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| Date |
Autorité contractante |
Objet |
Auteur du recours |
Décision |
| 16/04/2010 |
Ministère des Finances et du Budget |
Recours de la CSE subséquemment à l'avis défavorable de la DCMP concernant la prise en charge des taxes et droits de douane relatifs aux travaux d'extension, d'aménagement et d'embellissement de la VDN |
COMPAGNIE SAHELIENNE D’ENTREPRISES (CSE) |
032/10/ARMP/CRD |
| 13/04/2010 |
Ministère de l'Intérieur et de la sécurité publique (MISP) |
Suspension de la procédure de passation du marché relatif à la fourniture de viande fraîche de bœuf à l’Ecole nationale de Police lancé par le Ministère de l’Intérieur |
Société Loumbal Djihe Labgar |
028/10/ARMP/CRD |
| 09/04/2010 |
Société naionale d'Aménagement et d'Exploiation des Terres du Delta du Fleuve Sénégal et des vallées du fleuve Sénégal et de la Falémé (SAED) |
Suspension de la procédure de passation du marché relatif aux travaux de réfection de 7000 ha de périmètres irrigués dans la délégation de Dagana lancé par la SAED |
Société SOTRACOM S.A |
027/10/ARMP/CRD |
| 08/04/2010 |
Commune de Saint-Louis |
Suspension de la procédure de passation du marché relatif à l’étude de faisabilité, l’étude environnementale stratégique et le plan cadre de gestion environnementale associée lancé par la Commune de Saint Louis |
Société Cotecno srl |
026/10/ARMP/CRD |
| 07/04/2010 |
Ministère des Finances et du Budget |
Saisine de la DGCPTP aux fins de sanction de la société Sénégal Equip pour inexécution totale de ses obligations contractuelles résultant du marché de fourniture de bureau notifié le 03 novembre 2009 |
DIRECTION GENERALE DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE ET DU TRESOR |
034/10/ARMP/CRD |
| 07/04/2010 |
Ministère des Pêches, des infrastructures maritimes et portuaires (MPIMP) |
Dénonciation de la société Chantier Naval Pierre GLEHEN et fils du caractère orienté des prescriptions du DAO relatif à la fourniture d'une vedette à passager.... |
CHANTIER NAVAL PIERRE GLEHEN ET FILS |
033/10/ARMP/CRD |
| 07/04/2010 |
Hopital Aristide le Dantec |
Contestation par Fermon Labo du rejet de son offre pour non conformité aux spécifications techniques des produits qu'elle a proposés dans le cadre du marché relatif à la fourniture d'équipements biomédicaux au profit de LeDantec |
FERMON LABO |
031/10/ARMP/CRD |
| 17/03/2010 |
Centre Hospitalier Régional de Tambacounda |
Dénonciation par l'entreprise ADS de l’irrégularité de la procédure de passation des marchés du Centre hospitalier régional de Tambacounda au titre de la gestion 2010 |
AIRE DISTRIBUTION SERVICE (ADS) |
030/10/ARMP/CRD |
| 17/03/2010 |
Ministère de l'Education nationale (MEN) |
Dénonciation d’une suspicion d’entente illicite entre FERMON LABO et la Commission des marchés du MEPEM à l’occasion de la procédure de passation du marché de fourniture de manuels scolaires |
NOUVELLES EDITIONS AFRICAINES (NEAS) |
029/10/ARMP/CRD |
| 17/03/2010 |
Institut Sénégalais de Recherches Agricoles |
Refus de la Commission des marchés de l'ISRA de donner suite à la demande d’éclaircissement introduite par ACIA dans le cadre de l’appel d’offres relatif à la fourniture de divers équipements et matériels scientifiques lancé par l’ISRA |
Société ACIA |
025/10/ARMP/CRD |
| 05/03/2010 |
Hopital Aristide le Dantec |
Suspension de la procédure de passation du marché relatif à la fourniture d’équipements biomédicaux au profit du Centre hospitalier national Aristide Le Dantec |
Société Fermon Labo |
024/10/ARMP/CRD |
| 02/03/2010 |
Ministère des Pêches, des infrastructures maritimes et portuaires (MPIMP) |
Suspension de la procédure de passation du marché concernant la fourniture d’une vedette à passagers destinée à la liaison Dakar – Rufisque |
Chantier naval Pierre GLEHEN et Fils |
023/10/ARMP/CRD |
| 17/02/2010 |
Ministère des Pêches, des infrastructures maritimes et portuaires (MPIMP) |
Contestation par AEC de la décision d’annulation par l’Autorité contractante des appels d’offres relatifs à l’étude portant d’une part , sur la classification des entreprises et la définition des conditions d’accès à l’appui de la Cellule de Redéploiement |
Cabinet Afrique Emergence Conseil (AEC) |
022/10/ARMP/CRD |
| 17/02/2010 |
Agence d'Exécution des Travaux d'Intérêt Public contre le sous-emploi (AGETIP) |
Contestation par SOCETRA de la décision d'attribution du marché relatif aux travaux de construction et de réhabilitation de voiries intercommunales dans l'agglomération de Dakar tronçon 5 |
CENTRALE DES TRAVAUX (SOCETRA) |
021/10/ARMP/CRD |
| 17/02/2010 |
Ministère des Finances et du Budget |
Contestation par la société ADDED SERVICES& TELECOMS BUSINESS MACHINE (AS&T BM) de la décision d'attribution provisoire à la société CFAO Technologie du marché relatif à l'acquisition de logiciels par la DGID |
ADDED SERVICES& TELECOMS BUSINESS MACHINE (AS&T BM) |
020/10/ARMP/CRD |
| 17/02/2010 |
Ministère des Finances et du Budget |
Contestation du Ministère des Forces Armées suite à l'avis défavorable de la DCMP sur l'attribution du marché d'acquisition de véhicules PICK UP 4X4 au profit de la Direction du Matériel des Armées |
Ministère des Forces Armées |
019/10/ARMP/CRD |
| 17/02/2010 |
Société Nationale des Habitations à Loyer Modéré (SNHLM) |
Contestation de la la société AS&T BM sur la décision d’attribution du marché de prestations de service relatif à la mise en place d’une solution d’architecture pour l’interconnexion des agences de la SN HLM au siège de ladite structure et le déploiement |
Société AS&T BM |
015/10/ARMP/CRD |
| 16/02/2010 |
Ministère des Collectivités territoriales, de l’Aménagement et du Développement des territoires (MCTADT) |
Suspension de la procédure de passation du marché relatif à la sélection d’un cabinet pour l’organisation de sessions de formation des élus des communes de Rosso, Niandane et Podor |
Africaine d’Ingénierie du Développement Local et de la Formation (AIDF) |
018/10/ARMP/CRD |
| 04/02/2010 |
Agence d'Exécution des Travaux d'Intérêt Public contre le sous-emploi (AGETIP) |
Suspension de la procédure de passation du marché de l’AGETIP relatif aux travaux de construction et de réhabilitation de voiries intercommunales dans l’agglomération de Dakar, tronçon 5 (route des Niayes-Mosquée Wakhinane) |
Société Centrale des Travaux (SOCETRA) |
010/10/ARMP/CRD |
| 02/02/2010 |
Ministère de la Justice |
Contestation par la société SODEVCO de la composition jugée discriminatoire des lots 1 et 2 du dossier d’appel d’offres du marché portant sur la fourniture d’effets d’habillement, de couchage et d’attributs militaires au titre de la gestion 2010 pour le p |
société SODEVCO |
017/10/ARMP/CRD |
| 02/02/2010 |
Ministère des Finances et du Budget |
Demande d’autorisation du MEPMSLN de poursuivre la procédure de passation du marché de fournitures de véhicules automobiles |
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT PRESCOLAIRE, DU MOYEN SECONDAIRE ET DES LANGUES NATIONALES |
016/10/ARMP/CRD |
| 02/02/2010 |
Agence des Travaux et de Gestion des Routes du Sénégal(AGEROUTE) |
Contestation par GENITE de l’attribution provisoire du marché de travaux d’entretien périodique des routes revêtues dans les régions de Tambacounda et Kédougou. |
Société GENITE |
014/10/ARMP/CRD |
| 02/02/2010 |
Office National de l'Assainissement du Sénégal (ONAS) |
Recours de l'entreprise Touba Darou Miname ETDM contestant l’attribution provisoire du marché de travaux de rénovation et d’extension du siège de l’ONAS |
Touba Darou Miname ETDM |
013/10/ARMP/CRD |
| 02/02/2010 |
Ministère des Pêches, des infrastructures maritimes et portuaires (MPIMP) |
Demande de régularisation de la DPM du marché relatif à la sélection d’une institution d’appui technique en entreprenariat et en gestion de micro entreprises, suite au refus de la DCMP de procéder à son immatriculation |
Direction des Pêches Maritimes |
012/010/ARMP/CRD |
| 25/01/2010 |
Centre Hospitalier Régional de Tambacounda |
Suspension de la procédure de passation du marché relatif à l’acquisition de diverses
fournitures au profit du Centre Hospitalier régional de Tambacounda |
Aire Distribution Service (ADS) |
008/10/ARMP/CRD |
| 22/01/2010 |
Ministère des Finances et du Budget |
suspension de la procédure de passation du marché d’acquisition de logiciels lancé par la Direction Générale des Impôts et Domaines |
Added Services & Telecoms Business Machine (AS&T BM) |
005 /10/ARMP/CRD |
| 12/01/2010 |
Société Nationale des Habitations à Loyer Modéré (SNHLM) |
Suspension de la procédure de passation du marché relatif à une solution d’architecture pour l’interconnexion des agences au siège de la SN-HLM et pour le déploiement et le partage des applications |
Société AS&T BM |
002/10/ARMP/CRD |
| 11/01/2010 |
Société Nationale des Eaux du Sénégal (SONES) |
Contestation de l’attribution provisoire du marché relatif à l’audit technique de la maintenance de l’infrastructure hydraulique urbaine commandé par la SONES |
Global Management Solutions |
011/10/ARMP/CRD |
| 11/01/2010 |
Ministère de la Justice |
Recours de la saisine en interprétation du dispositif de la décision N° 098/ARMP/CRD du 18 novembre 2009 formulé par le cabinet AFJC agissant au nom et pour le compte de Burotic Diffusion candidat au marché... |
CABINET ASSISTANCE FISCALE JURIDIQUE ET CONTENTIEUSE |
009/10/ARMP/CRD |
| 11/01/2010 |
Ministère de la Santé et de l'Action sociale |
Contestation de IPS de la décision de rejet de son offre
pour non conformité aux spécifications techniques du DAO relatif à la diffusion et à l’édition de
documents au profit du MSP |
IMPRIMERIE PAPETERIE & SERVICES (IPS) |
007/10/ARMP/CRD |
