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Cet espace vous offre la possibilté de consulter la liste des décisions du Comite de Règlement de Différends (CRD)


Type d'autorité contractante :
Objet :
Date de publication du : au
Date Autorité contractante Objet Auteur du recours Décision
09/09/2009 Agence Nationale de l'OCI Marché de travaux d’élargissement et d’aménagement de la route de Ouakam entre l’Avenue Blaise Diagne et le Monument de la Renaissance Africaine Entreprise JLS 080/09/ARMP/CRD
09/09/2009 Société Nationale des Habitations à Loyer Modéré (SNHLM) Réalisation de logements à Kaolack, Ziguinchor et Nioro du Rip pour le compte de la SN/HLM Société INTER G.E.T 079/09/ARMP/CRD
01/09/2009 Institut de Technologie Alimentaire Recours de la société Technologies Services contestant l’attribution provisoire du lot 2 du marché portant sur l’acquisition d’équipements d’ateliers au profit de l’Institut de Technologie Alimentaire (ITA). Société Technologies Services 076/09/ARMP/CRD
01/09/2009 PosteFinances Recours de la Société Platform Technologies SA contestant la décision d'attribution du marché relatif à la fourniture de matériels informatiques au profit de la société PostFinances PLATFORM TECHNOLOGIES SA 075/09/ARMP/CRD
01/09/2009 Présidence de la République Recours de la société Fermon Labo contestant le rejet de son offre soumise dans le cadre de l’appel d’offres avec pré qualification pour la fourniture et l’installation d’équipements médicaux au profit de l’hôpital « Dalal Jamm » société Fermon Labo 074/09/ARMP/CRD
01/09/2009 Présidence de la République Recours de la SOCIETE AFRIQUE CONCEPTION DISTRIBUTION (ACD) contestant le rejet de son offre soumise dans le cadre de l’appel d’offres avec pré qualification pour la fourniture et l’installation d’équipements médicaux au profit de l’hôpital « Dalal Jamm SOCIETE AFRIQUE CONCEPTION DISTRIBUTION (ACD) 073/09/ARMP/CRD
20/08/2009 Ministère des Collectivités territoriales, de l’Aménagement et du Développement des territoires (MCTADT) Marché de fourniture et d’équipement de périmètres villageois irrigués dans la région de Matam au profit du PRODAM II Groupement ERTHEG/GERTEGS 072/09/ARMP/CRD
18/08/2009 Institut de Technologie Alimentaire Suspension de la procédure de passation du marché relatif à l’acquisition d’équipements d’ateliers lancé par l’Institut de Technologie Alimentaire (ITA) Technologies Services 071/09/ARMP/CRD
18/08/2009 Société Nationale des Habitations à Loyer Modéré (SNHLM) Réalisation de logements à Kaolack, Ziguinchor et Nioro du Rip au profit de la Société nationale des Habitations à Loyer modéré (SN HLM) International Groupement d'Entreprises et des Technologies 070/09/ARMP/CRD
14/08/2009 Ministère de la Santé et de l'Action sociale Fourniture et à l’installation d’équipements médicaux à l’Hôpital « Dalal Jamm » Dakar Fermon Labo 069/09/ARMP/CRD
10/08/2009 Agence Nationale de l'OCI Marché de travaux d’élargissement et d’aménagement de la route de Ouakam entre l’avenue Blaise Diagne et le Monument de la Renaissance africaine JEAN LEFEVBRE SENEGAL (JLS) 068/09/ARMP/CRD
29/07/2009 Centre Hospitalier Régional Lieutenant Colonel Mamadou Diouf de Saint Louis Fourniture de six générateurs de dialyse et de consommables dialyse lancés par le Centre hospitalier régional Lieutenant Colonel Mamadou Diouf de Saint Louis DIMINTER DISTRIBUTION-IMPORT MATERIEL MEDICAL 067/09/ARMP/CRD
29/07/2009 Ministère de l’Agriculture, de la souveraineté alimentaire et de l’Elevage (MASAE) Mise en place du système de suivi-évaluation du Programme de Développement des Marchés Agricoles (PDMAS) Cabinet 2SI 066/09/ARMP/CRD
29/07/2009 Ministère des Finances et du Budget Fourniture d’articles de bureau et de consommables informatiques pour non-conformité du critère d’évaluation des offres appliqué par la commission des marchés SECRETARIAT GENERAL DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE 065/09/ARMP/CRD
29/07/2009 Agence des Travaux et de Gestion des Routes du Sénégal(AGEROUTE) Dénonciation du regroupement en un seul lot des travaux de réhabilitation de la route Saint-Louis / Richard TOLL projetés par l’AATR SYNDICAT NATIONAL DU BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS (SNBTP) 064/09 /ARMP/CRD
16/07/2009 Ministère des Finances et du Budget Recours de la Caisse de Dépôts et Consignations contestant le rejet par la DCMP de la décision d'attribution du marché relatif à la fourniture et l'installation de matériels informatiques CAISSE DES DEPÔTS ET CONSIGNATIONS 063/09/ARMP/CRD
16/07/2009 Ministère des Finances et du Budget Recrutement d’un opérateur spécialisé en gestion des ressources naturelles et d’éducation environnementale en basse et moyenne Casamance PROJET D’APPUI AU DEVELOPPEMENT RURAL EN CASAMANCE (PADERCA) 062/09/ARMP/CRD
16/07/2009 Ministère des Finances et du Budget Litiges sur la demande de la DAP d’être autorisée à poursuivre la procédure de passation du marché de fournitures de denrées alimentaires et autres produits d’entretien au profit du Camp PENAL DIRECTION DE L’ADMINISTRATION PENITENTIAIRE (DAP) 061/09/ARMP/CRD
16/07/2009 Ministère de l'Intérieur et de la sécurité publique (MISP) Contestation de la Sénégalaise de l’Automobile du rejet de son offre pour non-conformité aux spécifications techniques du cahier des charges relatif au marché de fourniture de quinze(15) véhicules sanitaires au profit du Groupement National des Sapeurs Po LA SENEGALAISE DE L’AUTOMOBILE 060/09/ARMP/CRD
16/07/2009 Ministère de la Jeunesse, de la Formation professionnelle et de l'Emploi Recours de la société OADEN SARL contestant l'attribution du marché de fourniture de matériels au lycée technique AHMADOU BAMBA de Diourbel Société OADEN SARL 059/09/ARMP/CRD
15/07/2009 Ministère de la Jeunesse, de la Formation professionnelle et de l'Emploi Saisine de l'AFD relative à la production par les soumissionnaires ART & VISION ET OADEN de documents présumés faux susceptibles d'influer sur le résultat de la procédure de passation du marché de fournitures d'équipements au lycé technique Ahmadou Bamba AGENCE FRANÇAISE DE DEVELOPPEMENT 058/09/ARMP/CRD
15/07/2009 Sénégal Numérique SA (SENUM SA) Recours de la société ORANGE BUSINESS SERVICES (SONATEL) contestant les conditions de sous traitance du marché public relatif à l'extension de l'intranet gouvernemental attribué à la société TAIHAN ELECTRONIC WIRE CO, LTD ORANGE BUSINESS SERVICES (SONATEL) 057/09/ARMP/CRD
15/07/2009 Ministère des Collectivités territoriales, de l’Aménagement et du Développement des territoires (MCTADT) Recours de la société SINCO SPA contestant l'attribution provisoire du lot 2 du marché relatif aux travaux d'aménagement de périmètres irrigués villageois dans la région de Matam lancé par le PRODAM société SINCO SPA 056/09/ARMP/CRD
14/07/2009 Ministère de l’Agriculture, de la souveraineté alimentaire et de l’Elevage (MASAE) Suspension de la procédure de passation de marché relatif à la sélection d'un consultant pour la mise en place du système d'information de suivi évaluation du programme de développement agricole du Sénégal lancé par le PDMAS Cabinet 2SI 055/09/ARMP/CRD
13/07/2009 Ministère de l’Hydraulique rurale et du Réseau hydrographique nationale Demande de régularisation du marché relatif à la location de camions citernes pour le ravitaillement en eau potable des pèlerins des localités de Tivaouane, Thiénaba et Médina Baye pour les besoins du Gamou 2009 Ministère de l'Hydraulique rurale et du Réseau hydrographique national 054/09/ARMP/CRD
13/07/2009 Ministère des Finances et du Budget Demande de régularisation du marché relatif à la location de groupes électrogènes de secours pour les stations de pompages d'eau de la ville de Touba pour les besoins du Magal 2009 Ministère de l'Hydraulique rurale et du Réseau hydrographique national 053/09/ARMP/CRD
24/06/2009 Ministère de l'Intérieur et de la sécurité publique (MISP) Recours de la Sénégalaise de l'Automobile prononçant la suspension de la procédure de passation du marché relatif à la fourniture de quinze véhicules sanitaires au Groupement des National des Sapeurs Pompiers LA SENEGALAISE DE L’AUTOMOBILE 052/09/ARMP/CRD
16/06/2009 Ministère de la Jeunesse, de la Formation professionnelle et de l'Emploi Suspension de la procédure portant sur l’attribution du marché de fourniture de matériel didactique pour le lycée technique AHMADOU BAMBA (LTAB) lancé par l’USCP SOCIETE OUEST AFRICAINE D’ENTREPRISE 048/09/ARMP/CRD
11/06/2009 Agence Nationale pour l'Emploi des Jeunes Recours de la SARL OUEST AFRICAINE D’ENTREPRISE (OADEN) en contestation de la décision d'attribution provisoire du marché relatif à la fourniture de matériel et outillage lancé par les Ecoles Ateliers de Saint Louis OUEST AFRICAINE D’ENTREPRISE (OADEN) 051/09/ARMP/CRD
11/06/2009 SENELEC Marché de fourniture de matériels de sécurité lancé par la SENELEC DISTRIBUTION PLUS 050/09/ARMP/CRD

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