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Cet espace vous offre la possibilté de consulter la liste des décisions du Comite de Règlement de Différends (CRD)


Type d'autorité contractante :
Objet :
Date de publication du : au
Date Autorité contractante Objet Auteur du recours Décision
17/04/2024 Ministère des Infrastructures, des Transports terrestres et aériens (MITTA) Demande du Coordonnateur de la Cellule de passation des marchés du Ministère chargé des Infrastructures pour obtenir l'autorisation de pouvoir attribuer des marchés à des candidats ne disposant pas de certaines pièces administratives Coordonnateur de la Cellule de Passation de marchés du Ministère des Infrastructures, des Transports terrestres et du Désenclavement (actuel Ministère des Infrastructures et des Transports Terrestres et aériens) N°040/2024/ARCOP/CRD
15/04/2024 Ministère de l‘hydraulique et de l'Assainissement (MHA) Suspension de la procédure d’attribution provisoire du marché portant sur la fourniture de tuyaux PVC lancé par le Ministère de l’Hydraulique et de l’Assainissement (anciennement dénommé Ministère de l’Eau et de l’Assainissement) Wade Technology Company N°018/2024/ARCOP/CRD/SUS
15/04/2024 SENELEC Suspension de la procédure d’attribution provisoire du marché relatif à l’appel d’offres international ouvert pour l’acquisition de bancs d’étalonnage pour compteurs, lancé par SENELEC. 2nd Ets Sarl DECISION N°017/2024/ARCOP/CRD/SUS
12/04/2024 Agence des Travaux et de Gestion des Routes du Sénégal(AGEROUTE) Contestation de la décision d'attribution provisoire de l'appel d'offres lancé par Ageroute pour l'assurance maladie du personnel Compagnie d'assurance FINAFRICA N°039/2024/ARCOP/CRD/DEF
12/04/2024 Ministère de l’Énergie, du pétrole et des Mines (MEPM) Demande d'autorisation de mettre en place une commission des marchés et une cellule de passation des marchés spécifiques pour le Secrétariat Technique du Comité National de suivi du contenu local-Mines Secrétariat Technique du Comité National de suivi du contenu local-Mines (STCNSCLM) N°038/2024/ARCOP/CRD/DEF
12/04/2024 Université numérique Cheikh Hamidou KANE (ex UVS) Demande de prorogation du contrat d'adhésion relatif à l'abonnement d'une plateforme de gestion de classes virtuelles pour une durée de deux ans Université Numérique Cheikh Hamidou Kane (UN-CHK) N°037/2024/ARCOP/CRD/DEF
12/04/2024 Société de gestion des infrastructures publiques dans les pôles urbains de Diamniadio et du lac rose (SOGIP S.A) Demande d’annulation de deux critères de qualification portant sur l’expérience générale et l’expérience spécifique, contenus dans le dossier d’appel d’offres lancé par la Société de Gestion des Infrastructures publiques (SOGIP) pour la fourniture, la Wade Technology Company N°036/2024/ARCOP/CRD/DEF
12/04/2024 Société des Infrastructures de Réparation Navale (SIRN) Suspension de la procédure de sélection d'un opérateur en charge de l’exploitation des chantiers de réparation navale et du Centre de Formation (CAFIP) au profit de la Société des Infrastructures de Réparation navale (SIRN) pour le compte du Ministère de Groupement DAMEN/ATMAR/MARITALIA DECISION N° 016/2024/ARCOP/CRD/SU
05/04/2024 Etablissement Public de Santé Hospitalier Touba Ndamatou Contestation de l’attribution provisoire des lots 1 et 2 du marché de l’appel d’offres relatif aux services de restauration de l’établissement, lancé par l’Etablissement Public de Santé Hospitalier Touba NDAMATOU (EPSHTN). Etablissement GASSANE WATU N°035/2024/ARCOP/CRD/DEF
27/03/2024 Programme agricole ITALIE-SENEGAL (PAIS) Contestation des critères de qualification relatifs à la capacité technique dans le DAO pour l'acquisition de matériels post récoltes pour les régions de Kolda et Sédhiou Wade Technolgy Company N°33/2024/ARCOP/CRD/DEF
20/03/2024 Programme de Développement national de la Microfinance Islamique au Sénégal (PROMISE) Demande d'autorisation de mettre en place une commission des marchés et une Cellule de Passation des marchés autonomes PROMISE N°032/2024/ARCOP/CRD/DEF
20/03/2024 Hopital Abdoul Aziz SY Dabakh de Tivaouane Demande d'autorisation de poursuivre la procédure de passation du marché relatif à la construction d'un service de pédiatrie avec une unité de néonatalogie, après l'avis négatif du Service régional des marchés publics pôle de Thiès Hôpital Abdou Aziz Sy Dabakh de Tivaouane N°031/2024/ARCOP/CRD/DEF
20/03/2024 Ministère de la Jeunesse, de la Formation professionnelle et de l'Emploi Demande d'autorisation de proroger l'avenant n°2 au marché d'assurance maladie du personnel du Fonds de Financement de la Formation Professionnelle (3FPT) suite à l'avis négatif de la DCMP Fonds de Financement de la Formation Professionnelle (3FPT) N°030/2024/ARCOP/CRD
13/03/2024 Centre Hospitalier National d'Enfants Albert Royer Contestation de la décision d'attribution provisoire de l'appel d'offres relatif à l'entretien et le nettoiement des locaux du Centre Hospitalier Nationall d'Enfants Albert Royer (CHNEAR) SET NET N°028/2024/ARCOP/CRD/DEF
13/03/2024 Université de thiès Contestation de la décision de classer sans suite la procédure de recrutement d'une agence pour l'accompagnement d'une agence pour l'accompagnement à la gestion du fonds d'amorçage du programme Force-N Be For Africa N°027/2024/ARCOP/CRD/DEF
06/03/2024 Université de thiès Contestation. de la décision d'attribution de la DRPCO pour les travaux de clôture de trois hectares de l'Université Iba Der Thiam de Thies, sis à la Zac de Thiès FIDELE N°029/2024/ARCOP/CRD/DEF
21/02/2024 Commune de Sinthiou Bamambe Banadji Travaux de pose de conduite en PVC DN 400 dans la commune de Sinthiou Bamambé Vidange Curage Assainissement du Sahel (VICAS) N°022/2024/ARMP/CRD/DEF
21/02/2024 Port Autonome de Dakar (PAD) Contestation de l'attribution du marché relatif aux travaux de confortent et d'entretien des ouvrages annexes de Génie civil et de réseaux divers, lancé par le Port Autonome de Dakar Sénégalaise d'Etudes et d'Entreprise Générale (SEEG) N°021/2024/ARCOP/CRD
21/02/2024 Port Autonome de Dakar (PAD) Contestation de l'attribution provisoire de la DRPCO relative aux travaux de pavage des zones à l'extérieur et l'intérieur de la barrière douanière (Phase1), lancée par le Port Autonome de Dakar Sénégalaise de Travaux Publics (STP) N°020/2024/ARMP/CRD/DEF
21/02/2024 Commune de Keur Massar Nord Contestation de l'attribution provisoire du marché relatif aux travaux d'aménagement de la mairie et annexes de Keur Massar Nord Entreprise Santé Serigne Saliou Khadim Rassoul (E3SKR) N°019/2024/ARCOP/CRD/DEF
21/02/2024 SENELEC Contestation du critère de qualification contenu dans le dossier d'appel d'offres Wade Technology Company N°018/2024/ARCOP/CRD
14/02/2024 Ministère des Pêches, des infrastructures maritimes et portuaires (MPIMP) Demande d'autorisation de mettre en place une commission des marchés spécifique au projet SENRM MPEM Unité de Gestion du Projet SENRM MPEM N°016/2024/ARCOP/CRD/DEF
07/02/2024 Primature/Secrétariat Général du Gouvernement Certification pour la continuation de la procédure d'entente directe dans le cadre du marché de maintenance du building administratif Président Mamadou Dia Secrétariat Général du Gouvernement N°015/2024/ARCOP/CRD/DEF
24/01/2024 Projet d'Appui à la Protection sociale adaptative (PAPSA) Demande du Projet d'achèvement du Plan Jaxaay et du Programme Tawfekh-Yakaar (PAJ) pour obtenir la prorogation de l'autorisation de mettre en place une commission des marchés et une cellule de passation des marchés, spécifiques au projet Projet d'achèvement du Plan Jaxaay et du Programme Tawfekh Yakaar (PAJ) N°008/2024/ARCOP/CRD/DEF
24/01/2024 Hôpital régional de Matam Contestation de la décision de rejeter l'offre de ETS NAFISSA dans la procédure d'appel d'offres pour la restauration des malades et du personnel de garde de l'Hôpital Régional de Matam Ets NAFISSA SUARL N°007/2024/ARCOP/CRD/DEF
24/01/2024 Hôpital régional de Matam Contestation de la décision d'attribution provisoire de la DRPCO relative au service de nettoiement et gestion. des espaces verts, lancé par l'hôpital Régional de Matam PELLITAL N°006/2024/ARCOP/CRD/DEF
24/01/2024 Commune de Fann - Point E - Amitié Contestation de la décision d'attribution provisoire du marché relatif aux travaux d'une unité de gériatrie Groupement Toulouse Promo:Cayor Graphic N°005/2024/ARCOP/CRD/DEF
18/01/2024 Port Autonome de Dakar (PAD) Contestation de la décision d'attribution provisoire des différents effectuée en tenant compte de la marge de préférence et de l'attribution selon la combinaison la plus avantageuse SAPRONET N°004/2024ARCOP/CRD/DEF
10/01/2024 Ministère de l'Elevage et des Productions animales Demande d'autorisation de mettre en place une commission des marchés au sein du PDEPS Programme de Développement Durable des Exploitations pastorales au Sahel (PDEPS) N°003/2024/ARCOP/CRD/DEF
03/01/2024 Hopital Abdoul Aziz SY Dabakh de Tivaouane Contestation de la décision de rejeter l'offre du groupement STER Ingénierie/Nouvelle Entreprise de Construction (NEC) dans la procédure d'attribution du marché relatif à la construction du service de pédiatrie avec unité de néonatalogie à l'Hôpital Abdou Groupement STER/NEC 001/2024/ARCOP/CRD

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