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Consultation des contentieux
Consulter les décisions sur le site de l'ARMP

Cet espace vous offre la possibilté de consulter la liste des décisions du Comite de Règlement de Différends (CRD)


Type d'autorité contractante :
Objet :
Date de publication du : au
Date Autorité contractante Objet Auteur du recours Décision
11/01/2017 SENELEC Contestation de l'attribution provisoire SIRMEL 004/17/ARMP/CRD
04/01/2017 Apix sa Demande d'abandon du recours COMETE INTERNATIONAL/CABA/INGEROP 003/17/ARMP/CRD
04/01/2017 Agence Nationale de la Statistique et de la Démographie (ANSD) Obtenir communication des notes techniques des candidats GRANT THORNTON 002/17/ARMP/CRD
04/01/2017 Ministère des Collectivités territoriales et de l’Aménagement du territoire (MCTAT) Contestation de l'attribution provisoire IRES 001/17/ARMP/CRD
27/12/2016 Agence Nationale de la Statistique et de la Démographie (ANSD) contester le défaut de communication des notes techniques des candidats ayant soumissionné à la Demande de Renseignements et de Prix à Compétition restreinte (DRPCR) Platform 032/17/ARMP/CRD
19/12/2016 Office de Forages Ruraux (OFOR) contester l’attribution provisoire du marché, objet de l’appel d’offres n°F_OFOR_70 ITCS 009/17/ARMP/CRD
16/08/2016 Port Autonome de Dakar (PAD) Contestation de l'attribution provisoire GTS 221/16/ARMP/CRD
11/08/2016 Ministère de l’Intégration africaine, du NEPAD et de la Francophonie contester l’attribution provisoire du marché relatif à l’acquisition de matériel roulant CCBM Industrie – Espace Auto 097/16/ARMP/CRD
03/08/2016 Ministère de l'Agriculture et de l'Equipement rural Contestation de l’attribution provisoire de la demande de renseignements et de prix à compétition ouverte (DRPCO) General Logistic 230/16/ARMP/CRD
03/08/2016 Société Nationale de Recouvrement Recours relatif à la colonie de vacances 2016, lancée par la Société nationale de Recouvrement (SNR) Entreprise Cheikhou DIOP 229/16/ARMP/CRD
03/08/2016 Apix sa Contestation de l’attribution provisoire du lot 2 du marché relatif à la conception et réalisation des installations d’une ligne de chemin de fer électrifié, à deux (02) voies à écartement standard et d’un système ferroviaire pour le Train Express régiona YENIGUN E+M 228/16/ARMP/CRD
03/08/2016 Ministère des Infrastructures, des Transports terrestres et du Désenclavement Contestation de l’attribution provisoire du marché relatif à la concession pour la production et la gestion des titres de transports routiers biométriques sécurisés ainsi que la production et la pose de plaques d’immatriculation sécurisées groupement « M2M GROUP-SELP-TIGER IT » 227/16/ARMP/CRD
03/08/2016 Apix sa Contestation de l’attribution provisoire du lot 1 du marché relatif à la conception et réalisation des installations d’une ligne de chemin de fer électrifié, à deux (02) voies à écartement standard et d’un système ferroviaire pour le Train Express régiona CRCC SENEGAL SAU 226/16/ARMP/CRD
01/08/2016 Ministère de la Justice suspension de l’attribution provisoire de l’appel d’offres restreint en procédure d’urgence pour la fourniture de produits et denrées alimentaires... Entreprise Beug Borom Touba 224/16/ARMP/CRD
01/08/2016 SENELEC suspension de l’attribution provisoire de l’appel d’offres lancé par SENELEC pour l’amélioration de la qualité de service... Ets ALGA 223/16/ARMP/CRD
01/08/2016 Société Nationale de Recouvrement suspension de la procédure de passation de la demande de renseignements et de prix (DRP) relative à la colonie de vacances 2015… Entreprise Cheikhou DIOP 222/16/ARMP/CRD
28/07/2016 Ministère de la Santé et de l'Action sociale contester l’attribution provisoire du lot 3 de l’appel d’offres ouvert portant sur la fourniture de cinq (05) pirogues ambulances médicalisées Diokar Holding Group 216/16/ARMP/CRD
27/07/2016 Ministère de l'Eau et de l'Assainissement recours de la societe idev-ic contestant la methode d’evaluation des candidats dans la procedure de passation du marche relatif a la mission d’ingenierie sociale et d’appui a la mise en œuvre de la sous-composante assainissement rural.... IDEV-IC 225/16/ARMP/CRD
27/07/2016 Ministère de l'Education nationale (MEN) contester l’attribution provisoire des lots 1 et 2 du marché relatif aux travaux de réhabilitation de deux (02) blocs scientifiques et techniques en deux (02) lots Groupe Thiaytou sau 220/16/ARMP/CRD
27/07/2016 Conseil Régional de Saint-Louis contester l’attribution provisoire de la Demande de Renseignements et de Prix relative à la construction d’un mur de clôture semi grillagé au Lycée de Ngalléle Mouhamadou Moustapha Gaye 219/16/ARMP/CRD
27/07/2016 Hopital Principal de Dakar contester l’attribution provisoire de l’AO n°2016-T-MAT-072/HPD relatif aux travaux de réhabilitation de certains bâtiments de l’Hôpital Principal de Dakar EGCC 218/16/ARMP/CRD
27/07/2016 Centre Hospitalier Régional El Hadji Ahmadou Sakhir NDIEGUENE de Thiès Centre hospitalier régional El Hadj Ahmadou Sakhir Ndiéguène de Thiès, a saisi le CRD, suite au refus du SRMP-PT de donner un avis favorable sur la poursuite de la procédure de passation du marché à commande no AAO no 02-16_Prodalim./MSAS/DES/CHRT Centre hospitalier régional El Hadj Ahmadou Sakhir Ndiéguène de Thiès 217/16/ARMP/CRD
20/07/2016 Société naionale d'Aménagement et d'Exploiation des Terres du Delta du Fleuve Sénégal et des vallées du fleuve Sénégal et de la Falémé (SAED) obtenir l’autorisation de conclure, par entente directe, avec la société Carrefour Automobiles, un marché d’acquisition de moissonneuses batteuses, suite à l’avis défavorable du Service régional des Marchés publics Pôle de Saint-Louis (SRMPPSL) SAED 213/16/ARMP/CRD
20/07/2016 Ministère de l'Education nationale (MEN) recours contentieux auprès du CRD par correspondance du 22 juin 2016, reçue et enregistrée le même jour GTS 211/16/ARMP/CRD
20/07/2016 Présidence de la République demande pour obtenir l’autorisation de poursuivre trois procédures de marché déjà enclenchées BOS 210/16/ARMP/CRD
14/07/2016 Hopital Principal de Dakar contester l’attribution provisoire de l’AO n°2016-T-MAT-072/HPD relatif aux travaux de réhabilitation de certains bâtiments de l’Hôpital Principal de Dakar EGCC 203/16/ARMP/CRD
13/07/2016 SENELEC SENELEC a saisi le CRD, suite au refus de la DCMP de l’autoriser à signer, par entente directe SENELEC 209/16/ARMP/CRD
13/07/2016 Ministère de l'Elevage et des Productions animales pour contester l’attribution provisoire du lot 1 du marché susvisé à la société SOPRODEL. OADEN 208/16/ARMP/CRD
13/07/2016 Ministère des Sports contestation de l’attribution provisoire à la société CSTP SA du du lot 2 de l’appel d’offres no T-DIS_089 relatif aux travaux de construction des stades régionaux de Kédougou, Kaffrine et Sédhiou. C_GIM/COMPOSAN INDUSTRIAL Y TECHNOLOGICA 207/16/ARMP/CRD
13/07/2016 Commune de Nguekhokh litige qui l’oppose au Service régional des Marchés publics – pôle de Thiès, suite au rejet de sa demande d’immatriculation du marché susvisé Commune de NGUEKOKH 206/16/ARMP/CRD

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