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Cet espace vous offre la possibilté de consulter la liste des décisions du Comite de Règlement de Différends (CRD)


Type d'autorité contractante :
Objet :
Date de publication du : au
Date Autorité contractante Objet Auteur du recours Décision
04/12/2019 Commune de Touba Mosquée Demande d'autorisation de faire immatriculer le marché relatif aux travaux d’installation de feux tricolores Commune de Touba Mosquée N° 179/19/ARMP/CRD/DEF
20/11/2019 Centre Hospitalier National Universitaire de Fann Contestation de l'attribution provisoire du marché relatif à la fourniture et installation de deux onduleurs de 200 KVA Richard Equipement N° 178/19/ARMP/CRD/DEF
20/11/2019 Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation(MESRI) Demande d'autorisation de conclure des marchés par entente directe pour la construction d'infrastructures universitaires Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation N° 177/19/ARMP/CRD/DEF
13/11/2019 Centre Régional des Oeuvres Universitaires de Saint-Louis (CROUS) Contestation de l'attribution provisoire du marché relatif à l'exploitation du restaurant n°1 du CROUS Groupement SOCOMI-TOUBA NEGOCE INTERNATIONAL N° 176/19/ARMP/CRD/DEF
06/11/2019 Ministère de l’Agriculture, de la souveraineté alimentaire et de l’Elevage (MASAE) Demande d’autorisation d’étendre les attributions de la Commission des Marchés et de la Cellule du P2RS et du DRIARS au PROVALE-CV P2RS/Ministère de l'Agriculture et l'Equipement rural N° 175/19/ARMP/CRD/DEF
06/11/2019 Port Autonome de Dakar (PAD) Contestation des critères d’éligibilité de l’appel à candidatures du marché relatif à la sélection d’un terminal pour le développement et l’exploitation de base de support logistique aux activités pétrolières et gazières au Sénégal Coopérative des Gros Porteurs du Sénégal (COOP-GPS) N° 174/19/ARMP/CRD/DEF
30/10/2019 Agence des Travaux et de Gestion des Routes du Sénégal(AGEROUTE) Contestation de l’attribution du marché relatif aux travaux d’entretien du réseau routier structurant, dans les régions de Dakar, Thiès, Diourbel et Saint-Louis ECOTRA SA N° 173/19/ARMP/CRD/DEF
30/10/2019 Conseil Exucutif des Transports Urbain de Dakar (CETUD) Contestation de la liste restreinte du CETUD, constituée dans le cadre de la relance par appel d’offres restreint en procédure d’urgence, du marché relatif à la sélection d’un consultant chargé de l’élaboration d’un plan de mobilité urbaine soutenable pou Groupement MCRIT/LAVOLA/TRANSECOR N° 172/19/ARMP/CRD/DEF
30/10/2019 Commune de Médina Ndiathbé Demande d’autorisation d’immatriculer le marché relatif à l’acquisition d’équipements d’irrigation Commune de Médina Ndiathbé N° 171/19/ARMP/CRD/DEF
23/10/2019 Primature/Secrétariat Général du Gouvernement Demande d’autorisation de poursuivre la procédure de passation du marché portant sur le recrutement d’une cellule-relais, basée à Paris, pour le Programme d’Appui aux Initiatives de solidarité pour le Développement(PAISD) Direction de la Coopération technique/Secrétariat général du Gouvernement N° 169/19/ARMP/CRD/DEF
23/10/2019 Agence de Développement Municipal(ADM) Contestation de l’attribution provisoire de la DRP restreinte relative à l’élaboration d’un plan de communication, sensibilisation des populations aux risques côtiers et accompagnement de l’ADC de Saint-Louis dans la mise en œuvre du projet Mouhamadoul Mokhtar KANE N° 168/19/ARMP/CRD/DEF
16/10/2019 Ministère de la Jeunesse, de la Formation professionnelle et de l'Emploi Demande d'autorisation de conclure un avenant pour la délocalisation du DAC d'ITATO à Sangalkam Ministère de la Jeunesse, de la Formation professionnelle et de l'Emploi N° 167/19/ARMP/CRD/DEF
16/10/2019 Ministère des Finances et du Budget Demande d'autorisation de mettre en commission des marchés interne PAIMRAI N° 166/19/ARMP/CRD/DEF
09/10/2019 Haras National Demande d’autorisation de faire immatriculer le lot n° 1 (paille d’arachide) du marché relatif à la fourniture d’aliments destinés aux chevaux Haras national N° 165/19/ARMP/CRD/DEF
09/10/2019 office national de lutte contre la fraude et la corruption (OFNAC) autorisation de conclure avec la société « Thiaroye Automobile », un marché par entente directe pour la réparation de son parc automobile OFNAC N° 164/19/ARMP/CRD/DEF
09/10/2019 Ministère de la Santé et de l'Action sociale Demande d'autorisation de réduire les quantités de la commande, objet de l’appel d’offres ouvert portant fourniture de moyens logistiques Ministère de la Santé et de l'Action sociale N° 163/19/ARMP/CRD/DEF
09/10/2019 Ministère de la Communication, des Télécommunications et du numérique (MCTN) Contestation de l'attribution du marché de construction et d’équipements de trois tours (bâtiments) pour les entreprises TIC au profit du PTN China Railway Seventh Group Co Ltd (CRSG) N° 162/19/ ARMP/CRD/DEF
09/10/2019 SENELEC Contestation de l’attribution provisoire du lot 7 de l’appel d’offres relatif aux travaux de réhabilitation et d’édification de bâtiments à la Délégation Régionale Sud et à la Délégation Régionale Centre Est Baol Construction N° 161/19/ARMP/CRD/DEF
09/10/2019 SENELEC Contestation de l’attribution provisoire des lots 1 et 2 du marché relatif aux travaux de remise à niveau du câblage informatique et protection des locaux techniques des sites de SENELEC TYSTA NETWORKS N° 160/19/ARMP/CRD/DEF
09/10/2019 Ministère de la Justice Contestation de l’attribution provisoire du marché portant sur l’acquisition de tenues d’habillement destinées aux auditeurs de justice et élèves greffiers SITEM N° 159/19/ARMP/CRD/DEF
02/10/2019 Hopital Principal de Dakar Demande d’autorisation de passer, par entente directe, le marché relatif à l'acquisition d'appareils (deux (02) échographes doppler, une (01) table télécommandée polyvalente, une (01) radio os poumon avec deux capteurs plans, deux (02) radios mobiles, un Hôpital Principal de Dakar (HPD) N° 158/19/ARMP/CRD/DEF
02/10/2019 Agence des Travaux et de Gestion des Routes du Sénégal(AGEROUTE) Contestation de l’attribution provisoire du marché relatif aux travaux d’entretien de routes revêtues dans les régions de Kaolack, Kaffrine et Fatick-lot 2 : région de Fatick JLS SA N° 157/19/ARMP/CRD/DEF
02/10/2019 Université Cheikh Anta Diop de Dakar RECTORAT Contestation de l’attribution provisoire du marché relatif à l'acquisition de fournitures de bureau et de consommables informatiques en deux lots ECOREL N° 156/19/ARMP/CRD/DEF
02/10/2019 Office de Forages Ruraux (OFOR) Contestation de l’attribution provisoire les lot 1 et 2 du marché relatif à l'alimentation en eau potable des îles de la Basse Casamance Groupement CIEMALI SA-SOMIBA TP N° 155/19/ARMP/CRD/DEF
02/10/2019 Autorité de Régulation des Télécommunications et des Postes(ARTP) Contestation de l’attribution provisoire du lot 2 de la DRP ouverte F-ARTP-013, relative à l’acquisition de fournitures de bureau et consommables informatiques en deux lots Office Consommables N° 154/19/ARMP/CRD/DEF
25/09/2019 Office de Forages Ruraux (OFOR) Demande d'autorisation de passer, par entente directe, le marché relatif au renouvellement du Forage F3 de la Ville de Touba, dans le cadre de la préparation du Magal prévu en octobre 2019. OFOR N° 153/19/ARMP/CRD/DEF
25/09/2019 Office National de l'Assainissement du Sénégal (ONAS) Demande de classement sans suite du lot 3 de l’appel d’offres portant sur les travaux d’entretien et de curage des ouvrages de drainage des eaux pluviales à Dakar et dans les régions ONAS N° 152/19/ARMP/CRD/DEF
25/09/2019 Société Nationale des Eaux du Sénégal (SONES) Contestation de l’attribution provisoire du marché relatif à l’acquisition de matériels roulants MATAUTO N° 151/19/ARMP/CRD/DEF
25/09/2019 Commune de Barkédji Demande d'autorisation de faire immatriculer le marché relatif à la fourniture d’équipements d’exhaures et travaux de dépose des équipements existants, installation des nouveaux équipements, raccordement au château d’eau pour le système d’alimentation en Commune de Barkedji N° 150/19/ARMP/CRD/DEF
18/09/2019 Unité d’exécution et de gestion GES-PETROGAZ Demande d’autorisation de mettre en place une cellule et une commission des marchés spécifiques Secrétariat Permanent du Comité d’Orientation Stratégique du Pétrole et du Gaz (COS-PETROGAZ) N° 149/19/ARMP/CRD

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