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Cet espace vous offre la possibilté de consulter la liste des décisions du Comite de Règlement de Différends (CRD)


Type d'autorité contractante :
Objet :
Date de publication du : au
Date Autorité contractante Objet Auteur du recours Décision
05/10/2011 Agence des Travaux et de Gestion des Routes du Sénégal(AGEROUTE) Demande d'autorisation relative à la finalisation de la procédure de passation du marché de travaux de construction de l’Autoroute AIBD-Mbour-Thiès AGEROUTE 197/11/ARMP/CRD
05/10/2011 Ministère de la Justice Dénonciation concernant la procédure de passation du marché relatif à la construction du Service Médico-social de l’Administration Pénitentiaire Société SOCOTIP 194/11/ARMP/CRD
05/10/2011 Agence des Aéroports du Sénégal Dénonciation de Pyramid Surl relative au rejet de son offre concernant le marché de l’Agence des Aéroports du Sénégal ayant pour objet l’acquisition et l’installation d’équipements informatiques Pyramid Surl 193/11/ARMP/CRD
05/10/2011 Agence des Travaux et de Gestion des Routes du Sénégal(AGEROUTE) Recours en contestation de l’attribution provisoire du marché ayant pour objet la sélection de consultants pour la supervision des travaux de construction de l'autoroute Diamiadio - AIDB Société Générale de Surveillance SA 192/11/ARMP/CRD
05/10/2011 Agence des Travaux et de Gestion des Routes du Sénégal(AGEROUTE) Recours concernant les travaux de construction et de bitumage de la Boucle du Blouf, section Thionk Essyl – Balingor (28 km) CONSORTIUM D’ENTREPRISES (CDE) 191/11/ARMP/CRD
05/10/2011 Ministère des Finances et du Budget Recours en contestation de l’avis défavorable rendu par la DCMP sur le rapport d’analyse des offres et le procès-verbal d’attribution provisoire du marché relatif à la construction de l’immeuble devant abriter l’Inspection d’Académie de Sédhiou Direction des Constructions Scolaires 190/11/ARMP/CRD
05/10/2011 Ministère de la Famille et des solidarités (MFS) Recours relatif au marché ayant pour objet l’acquisition de moulins à mil Diésel Groupement SOFICA/NEGODIS 189/11/ARMP/CRD
05/10/2011 Ministère de l'Education nationale (MEN) Recours en contestation de la procédure d’attribution du marché relatif à l’appel d’offres n° 15/2011-BCI lancé par l’Unité de Coordination des Projets (UCP) Librairie Papeterie CLAIRAFRIQUE 188/11/ARMP/CRD
05/10/2011 Apix sa Recours concernant la manifestation d’intérêt d’octobre 2010, portant sur la concurrence et la propriété intellectuelle Amadou Diouma DIOUF 187/11/ARMP/CRD
29/09/2011 Ministère de la Justice Suspension de la procédure de passation du marché relatif à la construction du Service Médico-social de l’Administration Pénitentiaire Société SOCOTIP 186/11/ARMP/CRD
26/09/2011 Agence des Aéroports du Sénégal Suspension de la procédure de passation du marché relatif à l’appel d’offre de l’ADS ayant pour objet l’acquisition et l’installation d’équipements informatiques Société PYRAMID 185/11/ARMP/CRD
16/09/2011 Ministère de la Santé et de l'Action sociale Contestation de l’attribution provisoire de l’appel d’offres A00-002-11-P-PHYTO/MSP/SNH relatif à l’acquisition de produits phytosanitaires au profit du Service national d’Hygiène Société SPIA 227/11/ARMP/CRD
14/09/2011 Ministère des Finances et du Budget Contestation de l’avis défavorable de la Direction centrale des Marchés publics (DCMP) sur le marché de fourniture de matériels roulants en quatre lots séparés Ministère de la Fonction publique et de l’Emploi 184/11/ARMP/CRD
14/09/2011 Ministère de la Justice Recours sur le marché relatif à l’organisation de séminaires, congrès, conférences et journées d’études du Centre de Formation judicaire. Soumbar Express Services 183/11/ARMP/CRD
14/09/2011 Agence des Travaux et de Gestion des Routes du Sénégal(AGEROUTE) Recours relatif à la Demande de propositions n° D776 /A3 relative à la sélection de consultants pour la supervision des travaux de construction et de bitumage du tronçon Patouki-Ourossogui Société ICA 182/11/ARMP/CRD
14/09/2011 Pharmacie Nationale d'Approisionnement(PNA) Suspension de la procédure de passation du marché relatif à l’appel d’offres international d’attribution du marché de fournitures relatif aux kits d’hémodialyse pour des générateurs en fonctionnement ZHEJIANG CHIMIN PHARMACEUTICAL Co., Ltd 176/11/ARMP/CRD
13/09/2011 Pharmacie Nationale d'Approisionnement(PNA) Recours en annulation de la décision d'attribution relative à l’attribution de l’article 561 relatif à 72 000 kits d’hémodialyse et des articles 068, 069, 095, 098, 183, 208, 209, 575, 584 et 587 FRESENIUS MEDICAL CARE, à CSP EXPORT PHARMA 175/11/ARMP/CRD
12/09/2011 Ministère de la Famille et des solidarités (MFS) Contestation de l’attribution provisoire du marché relatif à la fourniture de moulin à mil Groupement SOFICA / NEGODIS 174/11/ARMP/CRD
12/09/2011 Agence des Travaux et de Gestion des Routes du Sénégal(AGEROUTE) Contestation de l’attribution provisoire du marché de supervision des travaux de construction de l’Autoroute Diamniadi – AIDB – Mbous - Thiès « AO N° D/758/A3 » Société SGS 173/11/ARMP/CRD
12/09/2011 Pharmacie Nationale d'Approisionnement(PNA) Contestation de l’attribution provisoire du marché de fourniture de médicaments essentiels, matériels et consommables médico- pharmaceutiques, réactifs de laboratoires, vaccins, produits dentaires et médicaments antirétroviraux « AOI PNA N° 11/2011 » Société Concept Pharmaceuticals Limited 172/11/ARMP/CRD
09/09/2011 Pharmacie Nationale d'Approisionnement(PNA) Suspension de la procédure de passation du marché relatif à l’appel d’offres international de fournitures de kits d’hémodialyse pour des générateurs en fonctionnement objet des items 559, 560 et 561 CARREFOUR MEDICAL 171/11/ARMP/CRD
07/09/2011 Ministère de la Santé et de l'Action sociale Recours sur le marché de fourniture d’effets et d’articles militaires lancé par la Direction du Service National de l’Hygiène du Ministère de la Santé et de la Prévention PHENIX UNIFORMES 180/11/ARMP/CRD
07/09/2011 Ministère de l'Elevage et des Productions animales Contestation de l’attribution provisoire des lots 3 (fourniture de semences animales) et 4 (fourniture d’antiparasitaires) du marché N° 01/MINEL/DIREL/PNIA, relatif à la fourniture d’intrants d’insémination artificielle au profit du Ministère de l’Elevage société SOPRODEL 179/11/ARMP/CRD
07/09/2011 Société naionale d'Aménagement et d'Exploiation des Terres du Delta du Fleuve Sénégal et des vallées du fleuve Sénégal et de la Falémé (SAED) Recours portant sur la Demande de propositions n°2010/16 relative à la supervision et au contrôle des travaux de curage, de faucardage et d’endiguement du Gorom Aval Groupement EWI/Polyconsult 178/11/ARMP/CRD
07/09/2011 Entente CADAK-CAR Contestation des critères de qualification de l’avis d’appel d’offres avec pré qualification N°01/11/Entente CADAK–CAR du marché relatif à la collecte et au transport des déchets ménagers et assimilés et au nettoiement des rues dans la Région de Dakar Collectif des Entrepreneurs de l’Environnement 177/11/ARMP/CRD
29/08/2011 Agence des Travaux et de Gestion des Routes du Sénégal(AGEROUTE) Contetstation des notes techniques relatives à la procédure de passation du marché portant sur les travaux de construction de la boucle du Blouf Société CDE 169/11/ARMP/CRD
26/08/2011 Ministère de la Justice Contestation du défaut de notification du changement de l’heure de remise des offres et d’ouverture des plis Soumbar Express Services 168/11/ARMP/CRD
24/08/2011 Apix sa Contestation du cabinet ALINIS Sénégal du rejet de sa proposition au marché de prestation intellectuelle lancé par APIX SA et relative à l’« Elaboration d’une base de données sur les accords commerciaux bilatéraux, régionaux et internationaux ainsi que su Cabinet ALINIS Sénégal 170/11/ARMP/CRD
24/08/2011 Commune de Touba Mosquée Sollicitation du retrait de la décision d’annulation du marché relatif aux travaux de finition de deux postes de santé et de deux logements dans les quartiers de Touba Sonatel et Touba Guédé, lancé par la Communauté rurale de Touba Mosquée Société SENE CONSTRUCTION 167/11/ARMP/CRD
23/08/2011 Ministère de l'Elevage et des Productions animales suspension de la procédure de passation des lots 3 (fourniture de semences animales) et 4 (fourniture d'antiparasitaires) du marché N° 01/MINEL/DIREL/PNIA Société SOPRODEL 152/11/ARMP/CRD

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