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Cet espace vous offre la possibilté de consulter la liste des décisions du Comite de Règlement de Différends (CRD)


Type d'autorité contractante :
Objet :
Date de publication du : au
Date Autorité contractante Objet Auteur du recours Décision
14/07/2009 Ministère de l’Agriculture, de la souveraineté alimentaire et de l’Elevage (MASAE) Suspension de la procédure de passation de marché relatif à la sélection d'un consultant pour la mise en place du système d'information de suivi évaluation du programme de développement agricole du Sénégal lancé par le PDMAS Cabinet 2SI 055/09/ARMP/CRD
13/07/2009 Ministère de l’Hydraulique rurale et du Réseau hydrographique nationale Demande de régularisation du marché relatif à la location de camions citernes pour le ravitaillement en eau potable des pèlerins des localités de Tivaouane, Thiénaba et Médina Baye pour les besoins du Gamou 2009 Ministère de l'Hydraulique rurale et du Réseau hydrographique national 054/09/ARMP/CRD
13/07/2009 Ministère des Finances et du Budget Demande de régularisation du marché relatif à la location de groupes électrogènes de secours pour les stations de pompages d'eau de la ville de Touba pour les besoins du Magal 2009 Ministère de l'Hydraulique rurale et du Réseau hydrographique national 053/09/ARMP/CRD
24/06/2009 Ministère de l'Intérieur et de la sécurité publique (MISP) Recours de la Sénégalaise de l'Automobile prononçant la suspension de la procédure de passation du marché relatif à la fourniture de quinze véhicules sanitaires au Groupement des National des Sapeurs Pompiers LA SENEGALAISE DE L’AUTOMOBILE 052/09/ARMP/CRD
16/06/2009 Ministère de la Jeunesse, de la Formation professionnelle et de l'Emploi Suspension de la procédure portant sur l’attribution du marché de fourniture de matériel didactique pour le lycée technique AHMADOU BAMBA (LTAB) lancé par l’USCP SOCIETE OUEST AFRICAINE D’ENTREPRISE 048/09/ARMP/CRD
11/06/2009 Agence Nationale pour l'Emploi des Jeunes Recours de la SARL OUEST AFRICAINE D’ENTREPRISE (OADEN) en contestation de la décision d'attribution provisoire du marché relatif à la fourniture de matériel et outillage lancé par les Ecoles Ateliers de Saint Louis OUEST AFRICAINE D’ENTREPRISE (OADEN) 051/09/ARMP/CRD
11/06/2009 SENELEC Marché de fourniture de matériels de sécurité lancé par la SENELEC DISTRIBUTION PLUS 050/09/ARMP/CRD
11/06/2009 Ministère du Pétrole et des Energies Recours de la société AGROPHYTEX contestant l’attribution des lots 2, 3 et 6 du marché pour non-conformité des spécifications techniques des produits proposés par le candidats SEDAB dans le cadre de l’AO pour la fourniture d’engrais subventionnés au profi Société AGROPHYTEX 049/09/ARMP/CRD
05/06/2009 Ministère des Collectivités territoriales, de l’Aménagement et du Développement des territoires (MCTADT) Suspension de la procédure portant sur l’attribution du lot 2 du marché relatif aux travaux d’aménagement de périmètres irrigués villageois dans la région de Matam lancé par le PRODAM II Société SINCO SPA 047/09/ARMP/CRD
28/05/2009 Ministère de l’Urbanisme, du Logement et de l’Hygiène publique Recours du groupement TECSULT-AECOM/SENAGROSOL-CONSULT contestant son élimination de la procédure d’attribution du marché relatif à la réalisation d’un SIG Groupement TECSULT-AECOM/SENAGROSOL-CONSULT 046/09/ARMP/CRD
28/05/2009 Société Nationale des Habitations à Loyer Modéré (SNHLM) Recours de l’entreprise FOURNITURES & INGENIERIE SAU contestant l’attribution provisoire par la SN HLM du marché de travaux d’adduction d’eau potable des unités 26, 27, 06 Bis et 01 Bis des PA de Keur Massar Rufisque 1 Entreprise FOURNITURES & INGENIERIE SAU 045/09/ARMP/CRD
28/05/2009 La Poste Recours de PRINTSOFT SAS demandant l’annulation, pour défaut de publication de l’avis d’attribution du marché relatif à la mise en œuvre d’un système de gestion du courrier hybride de la Poste PRINTSOFT SAS 044/09/ARMP/CRD
28/05/2009 Office National de l'Assainissement du Sénégal (ONAS) Recours de SNIC et GEAUR demandant l’annulation de l’attribution du marché relatif aux travaux d’entretien des ouvrages d’assainissement d’eaux usées et d’eaux pluviales lancé par l’ONAS SNIC ET GEAUR 043/09/ARMP/CRD
26/05/2009 SENELEC Suspension de la procédure de passation de la procédure de passation du marché relatif à la fourniture de matériel lancé par la SENELEC Société DISTRIBUTION PLUS 042/09/ARMP/CRD
20/05/2009 Ministère de l’Agriculture, de la souveraineté alimentaire et de l’Elevage (MASAE) Recours de AGROPHITEX prononçant la suspension de la procédure de passation du marché relatif à la fourniture d’engrais pour le Ministère de l’Agriculture AGROPHITEX 039/09/ARMP/CRD
18/05/2009 Ministère de l’Urbanisme, du Logement et de l’Hygiène publique Suspension de la procédure de passation du marché relatif à la réalisation d’un SIG appliqué à la cartographie des zones inondées et inondables de Dakar (Pikine et Guediawaye) SENAGROSOL - CONSULT 036/09/ARMP/CRD
14/05/2009 Ministère de la Santé et de l'Action sociale Recours de CERTEC S.A. contestant l’attribution du marché de fourniture, d’installation et de mise en service de générateurs d’oxygène médical pour les hôpitaux du Sénégal D’ETUDES ET DE REALISATIONS TECHNIQUES (CERTEC S.A.) 041/09/ARMP/CRD
11/05/2009 Ministère des Finances et du Budget Recours de SSIC suite à l’avis de la DCMP sur le droit applicable à un avenant conclu sous l’empire du nouveau code des marchés publics se rapportant à un marché notifié avant son entrée en vigueur SOCIETE DE SERVICES D’INSPECTION ET DE CONSEIL (SSIC) 040/09/ARMP/CRD
11/05/2009 Agence d'Exécution des Travaux d'Intérêt Public contre le sous-emploi (AGETIP) Recours de BETEG GROUPE contestant les procédés d’information par voie électronique BETEG GROUPE 038/09/ARMP/CRD
11/05/2009 Ministère des Finances et du Budget Avis défavorable de la DCMP sur l’attribution du marché de fourniture de cinq véhicules au profit du projet de Promotion de l’Entreprenariat Rural phase II (PROMER II) MINISTRE DE L’AGRICULTURE 037/09/ARMP/CRD
11/05/2009 Agence des Travaux et de Gestion des Routes du Sénégal(AGEROUTE) Recours de la société SOECO dans le cadre de l’appel d’offres relatif aux travaux d’aménagement et de bitumage de la route Médina Gounass – Frontière Guinée lancée par l’AATR SOCIETE SOECO 035/09/ARMP/CRD
11/05/2009 Agence des Travaux et de Gestion des Routes du Sénégal(AGEROUTE) Recours de SEN Technology contestant le rejet de son offre dans le cadre de l’AO pour la fourniture d’équipements informatiques et de matériels de projection lancé par l’AATR SOCIETE SEN TECHNOLOGY 034/09/ARMP/CRD
11/05/2009 Ministère de la Justice Recours des Ets Amath DIOP demandant l’annulation du marché relatif à la fourniture des denrées alimentaires et produits d’entretien au profit de la maison d’arrêt et de correction de Kaolack ETS AMATH DIOP 033/09/ARMP/CRD
11/05/2009 Ministère de la Justice Recours des Etablissements Amath DIOP demandant l’annulation pour défaut d’information des candidats, de l’attribution du marché relatif à la fourniture de denrées alimentaires et produits d’entretien au profit du Camp Pénal de KOUTAL Etablissements Amath Diop 032/09/ARMP/CRD
07/05/2009 La Poste Suspension de la procédure de passation du marché portant la mise en œuvre d’une solution globale de gestion du courrier hybride lancé par la poste société PRINTSOFT SAS 031/09/ARMP/CRD
07/05/2009 Office National de l'Assainissement du Sénégal (ONAS) Suspension de la procédure de passation du marché relatif aux travaux de curage pré-hivernal et hivernal du réseau lancé par l’ONAS sociétés SNIC et GEAUR 030/09/ARMP/CRD
24/04/2009 Agence des Travaux et de Gestion des Routes du Sénégal(AGEROUTE) Recours de GIC contestant les résultats de la manifestation d’intérêt relative aux études techniques et à l’élaboration du DAO pour les travaux de réhabilitation du tronçon Richard TOLL – Ourossogui – Bakel lancée par l’AATR GROUPE D’INGENIERIE ET DE CONSTRUCTION (GIC) 029/09/ARMP/CRD
24/04/2009 Centre Hospitalier Régional Heinrich Lubke de Diourbel Recours de l’entreprise BEST COM contestant son élimination après l’ouverture des offres relatives au marché de nettoiement des locaux de la CSS Entreprise BEST COM 028/09/ARMP/CRD
21/04/2009 Ministère de la Santé et de l'Action sociale Suspension de la procédure dun marché relatif à l'AO pour la fourniture, l'installation et la mise en service de générateurs d'oxygiène médical lancée par le MSP CERTEC 027/09/ARMP/CRD
16/04/2009 Agence des Travaux et de Gestion des Routes du Sénégal(AGEROUTE) Suspension de la procédure de passation du marché de foruniture d'équipements informatiques et de matériel de projection lancée par l'AATR Société Sen Technology 025/09/ARMP/CRD

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