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Cet espace vous offre la possibilté de consulter la liste des décisions du Comite de Règlement de Différends (CRD)


Type d'autorité contractante :
Objet :
Date de publication du : au
Date Autorité contractante Objet Auteur du recours Décision
18/09/2019 Office de Forages Ruraux (OFOR) Contestation de l’attribution provisoire du marché concernant l’appel d’offres relatif à la location de camions citernes DIEYE DIAZEL N° 148/19/ARMP/CRD/DEF
18/09/2019 SENELEC Contestation de l’attribution provisoire des lots 1 et 2 du marché relatif aux travaux de mise à niveau du câblage informatique et protection des locaux techniques des sites de SENELEC Network & Global System Services (NG2S) N° 147/19/ARMP/CRD/DEF
18/09/2019 SENELEC Demande d’autorisation de conclure un avenant au contrat clé en main relatif au programme de renforcement et de fiabilisation du réseau de transport et de distribution d’énergie SENELEC N° 146/19/ARMP/CRD/DEF
18/09/2019 Office National de l'Assainissement du Sénégal (ONAS) Contestation de l’attribution provisoire du lot 2 du marché relatif aux travaux d’entretien et d’exploitation des réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales à Dakar et dans les régions DELGAS Assainissement N° 145/19/ARMP/CRD/DEF
18/09/2019 SENELEC Contestation de l’attribution provisoire des lots 4 et 5 du marché relatif aux Travaux de réhabilitation et d’édification des bâtiments à la Délégation Régionale Nord (DRN) et à la Délégation Régionale Centre Est (DRCE) en six (06) lots BAOL CONSTRUCTION N° 144/19/ARMP/CRD/DEF
11/09/2019 Ministère de la Santé et de l'Action sociale Contestation de l’attribution provisoire du marché relatif à la fourniture de matériels et équipements de laboratoire destinés à la santé humaine et animale CAFOMT N° 143/19/ARMP/CRD/DEF
04/09/2019 Ministère des Finances et du Budget Contestation de l’attribution provisoire du marché de clientèle relatif à l’acquisition d’imprimés et de registres, lancé par la Direction générale des Douanes (DGD) Gaël Imprimerie N° 142/19/ARMP/CRD/DEF
04/09/2019 Commune de Mermoz - Sacré coeur Demande d’autorisation de faire immatriculer le marché portant réhabilitation de routes Commune de Mermoz/Sacré-Cœur N° 141/19/ARMP/CRD
04/09/2019 Ministère de la Communication, des Télécommunications et du numérique (MCTN) Contestation de l’attribution provisoire du marché lancé par le projet de Parc des Technologies numériques (PTN), pour les travaux de construction et d’équipements de bâtiments annexes Compagnie sénégalaise de Travaux publics (CSTP) N° 140/19/ARMP/CRD/DEF
04/09/2019 Observatoire National de la Parité Dénonciation visant le Consultant Monsieur Socé SENE, pour manquements à ses obligations contractuelles dans le cadre de l’étude portant sur « l’évaluation de la contribution du PUDC à l’autonomisation des femmes rurales ». Observatoire national de la Parité (ONP) N° 139/19/ARMP/CRD
28/08/2019 Ministère des Sports contestation de l’attribution provisoire du marché relatif aux travaux de réhabilitation du stade de Demba Diop Groupement Global Engineering SARL et Huibei Construction N°137 /19/ARMP/CRD/DEF
28/08/2019 Ministère de l'Elevage et des Productions animales Demande d'autorisation de conclure, par entente directe, un marché pour l’organisation d’une opération de sauvegarde du bétail Ministère de l’Elevage et des Productions animales N° 138/19/ARMP/CRD
28/08/2019 Agence des Travaux et de Gestion des Routes du Sénégal(AGEROUTE) Demande d’autorisation de passer un marché par entente directe avec la société FREYSSINET pour l'entretien lourd des passerelles en bois de Joal Fadiouth AGEROUTE N° 136/19/ARMP/CRD
21/08/2019 Services d'Assistance Médicale d'Urgences (SAMU) Municipal Demande d’autorisation d’acceptation de toutes les garanties de soumissions suite à une erreur contenue dans le DAO portant sur le montant de la garantie de soumission SAMU MUNICIPAL 135/19/ARMP/CRD
21/08/2019 Ville de Dakar Contestation de l’attribution provisoire du lot 1 du marché relatif à l’acquisition de deux (02) bus et cinq (05) motocyclettes Créative Motors 134/19/ARMP/CRD/DEF
21/08/2019 SENELEC Recours contre l'avis négatif de la DCMP sur la demande de conclure un marché par entente directe avec la société SAUDEQUIP, pour la fourniture et la pose de consommables pour la maintenance du parc de groupes Caterpillar SENELEC 133/19/ARMP/CRD
21/08/2019 Fonds de financement de la Formation professionnelle et technique (FFFPT) Contestation de l’attribution provisoire de la demande de DRP relative au relooking, l’animation du site web et la communication digitale du 3FPT 2XINE MEDIA 132/19/ARMP/CRD/DEF
21/08/2019 Ministère de la Famille et des solidarités (MFS) Contestation de l’attribution provisoire des lots 5 et 6 de l’appel d’offres ouvert international, relatif à la construction et à la réhabilitation d’infrastructures scolaires, sanitaires et communautaires dans les régions de Dakar, Kaolack et Sédhiou, la Entreprise de Génie Civil et de Réseaux Divers (EGRD) 131/19/ARMP/CRD/DEF
14/08/2019 Office National de l'Assainissement du Sénégal (ONAS) Contestation de l’attribution provisoire du marché relatif à l’appel d’offres international pour les travaux de réalisation d’un intercepteur et stations de pompage, dans le cadre du projet de dépollution de la Baie de Hann. Groupement COSTRUZIONI DONDI S.p.A-CSE 130/19/ARMP/CRD/DEF
14/08/2019 Agence des Travaux et de Gestion des Routes du Sénégal(AGEROUTE) Demande d’autorisation de passer un marché par entente directe pour le renouvellement et le suivi de la certification de AGEROUTE AGEROUTE 129/19/ARMP/CRD/DEF
14/08/2019 Conseil Exucutif des Transports Urbain de Dakar (CETUD) Demande de dérogation pour poursuivre la procédure de passation du marché relatif à l’élaboration d’un Plan de Mobilité urbaine soutenable pour l’agglomération de Dakar CETUD 128/19/ARMP/CRD/DEF
07/08/2019 Apix sa Demande d’autorisation de poursuivre la procédure de Demande de Renseignements et de Prix (DRP) simple relative à la sélection d’un prestataire chargé de la distribution de courrier rapide APIX sa 127/19/ARMP/CRD/DEF
07/08/2019 Université Gaston Berger de Saint-Louis Contestation de l’attribution provisoire du marché concernant l’appel d’offres relatif au nettoiement des locaux de l'UGB THIANT-GUI 126/19/ARMP/CRD/DEF
07/08/2019 Université Gaston Berger de Saint-Louis Contestation de l’attribution provisoire du marché concernant l’appel d’offres relatif au nettoiement des locaux de l'UGB AUTOLAND Sénégal 126/19/ARMP/CRD/DEF
07/08/2019 Programme multinational de renforcement de la résilience à l'insécurité alimentaire et nutritionnelle au Sahel / Projet de développement d'une résilience à l'insécurité alimentaire récurrente au Sénégal (P2R-DRIARS) Contestation de l’attribution provisoire du lot 2 de l’appel d’offres relatif à la réalisation de deux bassins de rétention dans la région de Tambacounda société SEPS SUARL 125/19//ARMP/CRD/DEF
07/08/2019 Société naionale d'Aménagement et d'Exploiation des Terres du Delta du Fleuve Sénégal et des vallées du fleuve Sénégal et de la Falémé (SAED) Contestation de l’attribution provisoire du lot 2 du marché relatif à l’acquisition de véhicules et de motos dans le cadre du PREPIV de Podor Japan Motors Sénégal 124/19/ARMP/CRD/DEF
07/08/2019 Commune de Fanaye Demande d'immatriculation du marché relatif à la construction d’édifices publics : réalisation d’un forage, construction d’un château d’eau et d’ouvrages annexes à Léréyel Commune de Fanaye 123/19/ARMP/CRD/DEF
31/07/2019 Haras National Demande d’autorisation de faire immatriculer les marchés relatifs à la fourniture d’aliments et de médicaments et produits à usage vétérinaires destines aux chevaux Haras national 122/19/ARMP/CRD/DEF
31/07/2019 Ministère de l’Agriculture, de la souveraineté alimentaire et de l’Elevage (MASAE) Contestation de l’attribution du marché relatif à l’acquisition de matériels et installation pour la mise en place d’un système d’irrigation par aspersion sur 500 ha, d’une station de conditionnement pour une plantation de 200 ha et de deux câbles way Groupement DIOUBO Sarl / IRRI Afrique 121/19/ARMP/CRD/DEF
31/07/2019 Centre Nationale de Transfusion Sanguine Demande d'autorisation de faire immatriculer le marché relatif à la fourniture de réactifs et consommables de laboratoire Centre national de Transfusion sanguine (CNTS) 120/19/ARMP/CRD/DEF

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