023 Commune de Golf Sud Contestation de l’attribution provisoire de la demande de renseignement de prix à compétition ouverte pour le marché relatif à l’aménagement du réseau électrique de la commune de Golf Sud. SOCREF SUARL N°069/2023/ARCOP/CRD/DEF
26/07/2023 Commune de Touba Mosquée Contestation de la décision de la Commune de Touba Mosquée déclarant infructueux le marché objet de l’appel d’offres n° 011/CTM/2022 relatif aux travaux d’installation de feux de signalisation tricolores en procédure d’urgence dans la ville de Touba. TECHSEN ENERGIES SARL N°068/2023/ARCOP/CRD/DEF
19/07/2023 Ministère de l’environnement et de la transition écologique (METE) Demande de dérogation pour une extension des attributions de la commission des marchés et de la cellule de passation des marchés dédiées au projet WACA Ministère de l’Environnement du Développement Durable et de la Transition Écologique (MEDDTE) N°067/2023/ARCOP/CRD/DEF
19/07/2023 Centre Hospitalier National Cheikh Ahmadoul Khadim de Touba (CHN-CAKT) Demande d’approbation par le gouverneur de la région de Diourbel du marché portant acquisition de denrées et produits alimentaires. Centre Hospitalier National Cheikh Ahmadoul Khadim Mbacké de Touba (CHNCAKT) N°066/2023/ARCOP/CRD/DEF
14/07/2023 Société nationale de commercialisation des oléagineux du Sénégal (SONACOS SA) Demande d’annulation du marché alloti objet de l’appel d’offres n° S_SG_109 pour les services de gardiennage BAOL PROMOTION N°065/2023/ARCOP/CRD/DEF
12/07/2023 Commune de Gainth Kayes Contestation de l’attribution provisoire du marché relatif aux travaux de réhabilitation de la piste Ndoffane-Gaint-kaye-Missirah lancé par la commune de GAINT KAYE. E.T.G.B SARL N°064/2023/ARCOP/CRD/DEF
05/07/2023 Commune de Thiaroye sur Mer Contestation de la décision de la Commune de Thiaroye-sur-Mer portant attribution du marché pour la réhabilitation du Marché Thiaroye (lot 1) et la réfection du Centre socio-culturel (lot 2). ATCI GROUP N°063/2023/ARCOP/CRD/DEF
05/07/2023 Centre Hospitalier Régional Thierno Birahim NDAO de Kaffrine (CHRTBNK) Contestation du rejet de l'offre portant sur la DRPCO relatif au nettoyage et bio nettoyage des locaux du Centre Hospitalier Régional Thierno Birahim Ndao de Kaffrine (CHRTBNK). ECOREL N°062/2023/ARCOP/CRD/DEF
05/07/2023 Ministère des Finances et du Budget Contestation de l’attribution provisoire du marché portant sur l’Appel d’Offres national relatif au nettoiement des locaux de la Direction générale de la Comptabilité publique et du Trésor (DGCPT). ECOREL N°061/2023/ARCOP/CRD/DEF
05/07/2023 Primature/Secrétariat Général du Gouvernement Contestation de l’attribution provisoire du marché relatif l’acquisition du matériel pour la constitution d’un parc de Matériel de secours (Pompes, groupes électrogènes, colonne d’exhaure, camera pour forage, sonde, câble …) lancé par le projet d’atténuat ECOREL N°060/2023/ARCOP/CRD/DEF
05/07/2023 SENELEC Dénonciation dirigée contre l’entreprise universelle CETAME EQUIPEMENT pour application des sanctions prévues par le Code des Marchés Publics. SENELEC N°059/2023/ARCOP/CRD/DSD/DEF
21/06/2023 Ministère des Pêches, des infrastructures maritimes et portuaires (MPIMP) Demande d’autorisation de mettre en place une Commission des Marchés et une Cellule de Passation des Marchés compétentes pour l’Unité de Gestion et de Planification (UGP) du Projet de Gestion des Ressources naturelles au Sénégal (SENRM). Ministère des Pêches et de l’Economie maritime N°058/2023/ARCOP/CRD/DEF
21/06/2023 Hopital Général Idrissa POUYE (HOGIP) Contestation du rejet de l'offre portant sur l’appel d’offres ouvert N°F_STM_015/HOGIP/2023 relatif à l’acquisition de fournitures de petits matériels et petits outillages, de la maintenance en sept (07) lots distincts pour l’Hôpital général Idrissa POUYE ECOREL N°057/ARCOP/CRD/DEF
14/06/2023 Commune de Malika Contestation de l’attribution provisoire du marché relatif à l’Appel d’Offre N° T_CM_003_2022 relatif aux travaux de pavage dans les rues de la Commune de Malika. Béta Group N°056/2023/ARCOP/CRD/DEF
14/06/2023 Port Autonome de Dakar (PAD) Contestation du processus d’évaluation du marché, objet de la Demande de Propositions (DP) portant sur la sélection d’un cabinet pour l’expertise du bâtiment de la capitainerie zone nord lancé par le Port Autonome de Dakar (PAD) Groupement AFRICONSULT /TRANSECOR N°055/2023/ARCOP/CRD/DEF
14/06/2023 Commission de Protection des Données Personnelles du Sénégal Demande d'autorisation de proroger la durée de la Demande de renseignements et de Prix (DRP) restreinte relative à la couverture médicale de son personnel. Présidente de la Commission de Protection des Données personnelles (CDP) N°054/2023/ARCOP/CRD/DEF
14/06/2023 Port Autonome de Dakar (PAD) Demande d’autorisation de signer par entente directe avec la société Africaine Maritime (SOAM) le marché relatif au renflouement de neuf navires et un dock flottant sur le plan d’eau du Port Autonome de Dakar PAD N°053/2023/ARCOP/CRD/DEF
31/05/2023 Institut Sénégalais de Recherches Agricoles Demande d'autorisation de réduire de trente-cinq pour cent (35%) au moins les quantités du marché à commande relatif à la fourniture de condiments pour la restauration du personnel de la direction générale et du pôle de recherches de Hann. ISRA N°050/2023/ARCOP/CRD/DEF
31/05/2023 SENELEC Dénonciation dirigée contre la société OMEGA CONCEPT suite à l’usage par cette dernière d’une attestation de bonne exécution non délivrée par ses services. SENELEC N°049/2023/ARCOP/CRD/DSD/DEF
24/05/2023 Primature/Secrétariat Général du Gouvernement Contestation de la décision de la société VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETS de rejeter les cautions d’avance de démarrage et de retenue de garantie émises par la compagnie d’assurance FINAFRICA SENTRA SA N°048/2023/ARCOP/CRD/DEF
24/05/2023 Ministère de l'industrie et du Commerce (MIC) Contestation de l’attribution provisoire de la demande de renseignements et de prix à compétition ouverte (DRPCO), référenciée F-UNMOCIR_033 relative à l’acquisition de plants greffés, lancée par l’Unité nationale de Mise en Œuvre du Cadre Intégré Renfor ECOREL N°047/2023/ARCOP/CRD/DEF
24/05/2023 Ministère de l'Education nationale (MEN) Contestation de l’attribution provisoire de la demande de cotation de 200 000 guides d’éducation parentale et 100 rapports annuels au profit du projet Investir dans les premières années pour le développement humain au Sénégal (PIPADHS). COSEN N°046/2023/ARCOP/CRD/DEF
17/05/2023 Commune de Touba Mosquée Contestation de l’attribution provisoire du lot 1 du marché n° S046/23/CTM relatif au nettoiement de Keur Serigne Touba à Darou Marnane. GROUPE MATFIS N°045/2023/ARMP/CRD/DEF
17/05/2023 Port Autonome de Dakar (PAD) Contestation de certains critères du dossier d’appel d’offres N°F-DSTA-054 relatif à l’acquisition de défenses flottantes et accessoires SOFIDIS SARL N°044/2023/ARCOP/CRD/DEF
03/05/2023 Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation(MESRI) Contestation du rejet de l'offre dans le cadre du marché N°F_DAGECAB-113 relatif à l’acquisition de trousses vétérinaires pour les étudiants sénégalais boursiers de l’Ecole inter Etats des Sciences et Médecine vétérinaires (EISMV) de l’UCAD pour le comp CALYPSO GROUP N°043/2023/ARCOP/CRD/DEF
03/05/2023 Musée des civilisation noires Contestation de l’attribution provisoire du marché relatif au service de nettoiement des locaux lancé par le Musée des civilisations noires (MCN). ECOREL N°042/2023/ARCOP/CRD/DEF
03/05/2023 Musée des civilisation noires Contestation des deux (02) critères de qualification à l’appel d’offres ouvert relatif aux prestations de service de nettoiement : balayage, collecte et mise en décharge, lancé par la Société nationale de Gestion intégrée des Déchets (SONAGED S.A.), en tr ECOREL N°041/2023/ARCOP/CRD/DEF

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