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Cet espace vous offre la possibilté de consulter la liste des décisions du Comite de Règlement de Différends (CRD)


Type d'autorité contractante :
Objet :
Date de publication du : au
Date Autorité contractante Objet Auteur du recours Décision
11/01/2010 Ministère de la Santé et de l'Action sociale Contestation par UNITRADE de l’attribution provisoire du marché pour la fourniture et l’installation d’équipements dentaires destinés aux structures sanitaires UNITRADE 006/10/ARMP/CRD
11/01/2010 Ministère des Finances et du Budget Recours de l'AGETIP contestant le rejet par la DCMP de la décision d'attribution des marchés relatifs aux travaux de construction et de réhabilitation des centres et stations régionales de l'ISRA pour non respect des modalités de publication de l'avis... AGETIP 004/10/ARMP/CRD
11/01/2010 Conseil Exucutif des Transports Urbain de Dakar (CETUD) Annulation de la décision d’attribution du marché portant sur la sélection d’un gestionnaire de l’activité de contrôle technique des véhicules et des ouvrages, lancé par le CETUD SGS 003/10/ARMP/CRD
06/01/2010 Ministère de la Justice Suspension de la procédure de passation du marché de fourniture d’effets d’habillement, de couchage et d’attributs militaires au titre de la gestion 2010 pour l’administration pénitentiaire et la population carcérale Société SODEVCO 001/10/ARMP/CRD
21/12/2009 Agence des Travaux et de Gestion des Routes du Sénégal(AGEROUTE) Demande d’annulation de la décision d’attribution provisoire du marché relatif à la fourniture d’agendas et de calendriers au profit de l’Agence autonome des Travaux routiers (AATR). SOGEMAC 111/09/ARMP/CRD
21/12/2009 Ministère de la Jeunesse, de la Formation professionnelle et de l'Emploi Formation diciplinaire sur des faits de production par la société TMC de fausses attestation de service fait en violation de la réglementation sur les marchés publics TOUBA MBACKE CONSTRUCTIONS 110/09/ARMP/CRD
21/12/2009 Ministère des Finances et du Budget Contestation de la SENELEC suite à l’avis de la Direction centrale des Marchés publics (DCMP) relatif au marché de clientèle pour la fourniture de combustible SENELEC 109/09/ARMP/CRD
10/12/2009 Ministère de la Jeunesse, de la Formation professionnelle et de l'Emploi Avis défavorable de la DCMP pour non respect par le METFP du délai minimum de 30 jours exigé pour le dépôt des offres Ministère de l'Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle 108/09/ARMP/CRD
08/12/2009 Conseil Exucutif des Transports Urbain de Dakar (CETUD) Suspension de la procédure de passation du marché relatif à la sélection d’un gestionnaire de l’activité de contrôle technique des véhicules lancé par le Conseil exécutif des Transports urbains de Dakar (CETUD) Société Générale de Surveillance SA (SGS) 107/09/ARMP/CRD
07/12/2009 Agence des Travaux et de Gestion des Routes du Sénégal(AGEROUTE) Suspension de la procédure de passation du marché portant sur les travaux d’entretien périodique des routes revêtues dans les régions de Tambacounda et Kédougou Société GENITE 105/09/ARMP/CRD
07/12/2009 Office National de l'Assainissement du Sénégal (ONAS) Suspension de la procédure de passation du marché portant sur les travaux de rénovation et d’extension du siège de l’Office national de l’Assainissement du Sénégal (ONAS Entreprise Touba Darou Miname 104/09/ARMP/CRD
02/12/2009 Conseil Sénégalais des Chargeurs (COSEC) Suspension de la procédure de passation du marché relatif à la fourniture de matériel audiovisuel et la réalisation d'un film institutionnel sur le Conseil sénégalais des Chargeurs (COSEC), Société EMEBE Vision Multimédia 103/09/ARMP/CRD
02/12/2009 Agence des Travaux et de Gestion des Routes du Sénégal(AGEROUTE) Suspension de la procédure de passation du marché relatif à la fourniture d’agendas et de calendriers lancé par l’Agence autonome des Travaux routiers (AATR) Société SOGEMAC 102/09/ARMP/CRD
25/11/2009 Ministère des Finances et du Budget Recours de la société TIC TAC contestant son éviction pour non conformité aux spécifications techniques du cahier des charges relatif à la fourniture de six groupes électrogènes et de 50 splits au projet ASER lancé par la DGCPT Société TIC TAC 106/09/ARMP/CRD
25/11/2009 Agence des Travaux et de Gestion des Routes du Sénégal(AGEROUTE) Contestation du respect par l’AATR des procédures de passation du marché portant sur les études techniques d’exécution et l’élaboration d’un dossier d’appel d’offres pour les travaux d’élargissement en 2X2..... Groupe d’Ingénierie et de Construction (GIC) 101/09/ARMP/CRD
25/11/2009 Ministère de l'Elevage et des Productions animales Annulation de la décision d’attribution du marché portant sur la fourniture d’intrants d’insémination artificielle au profit du Ministère de l’Elevage société SOPRODEL 100/09/ARMP/CRD
25/11/2009 Ministère de la Santé et de l'Action sociale Dénonciation des irrégularités entachant le report de la date de l’ouverture des plis et l’attribution du marché lancé par le MSP PROGECO 099/09/ARMP/CRD
18/11/2009 Ministère des Finances et du Budget Contestation de l’avis défavorable émis par la DCMP sur l’attribution du marché relatif à l’équipement du nouveau Palais de Justice Ministère de la Justice 098/ARMP/CRD
18/11/2009 Hopital Principal de Dakar Demande d'annulation de la procédure de passation du marché portant sur la fourniture d’un scanner de 64 coupes à détecteur multi barrettes lancé par l’Hôpital Principal de Dakar société Carrefour Médical 097/09/ARMP/CRD
18/11/2009 Ministère de la Jeunesse, de la Formation professionnelle et de l'Emploi Contestation de la décision d’attribution du marché portant sur la fourniture de mobilier et matériel de bureau au profit du Ministère de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle Meubles de Carthage 096/09/ARMP/CRD
18/11/2009 Sénégal Numérique SA (SENUM SA) Dénonciation de West point Computer relative à la fourniture d'un lot unique de matériels informatiques en vue du renforcement des capacités des TICS des agents de l'Etat WEST POINT COMPUTER (WPC) 095/09/ARMP/CRMP/CRD
12/11/2009 Ministère des Finances et du Budget Suspension de la procédure de passation du marché relatif à l’acquisition de groupes électrogènes et de splits lancé par le Projet ASTER Tic Tac Sarl 094/ARMP/CRD
09/11/2009 Agence des Travaux et de Gestion des Routes du Sénégal(AGEROUTE) Etudes techniques d’exécution et à l’élaboration d’un dossier d’appel d’offres pour les travaux d’élargissement en 2X2 voies du tronçon Diamniadio-Mbour de la RN1 et l’aménagement des bretelles de desserte de l’aéroport de Ndiass Groupe d'Ingénierie et de Construction 093/ARMP/CRD
05/11/2009 Ministère de la Santé et de l'Action sociale Suspension de la procédure de passation du marché de diffusion et d’édition de documents lancé par le Programme national de Lutte contre la Tuberculose Société Imprimerie Papeterie Services (IPS) 092/ARMP/CRD
03/11/2009 Sénégal Numérique SA (SENUM SA) Suspension de la procédure de passation du marché d’acquisition de matériels informatiques pour la mise en place d’une plateforme d’hébergement de contenus en ligne lancé par l'ADIE West Point Computer (WPC 091/ARMP/CRD
02/11/2009 Hopital Principal de Dakar Suspension de la procédure de passation du marché de fourniture d’un scanner de 64 coupes à détecteur multi barrettes lancé par l’Hôpital Principal de Dakar Carrefour Médical 089/ARMP/CRD
30/10/2009 Ministère de la Santé et de l'Action sociale Suspension de la procédure de passation du marché de fourniture en lot unique de scanographes corps entier 6 barrettes lancé par le Ministère de la Santé, de la Prévention et de l’Hygiène publique. PROGECO Sénégal Suarl 086/09/ARMP/CRD
27/10/2009 Ministère des Finances et du Budget Contestation de la décision de relance des marchés relatifs à l’étude portant, d’une part , sur la classification des entreprises et la définition des conditions d’accès à l’appui de la Cellule de Redéploiement industriel (CRI), .... Cabinet Afrique Emergence Conseil (AEC) 090/ARMP/CRD
27/10/2009 Ville de Dakar Contestation de critères utilisés pour la sélection des candidats à l'appel à manifestation d'intérêt portant sur l'assistance à la maîtrise d'ouvrage POLYCONSULT Ingénierie 088/09/ARMP/CRD
27/10/2009 Conseil Exucutif des Transports Urbain de Dakar (CETUD) Procédure de pré qualification pour non publication de la décision de sélection des candidats pré qualifiés à la sélection d’un gestionnaire du contrôle technique des véhicules lancée par le CETUD. Chambre de Commerce, d’Industrie et d’Agriculture de Dakar (CCIAD) 087/09/ARMP/CRD

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