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Cet espace vous offre la possibilté de consulter la liste des décisions du Comite de Règlement de Différends (CRD)


Type d'autorité contractante :
Objet :
Date de publication du : au
Date Autorité contractante Objet Auteur du recours Décision
22/01/2020 Ministère de l'Elevage et des Productions animales Contestation de l’attribution provisoire des lots 1, 2 et 3 du marché relatif à l’acquisition d’aliments tous ruminants SOPRODEL N°016/2020/ARMP/CRD/DEF
22/01/2020 Agence Nationale des Nouveaux Chemins de Fer(ANCF) Demande de dérogation pour la mise en place, au titre de la gestion 2020, d’une commission des marchés Agence nationale des Chemins de Fer(ANCF) N°015/2020/ARMP/CRD/DEF
15/01/2020 Ministère des Finances et du Budget Contestation de l’attribution provisoire de la DRPCO pour l'achat et l'installation d’Onduleurs pour les salles de la Direction générale du Budget Oumou Leader Distribution Équipement N°013/2020/ARMP/CRD/DEF
15/01/2020 SENELEC Contestation de l’attribution provisoire du lot 3 du marché pour la fourniture de matériels informatiques, matériels télécommunication, matériels de stockage et postes de travail OUMOU Leader Distribution Equipement N°012/2020/ARMP/CRD/DEF
08/01/2020 Centre Hospitalier National Universitaire de Fann Contestation des spécifications techniques du marché relatif à la fourniture d’équipements d’imagerie médicale Consortium d’Etudes et de Réalisations Techniques(CERTEC) N°011/2020/ARMP/CRD/DEF
08/01/2020 Agence de Développement Municipal(ADM) Contestation du classement au stade de l’évaluation des offres techniques du marché relatif à la sélection de consultant pour « l’Élaboration d’un plan de communication, sensibilisation des populations aux risques côtiers et accompagnement de l’Agence de Amadou Lamine FALL N°010/2020/ARMP/CRD/DEF
08/01/2020 Centre Hospitalier Régional de Kolda Contestation du refus du Service Régional des Marchés publics de Ziguinchor d’immatriculer les marchés de fournitures et de services de l'année 2019 Centre Hospitalier Régional de Kolda N°009/2020/ARMP/CRD/DEF
08/01/2020 Ministère des Infrastructures, des Transports terrestres et du Désenclavement Contestation de l’attribution provisoire du marché relatif à l’entretien, la réparation et la maintenance des bacs, y compris l’acquisition de pièces de rechanges et équipements divers Delta Marine Industries (DMI) N°008/2020/ARMP/CRD/DEF
02/01/2020 Ministère de l'Elevage et des Productions animales Contestation de l’attribution provisoire du marché relatif à la fourniture d'aliment de bétail tout ruminant MINOTERIE TOUBA BETAIL KEBEMER (MTBK) N°006/2020/ARMP/CRD/DEF
02/01/2020 Agence de la Couverture Maladie universelle (ACMU) Contestation de l’attribution provisoire du marché relatif à l’acquisition et à l’installation de matériel informatique PICO MEGA N°005/2020/ARMP/CRD/DEF
02/01/2020 Ministère de l‘hydraulique et de l'Assainissement (MHA) Contestation de l'attribution du marché relatif aux travaux de réalisation de 26 piézomètres et 8 forages d’essai dans les régions de Ziguinchor, Sédhiou, Kolda, Tambacounda DIAMA TECH s.a N°004/2020/ARMP/CRD/DEF
02/01/2020 Ministère de l’Agriculture, de la souveraineté alimentaire et de l’Elevage (MASAE) Contestation de l’attribution provisoire du marché relatif à l’acquisition de pulvérisateurs à disques (offsets) pour les producteurs du Delta et de la Vallée du Fleuve Sénégal Somaphy West Africa S.A N°003/2020/ARMP/CRD/DEF
02/01/2020 Société Nationale des Eaux du Sénégal (SONES) contestation de l’attribution provisoire de la DPRCO portant acquisition de cadeaux d’entreprise et d’agendas Entreprise Meta Dior N°002/2020/ARMP/CRD/DEF
02/01/2020 Ministère des Finances et du Budget Contestation de l’attribution provisoire du marché relatif à l’entretien et le nettoiement des locaux de la Direction Générale des Douanes société MALL & CO N°001/2020/ARMP/CRD/DEF
26/12/2019 Ministère de la Formation professionnelle, de l'Apprentissage et de l'Insertion Demande d'entente directe pour le marché de construction de 30 centres de formation professionnelle (CFP) Ministère de l'Emploi, de la Formation professionnelle et de l'Artisanat N° 196/19/ARMP/CRD/DEF
26/12/2019 Société naionale d'Aménagement et d'Exploiation des Terres du Delta du Fleuve Sénégal et des vallées du fleuve Sénégal et de la Falémé (SAED) Demande d'autorisation de poursuivre la procédure d'immatriculation du marché relatif aux études de raccordement des périmètres à l'émissaire de drainage, branche B SAED N° 195/19/ARMP/CRD/DEF
26/12/2019 Musée des civilisation noires Contestation de la DRPCO relative au nettoiement des locaux du Musée des Civilisations noires ECOREL N° 194/19/ARMP/CRD/DEF
18/12/2019 Office National de l'Assainissement du Sénégal (ONAS) Contestation de l'attribution du marché relatif aux travaux de réalisation de l'intercepteur et station de pompage, dans le cadre du projet de dépollution de la Baie de Hann Groupement Costruzioni Dondi S.p.A/CSE N° 193/19/ARMP/CRD/DEF
18/12/2019 Hôpital Roi Baudouin de Guédiawaye Contestation de l'attribution provisoire de la DRP restreinte relative au service de restauration du personnel Centre Hospitalier Roi Baudouin de Guédiawaye (CHRB). N° 192/19/ARMP/CRD/DEF
18/12/2019 Ministère du Développement communautaire, de la Solidarité nationale et de l’Équité sociale et territoriale (MDCSNEST) Demande d’autorisation de passer, par entente directe, le marché relatif à la sélection d’un consultant pour l’évaluation du programme de la Couverture maladie universelle Ministère du Développement Communautaire, de l’Equité Sociale et Territoriale N° 191/19/ARMP/CRD/DEF
18/12/2019 Agence Nationale de l'Aviation Civile et de la Météorologie (ANACIM) Renouvellement de la demande de dérogation aux dispositions du Code des Marchés publics, pour le recrutement des prestataires externes chargés de missions spécifiques dans le domaine de l’aviation civile Agence nationale de l’Aviation civile et de la Météorologie (ANACIM) N° 189/19/ARMP/CRD
11/12/2019 Hopital Principal de Dakar Demande de conclure un avenant relatif à la prolongation du délai d’exécution du marché portant sur le gardiennage de des logements Hôpital Principal de Dakar N° 188/19/ARMP/CRD/DEF
11/12/2019 Office National de l'Assainissement du Sénégal (ONAS) Demande d'autorisation de faire immatriculer un projet d’avenant portant reconduction du marché relatif à la maintenance et l’exploitation des ouvrages de drainage dans la zone du PROGEP Office national de l'Assainissement du Sénégal (ONAS) N° 187/19/ARMP/CRD/DEF
11/12/2019 Dakar-Dem-Dikk Contestation de l’attribution provisoire de la DRPCO relative à l’acquisition de divers imprimés SODIC N° 186/19/ARMP/CRD/DEF
11/12/2019 Primature/Secrétariat Général du Gouvernement Demande d’autorisation de s’appuyer sur la cellule de passation des marchés et la commission des marchés du Secrétariat général du Gouvernement (SGG) au titre de la gestion 2020 Haute Autorité du WAQF N° 185/19/ARMP/CRD/DEF
11/12/2019 Agence Natonale d'Insertion et de Développement Agricole (ANIDA) Contestation de l’attribution provisoire du lot 2 du marché relatif à l’acquisition de véhicules : 09 motos et 10 tracteurs agricoles en deux (02) lots SISMAR N° 184/19/ARMP/CRD/DEF
04/12/2019 Commune de Touba Mosquée Demande d’autorisation d’immatriculation du marché relatif à la construction de de deux (02) postes de santé à Ndam et Alieu Commune de Touba Mosquée N° 183/19/ARMP/CRD/DEF
04/12/2019 Commune de Touba Mosquée Demande d’autorisation d’immatriculation du marché relatif à l'acquisition de véhicules de services(corbillards, bennes tasseuses, motos pompes et accessoires). Commune de Touba Mosquée N° 182/19/ARMP/CRD/DEF
04/12/2019 Ministère des Finances et du Budget Contestation de l’attribution provisoire du marché relatif au renouvellement de licences réseau et système Oumou Leader Distribution Equipement (OLDE) N° 181/19/ARMP/CRD/DEF
04/12/2019 SENELEC Demande d’autorisation de poursuivre la procédure relative à l’accord cadre n°16/2019 « l’acquisition de pièces de rechanges, d’équipements et de consommables pour la maintenance des groupes WTC des centrales de production régionales SENELEC N° 180/19/ARMP/CRD/DEF

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