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Cet espace vous offre la possibilté de consulter la liste des décisions du Comite de Règlement de Différends (CRD)


Type d'autorité contractante :
Objet :
Date de publication du : au
Date Autorité contractante Objet Auteur du recours Décision
15/05/2019 Commune de Gawane demande de dérogation concernant la composition de sa commission des marchés. commune de Gawane 084/19/ARMP/CRD/DEF
15/05/2019 Ministère de l’environnement et de la transition écologique (METE) contester l’attribution provisoire du marché relatif à la prise en charge médicale du personnel contractuel de la Direction de l’Administration Générale et l’Equipement (DAGE) du Ministère de l’Environnement et du Développement Durable. la Providence 083/19/ARMP/CRD/DEF
15/05/2019 Société naionale d'Aménagement et d'Exploiation des Terres du Delta du Fleuve Sénégal et des vallées du fleuve Sénégal et de la Falémé (SAED) recours portant sur l’appel d’offres relatif à la réhabilitation du périmètre de grande digue Tellel et extension lancé par la Société Nationale d’Aménagement et d’Exploitation des Terres Du Delta, du Fleuve Sénégal Et des Vallées du Fleuve Sénégal et de ECCOTRA 082/19/ARMP/CRD/DEF
15/05/2019 SENELEC contester l’attribution provisoire du lot 7 du marché relatif aux travaux de réhabilitation et d’édification de bâtiments à la Délégation Régionale Sud et à la Délégation Régionale Centre Est Baol Construction 081/19/ARMP/CRD/DEF
08/05/2019 Centre Hospitalier National Dalal JAMM demander l’autorisation de capitaliser le marché susvisé MSAS 080/19/ARMP/CRD/DEF
08/05/2019 Office National de l'Assainissement du Sénégal (ONAS) contester l’attribution provisoire du marché relatif aux travaux d’entretien et d’exploitation des réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales à Dakar et dans les Régions, lancé par l’Office national de l’Assainissement du Sénégal (ONAS). DELGAS assainissement 079/19/ARMP/CRD/DEF
08/05/2019 Ministère des Infrastructures, des Transports terrestres et du Désenclavement demande de dérogation pour immatriculer l’avenant de reconduction du marché à commande relatif à l’acquisition de consommables informatiques et de fournitures de bureau conclu avec Infoprim Suarl, suite à l’avis défavorable de la Direction centrale des MITTD 077/19/ARMP/CRD/DEF
02/05/2019 SENELEC solliciter une autorisation de déroger aux dispositions du Code des Marchés publics (CMP), pour la sélection d’une agence chargée de gérer les activités de sa notation financière ou, le cas échéant, une autorisation de conclure, pour une durée de trois (0 SENELEC 075/19/ARMP/CRD/DEF
02/05/2019 Bureau d’Enquête et d'analyse pour la sécurité de l'Aviation civil (BEA) sollicite du CRD une autorisation de mettre en place une commission des marches allégée BEA 074/19/ARMP/CRD/DEF
02/05/2019 Agence des Travaux et de Gestion des Routes du Sénégal(AGEROUTE) requête visant à obtenir l’autorisation de poursuivre la procédure d’attribution du marché relatif aux travaux pluriannuels d’entretien de routes revêtues dans les régions de Thiès et Diourbel, avec un redimensionnement du projet. AGEROUTE 072/19/ARMP/CRD/DEF
02/05/2019 Primature/Secrétariat Général du Gouvernement contester l’attribution provisoire des lots 5 et 6 de l’appel d’offres ouvert international N°T-001/PADESS/MFFG/2018, relatif à la construction et à la réhabilitation d’infrastructures scolaires, sanitaires et communautaires dans les régions de Dakar, Kao EGRD 071/19/ARMP/CRD/DEF
24/04/2019 Office National de l'Assainissement du Sénégal (ONAS) contester l’attribution provisoire de l’appel d’offres national référencé S-DE-028 DELGAS ASSAINISSEMENT SUARL 070/19/ARMP/CRD/DEF
17/04/2019 Hopital Principal de Dakar pour contester les spécifications techniques du dossier d’appel d’offres société Carrefour Médical 069/19/ARMP/CRD/DEF
17/04/2019 SENELEC arbitrage, suite au refus de la Direction centrale des Marchés publics (DCMP) d’autoriser la signature d’un marché complémentaire au contrat clé en main n° F 0698/17, relatif à la fourniture et à l’installation d’un nouveau système de gestion de la client SENELEC 06819/ARMP/CRD/DEF
17/04/2019 Office National de l'Assainissement du Sénégal (ONAS) demande visant à obtenir l’autorisation de faire immatriculer, suite à l’avis négatif de la DCMP onas 066/19/ARMP/CRD/DEF
17/04/2019 Centre Régional des Oeuvres Universitaires de Saint-Louis (CROUS) d’une demande pour la prolongation exceptionnelle des marchés de clientèle relatifs à la gestion et à l’exploitation des restaurants universitaires n° I et II crous 065/19/ARMP/CRD/DEF
10/04/2019 Ministère de la Formation professionnelle, de l'Apprentissage et de l'Insertion contester l’attribution provisoire des lots 1, 3, et 4 du marché N°F-DAGE-051-MFPAA-2019 gts 064/19/ARMP/CRD/DEF
10/04/2019 Société Nationale des Eaux du Sénégal (SONES) contester l’attribution provisoire du marché concernant l’appel d’offres international, référencé T_DTX_084 CGCOC GROUP 063/19/ARMP/CRD/DEF
10/04/2019 Commune de Tassette recours contre l’avis du Service Régional des Marchés Publics - Pôle de Thiès (SRMP-PT) portant refus d’immatriculation du marché relatif à la construction d’une case de santé à Keur Macoumba Kébé et d’une halle de marché à Keur Demba Anta Niang, au titre Commune de Tassette 062/19/ARMP/CRD/DEF
03/04/2019 Ministère de l'Artisanat, du Tourisme et des relations avec le secteur privé et le secteur informel contester l’attribution provisoire du lot 2 de l’appel d’offres N° -F-DAGE-057 relatif à l’achat d’équipements pour les campements villageois de la Casamance et les campements communautaires des régions de Tambacounda, de Kédougou, de Fatick et de Saint L ECOREL 061/19/ARMP/CRD/DEF
03/04/2019 Université de Bambey recours pour contester l’attribution provisoire du marché, relatif à la sélection d’un prestataire pour le gardiennage des locaux lancé par l’Université Alioune Diop de Bambey. ASS 060/19/ARMP/CRD/DEF
03/04/2019 Hopital Général Idrissa POUYE (HOGIP) recours contre l’avis de la Direction centrale des Marchés publics (DCMP) portant refus d’immatriculation des projets de marché concernant les lots 01, 02, 03, 05, 06 et 07 portant fourniture de consommables et de petits matériels médicaux au titre de la HOGGY 059/19/ARMP/CRD/DEF
03/04/2019 Ministère de la Santé et de l'Action sociale demander l’autorisation de poursuivre la procédure de passation du marché susvisé, après avis négatif de la Direction centrale des Marchés publics (DCMP). MSAS 058/19/ARMP/CRD/DEF
02/04/2019 SENELEC demander l’autorisation de conclure, par entente directe, le marché relatif à la fourniture de pièces de rechange pour la maintenance des groupes MTU de Tambacounda au profit de SENEMECA SENELEC 057/19/ARMP/CRD/DEF
02/04/2019 Centre Hospitalier National de Pikine autorisation exceptionnelle de prolonger des avenants, pour une durée de deux (02) mois, après avis négatif de la Direction centrale des Marché publics (DCMP). CHNUAD 056/19/ARMP/CRD/DEF
02/04/2019 Centre Hospitalier National Matlaboul Fawzaini de Touba contester l’attribution provisoire du marché relatif aux services de gardiennage du centre Hospitalier National Matlaboul Fawzaini de Touba (CHNMFT). Gie Gassane Watu 055/19/ARMP/CRD/DEF
02/04/2019 SENELEC contester l’attribution provisoire du lot 1 de l’Appel d’Offres n°1/17 relatif à la liaison HTB 225KV Mbour, Fatick et extension poste Fatick 225 / 30 KV ELECNOR 054/19/ARMP/CRD/DEF
02/04/2019 Office National de l'Assainissement du Sénégal (ONAS) pour contester l’attribution provisoire du marché relatif à une délégation de service public par affermage, portant sur la gestion des stations de traitement des boues de vidange dans les régions de Dakar ,Thiès et Diourbel (CC-PRMBV-077) Delgas Assainissement SUARL 053/19/ARMP/CRD/DEF
20/03/2019 Hopital Aristide le Dantec obtenir une autorisation de conclure des avenants, pour une durée de six (06) mois, après avis négatif de la Direction centrale des Marché publics (DCMP). CHNUAD 052/19/ARMP/CRD/DEF
20/03/2019 Ministère de la Formation professionnelle, de l'Apprentissage et de l'Insertion contester l’attribution provisoire du marché relatif à la fourniture de matériel et outillages techniques NARIEL 051/19/ARMP/CRD/DEF

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