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Cet espace vous offre la possibilté de consulter la liste des décisions du Comite de Règlement de Différends (CRD)


Type d'autorité contractante :
Objet :
Date de publication du : au
Date Autorité contractante Objet Auteur du recours Décision
13/09/2023 Office de Forages Ruraux (OFOR) Contestation de l’attribution provisoire du lot 2 du marché, objet de l’appel d’offres n°T-PAF-051 relatif aux travaux de renouvellement et réhabilitation de forages en trois lots UNION DES GIE MARAICHERS DE MBORO N°090/2023/ARCOP/CRD/DEF
06/09/2023 Ecole nationale de Cybersécurité (E.N.C) Demande de dérogation pour la mise en place en son sein, d’une commission des marchés pour la gestion 2023 Ecole nationale de Cybersécurité (ENC) N°089/2023/ARCOP/CRD/DEF
06/09/2023 Société Nationale des Eaux du Sénégal (SONES) Demande d’autorisation de passer le marché relatif au recrutement d’un prestataire pour le nettoiement de ses locaux, par entente directe, avec la Société SDN Sécurité SURL SONES N°088/2023/ARCOP/CRD/DEF
06/09/2023 Commune de Keur Massar Nord Contestation du rejet de l'offre portant sur l’appel d’offres N°T KEUR MASSAR NORD_ 039 relatif aux travaux d’aménagement d’un stade et de construction de salles de classe au profit de la Commune de Keur Massar Nord. STER INGENIERIE N°087/2023/ARMP/CRD/DEF
06/09/2023 Présidence de la République Contestation de la note technique suite à l’évaluation des propositions techniques afférentes à la sélection d’un cabinet pour la mise en œuvre de programmes d’accompagnement et de renforcement de capacités des bénéficiaires du PAVIE/DER-FJ dans le secteu FAN Services N°086/2023/ARCOP/CRD/DEF
30/08/2023 Hopital Principal de Dakar Contestation de l’attribution provisoire de l’Appel d’Offres du marché de clientèle relatif à la fourniture de matériels de quincaillerie pour les ateliers de l’Hôpital Principal de Dakar. ECOREL N°085/2023/ARMP/CRD/DEF
30/08/2023 Centre Hospitalier National Matlaboul Fawzaini de Touba contestation du refus du Service régional des Marchés publics – Pôle de Thiès (SRMPPT) d’immatriculer l’avenant de reconduction n° 1 portant sur le marché de clientèle relatif aux services de gestion et d’exploitation de la cuisine de l’hôpital. Centre hospitalier national Mathlaboul Fawzaïni de Touba (CHNMFT) N°084/2023/ARCOP/CRD/DEF
30/08/2023 Agence Sénégalaise d'Electrification Rurale (ASER) Contestation de l’attribution provisoire des trois (03) lots de l’appel d’offres International (AAOI) relatif à l’acquisition de travaux d’électrification de 63 localités rurales par mini-centrales solaires photovoltaïques dans les régions de Tambacounda, E.E.R.I SA ET LE GROUPEMENT DIENG & CO Engineering - BayWa r.e N°083/2023/ARCOP/CRD/DEF
30/08/2023 Ministère des Affaires Etrangères et des Sénégalais de l'Extérieur Demande d’autorisation pour proroger de six mois l’avenant n°2 du marché relatif à l’assurance santé des diplomates sénégalais résidant à l’étranger ainsi que les membres de leurs familles, suite à l’avis négatif de la Direction centrale des Marché public MAESE N°082/2023/ARCOP/CRD/DEF
23/08/2023 SODAGRI Contestation de l’attribution provisoire de l’appel d’offres ouvert lancé par la SODAGRI pour l’aménagement des vallées de Djinaky Bassène et Kourouck. G3A et SEGECI N°081/2023/ARCOP/CRD/DEF
16/08/2023 Ministère des Finances et du Budget Contestation de l’attribution provisoire de l’Appel d’Offres N° F_DS/DGB_649 relatif à l’acquisition de matériels informatiques au profit de la Direction de la Solde. GROUPEMENT OPTIMUS / 01 MAINTENANCE INFORMATIQUE N°080/2023/ARCOP/CRD/DEF
16/08/2023 Loterie Nationale Sénégalaise (LONASE) Contestation de l’attribution provisoire de la procédure de Demande de Renseignements et de Prix à Compétition ouverte (DRP CO) relative à l’entretien et le nettoiement des locaux de la Loterie Nationale Sénégalaise (LONASE). ECOREL N°079/2023/ARCOP/CRD/DEF
16/08/2023 Société Nationale de Recouvrement Contestation de l’attribution provisoire de la Demande de Renseignements et de Prix à Compétition Ouverte (DRPCO) relative à l’organisation de colonie de vacances au profit des enfants du personnel de la Société Nationale de Recouvrement (SNR) Etablissement Mbootu N°078/2023/ARCOP/CRD/DEF
09/08/2023 Ministère de l’Agriculture, de la souveraineté alimentaire et de l’Elevage (MASAE) Contestation du rejet de l'offre portant sur la DRPCO n° F_PAPSEN_020 relatif à l’acquisition de réservoirs et lignes gouteurs au profit du PAPSEN du MAERSA. GEO SARL N°077/2023/ARCOP/CRD/DEF
09/08/2023 Commune de Nioro du Rip Contestation du rejet de l'offre portant sur l’appel d’offres ouvert (AAO) T-CNR-013/2023 relatif aux travaux de réhabilitation du marché central de Nioro du Rip au profit de la Commune de Nioro du Rip. EGESC N°076/2023/ARCOP/CRD/DEF
09/08/2023 Loterie Nationale Sénégalaise (LONASE) Demande d’autorisation de signer un marché par entente directe pour la réhabilitation, la sécurisation et l’équipement des agences de Pikine et de Ziguinchor, à la suite de l’avis négatif de la DCMP. LONASE N°075/2023/ARCOP/CRD
09/08/2023 Ministère des Finances et du Budget Contestation du rejet de l'offre dans la procédure d’attribution de l’appel d’offres ouvert relatif à l’entretien et au nettoiement des bâtiments abritant les services de la Direction Générale des Impôts et des Domaines (DGID) SDN/Sécurité N°074/2023/ARCOP/CRD
09/08/2023 Loterie Nationale Sénégalaise (LONASE) Contestation du rejet de l'offre dans la procédure d’attribution provisoire de la Demande de Renseignements et de Prix à Compétition ouverte (DRPCO) relative à la fourniture de matériel électrique au profit de la Loterie Nationale Sénégalaise (LONASE) ECOREL N°073/2023/ARCOP/CRD
09/08/2023 SENELEC Demande d'autorisation de passer par entente directe le marché relatif à la couverture électrique du Grand Magal de Touba 2023 SENELEC N°072/2023/ARMP/CRD/DEF
02/08/2023 SENELEC Demande d’autorisation de continuer la procédure de passation par entente directe du marché relatif à la généralisation des serrures intelligentes pour les postes de distribution publique. SENELEC N°071/2023/ARCOP/CRD
26/07/2023 Musée des civilisation noires Contestation de l’attribution provisoire du marché relatif à la DRPCO n° S-001/ 2023/ MCPH/MCN relatif au Service de nettoiement des locaux du Musée des Civilisations Noires (MCN) du Ministère de la Culture et du Patrimoine historique (MCPH). ECOREL N°070/2023/ARCOP/CRD/DEF
26/07/2023 Commune de Golf Sud Contestation de l’attribution provisoire de la demande de renseignement de prix à compétition ouverte pour le marché relatif à l’aménagement du réseau électrique de la commune de Golf Sud. SOCREF SUARL N°069/2023/ARCOP/CRD/DEF
26/07/2023 Commune de Touba Mosquée Contestation de la décision de la Commune de Touba Mosquée déclarant infructueux le marché objet de l’appel d’offres n° 011/CTM/2022 relatif aux travaux d’installation de feux de signalisation tricolores en procédure d’urgence dans la ville de Touba. TECHSEN ENERGIES SARL N°068/2023/ARCOP/CRD/DEF
19/07/2023 Ministère de l’environnement et de la transition écologique (METE) Demande de dérogation pour une extension des attributions de la commission des marchés et de la cellule de passation des marchés dédiées au projet WACA Ministère de l’Environnement du Développement Durable et de la Transition Écologique (MEDDTE) N°067/2023/ARCOP/CRD/DEF
19/07/2023 Centre Hospitalier National Cheikh Ahmadoul Khadim de Touba (CHN-CAKT) Demande d’approbation par le gouverneur de la région de Diourbel du marché portant acquisition de denrées et produits alimentaires. Centre Hospitalier National Cheikh Ahmadoul Khadim Mbacké de Touba (CHNCAKT) N°066/2023/ARCOP/CRD/DEF
14/07/2023 Société nationale de commercialisation des oléagineux du Sénégal (SONACOS SA) Demande d’annulation du marché alloti objet de l’appel d’offres n° S_SG_109 pour les services de gardiennage BAOL PROMOTION N°065/2023/ARCOP/CRD/DEF
12/07/2023 Commune de Gainth Kayes Contestation de l’attribution provisoire du marché relatif aux travaux de réhabilitation de la piste Ndoffane-Gaint-kaye-Missirah lancé par la commune de GAINT KAYE. E.T.G.B SARL N°064/2023/ARCOP/CRD/DEF
05/07/2023 Commune de Thiaroye sur Mer Contestation de la décision de la Commune de Thiaroye-sur-Mer portant attribution du marché pour la réhabilitation du Marché Thiaroye (lot 1) et la réfection du Centre socio-culturel (lot 2). ATCI GROUP N°063/2023/ARCOP/CRD/DEF
05/07/2023 Centre Hospitalier Régional Thierno Birahim NDAO de Kaffrine (CHRTBNK) Contestation du rejet de l'offre portant sur la DRPCO relatif au nettoyage et bio nettoyage des locaux du Centre Hospitalier Régional Thierno Birahim Ndao de Kaffrine (CHRTBNK). ECOREL N°062/2023/ARCOP/CRD/DEF
05/07/2023 Ministère des Finances et du Budget Contestation de l’attribution provisoire du marché portant sur l’Appel d’Offres national relatif au nettoiement des locaux de la Direction générale de la Comptabilité publique et du Trésor (DGCPT). ECOREL N°061/2023/ARCOP/CRD/DEF

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