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Cet espace vous offre la possibilté de consulter la liste des décisions du Comite de Règlement de Différends (CRD)


Type d'autorité contractante :
Objet :
Date de publication du : au
Date Autorité contractante Objet Auteur du recours Décision
21/02/2024 Port Autonome de Dakar (PAD) Contestation de l'attribution provisoire de la DRPCO relative aux travaux de pavage des zones à l'extérieur et l'intérieur de la barrière douanière (Phase1), lancée par le Port Autonome de Dakar Sénégalaise de Travaux Publics (STP) N°020/2024/ARMP/CRD/DEF
21/02/2024 Commune de Keur Massar Nord Contestation de l'attribution provisoire du marché relatif aux travaux d'aménagement de la mairie et annexes de Keur Massar Nord Entreprise Santé Serigne Saliou Khadim Rassoul (E3SKR) N°019/2024/ARCOP/CRD/DEF
21/02/2024 SENELEC Contestation du critère de qualification contenu dans le dossier d'appel d'offres Wade Technology Company N°018/2024/ARCOP/CRD
14/02/2024 Ministère des Pêches, des infrastructures maritimes et portuaires (MPIMP) Demande d'autorisation de mettre en place une commission des marchés spécifique au projet SENRM MPEM Unité de Gestion du Projet SENRM MPEM N°016/2024/ARCOP/CRD/DEF
07/02/2024 Primature/Secrétariat Général du Gouvernement Certification pour la continuation de la procédure d'entente directe dans le cadre du marché de maintenance du building administratif Président Mamadou Dia Secrétariat Général du Gouvernement N°015/2024/ARCOP/CRD/DEF
24/01/2024 Projet d'Appui à la Protection sociale adaptative (PAPSA) Demande du Projet d'achèvement du Plan Jaxaay et du Programme Tawfekh-Yakaar (PAJ) pour obtenir la prorogation de l'autorisation de mettre en place une commission des marchés et une cellule de passation des marchés, spécifiques au projet Projet d'achèvement du Plan Jaxaay et du Programme Tawfekh Yakaar (PAJ) N°008/2024/ARCOP/CRD/DEF
24/01/2024 Hôpital régional de Matam Contestation de la décision de rejeter l'offre de ETS NAFISSA dans la procédure d'appel d'offres pour la restauration des malades et du personnel de garde de l'Hôpital Régional de Matam Ets NAFISSA SUARL N°007/2024/ARCOP/CRD/DEF
24/01/2024 Hôpital régional de Matam Contestation de la décision d'attribution provisoire de la DRPCO relative au service de nettoiement et gestion. des espaces verts, lancé par l'hôpital Régional de Matam PELLITAL N°006/2024/ARCOP/CRD/DEF
24/01/2024 Commune de Fann - Point E - Amitié Contestation de la décision d'attribution provisoire du marché relatif aux travaux d'une unité de gériatrie Groupement Toulouse Promo:Cayor Graphic N°005/2024/ARCOP/CRD/DEF
18/01/2024 Port Autonome de Dakar (PAD) Contestation de la décision d'attribution provisoire des différents effectuée en tenant compte de la marge de préférence et de l'attribution selon la combinaison la plus avantageuse SAPRONET N°004/2024ARCOP/CRD/DEF
10/01/2024 Ministère de l'Elevage et des Productions animales Demande d'autorisation de mettre en place une commission des marchés au sein du PDEPS Programme de Développement Durable des Exploitations pastorales au Sahel (PDEPS) N°003/2024/ARCOP/CRD/DEF
03/01/2024 Hopital Abdoul Aziz SY Dabakh de Tivaouane Contestation de la décision de rejeter l'offre du groupement STER Ingénierie/Nouvelle Entreprise de Construction (NEC) dans la procédure d'attribution du marché relatif à la construction du service de pédiatrie avec unité de néonatalogie à l'Hôpital Abdou Groupement STER/NEC 001/2024/ARCOP/CRD
20/12/2023 Ministère de la Formation professionnelle Contestation du rejet de l'offre portant sur l’appel d’offres national relatif à l’acquisition de matériels informatiques pour le SIG et E- JANG au profit du Projet d’employabilité des jeunes et l’apprentissage non formel ( PEJA) OPTIMUS Technologies N°119/2023/ARCOP/CRD/DEF
13/12/2023 Ministère de l'Education nationale (MEN) Contestation de la décision d'attribution provisoire de l'appel d'offres pour l'acquisition d'équipements pour les formations BT et BTS électromécaniques, lancé par le Lycée Technique d'Industrie Maurice Delafosse Société International Supersource Trading Company (ISTC) N°017/2024/ARCOP/CRD/DEF
06/12/2023 Hôpital régional de Matam Demande d’autorisation d’ immatriculer le marché relatif aux services de gardiennage de ses locaux, suite à l’avis négatif du service régional de la Direction centrale des Marchés publics pôle de Saint- Louis (SRMPPS). Hôpital Régional de Matam (HRM) N°118/2023/ARCOP/CRD/DEF
29/11/2023 Programme d'Urgence de Développement Communautaire (PUDC) Contestation de l’attribution provisoire des marchés lancés par le Programme d’Urgence de Développement Communautaire (PUDC) concernant la construction de dix (10) plateformes de transformation dans les régions du Sénégal, en trois (03) lots. Lamp Fall Construction N°117/2023/ARCOP/CRD/DEF
29/11/2023 Agence Nationale de la Statistique et de la Démographie (ANSD) Contestation de l’attribution provisoire du marché portant acquisition de pièces (lot 1 de la DRPCO N°F_DSDS_031) DOCTEUR AUTO N°116/2023/ARCOP/CRD/DEF
29/11/2023 Centre National de la Fonction Publique Locale et de la Formation (CNFPLF) Contestation de la décision du Centre national de la Fonction publique locale et de la Formation (CNFPLF) portant attribution du marché relatif à la demande de propositions (DP) pour la mise en place d’un système d’information des ressources humaines terr HIGH SOFT N°115/2023/ARCOP/CRD/DEF
29/11/2023 Etablissement Public de santé de Mbour Contestation du rejet de l'offre portant sur le lot n°4 de la DRP CO F-CHTMMBM N°11/2023 relative à la fourniture de médicaments et produits médico-chirurgicaux au profit du Centre Hospitalier Thierno Mouhamadou Mansour Barro de Mbour (CHTMMBM) ATLANTIC DENTAIRE N°114/2023/ARCOP/CRD/DEF
29/11/2023 Agence Nationale de l'Aménagement du Territoire Contestation de l’attribution provisoire des lots 3 et 4 de la demande de propositions relative à la sélection d’un cabinet pour l’élaboration de schémas départementaux d’aménagement et de développement territorial (SDADT) et de schémas communaux d’aména AIDe-Afrique/IDEV-ic N°112/2023/ARCOP/CRD/DEF
29/11/2023 Hôpital Régional de Fatick Contestation de l’attribution provisoire du marché relatif à la restauration du personnel de garde du Centre Hospitalier Régional de Fatick (CHRF) Entreprise de Distribution et de Services (EDS) N°113/2023/ARCOP/CRD/DEF
22/11/2023 Présidence de la République Contestation de SENTRA pour faire part du refus de VINCI de signer l’avenant destiné à intégrer les nouveaux termes du contrat SENTRA N°111/2023/ARCOP/CRD/DEF
22/11/2023 Port Autonome de Dakar (PAD) Contestation de l’attribution provisoire du marché relatif aux travaux de construction de points de collectes normalisés DIOM E.G.C.F.D N°110/2023/ARCOP/CRD/DEF
15/11/2023 Ministère de la Formation professionnelle Demande d’autorisation de poursuivre le marché relatif au recrutement d’une entreprise de gardiennage Fonds de Financement de la Formation professionnelle et technique (3FPT) N°109/2023/ARCOP/CRD/DG/DEF
15/11/2023 Ville de Dakar Contestation du rejet de l'offre dans la procédure de passation du marché pour l’acquisition et l’installation d’une unité d’Imagerie par Résonnance Magnétique (IRM) destinée au Centre National Hospitalier Abass NDAO. AVENIR MEDICAL N°108/2023/ARCOP/CRD/DEF
15/11/2023 Agence nationale de l'Etat civil (ANEC) Demande d’autorisation de s’appuyer sur la commission des marchés et la cellule de passation des marchés du Ministère des Collectivités Territoriales, de l’Aménagement et du Développement des Territoires, pour sa gestion 2023 ANEC N°107/2023/ARCOP/CRD/DEF
08/11/2023 Commune de Keur Massar Nord Contestation du rejet de l'offre dans la procédure d’attribution du marché relatif aux travaux d’aménagement de stade et de construction de salles de classes au profit de la Commune de Keur Massar Nord. Sénégalaise Technique d’Etudes et de Réalisations (STER Ingénierie) N°106/2023/ARCOP/CRD/DEF
08/11/2023 Faculté de Médecine, de Pharmacie et d'Odonto-Stomatologie Contestation du rejet des lots 3,4 et 15 de l'offre portant sur l’appel d’offres ouvert N°F_06_23/FMPO/UCAD relatif à l’acquisition en dix-neuf lots d’équipements médicaux pour la Faculté de Médecine de Pharmacie et d’Odontologie (FMPO) AVENIR MEDICAL N°105/2023/ARCOP/CRD/DEF
03/11/2023 Ministère de l’Agriculture, de la souveraineté alimentaire et de l’Elevage (MASAE) Contestation du rejet de l'offre portant sur l’Appel d’offres ouvert n°f_01/2023/C19/PASA relatif à l’acquisition de matériel pour la constitution d’un parc de secours au profit du Projet d’Atténuation de l’Impact de la Covid 19 sur la Sécurité Alimentair ECOREL N°104/2023/ARCOP/CRD/DEF
03/11/2023 Ministère de l'Elevage et des Productions animales Contestation du rejet de l'offre portant sur l’appel d’offres N° F_DSV_064 du marché relatif à l’acquisition de matériels d’inspection et de contrôle des denrées alimentaires ECOREL N°103/2023/ARCOP/CRD/DEF

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