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Cet espace vous offre la possibilté de consulter la liste des décisions du Comite de Règlement de Différends (CRD)


Type d'autorité contractante :
Objet :
Date de publication du : au
Date Autorité contractante Objet Auteur du recours Décision
16/11/2011 Autorité de Régulation des Télécommunications et des Postes(ARTP) Contestation du refus de la commission des marchés de l’ARTP de recevoir son offre présentée lors de l’ouverture des plis du marché relatif à l'acquisition d'équipements informatiques et biométriques Société SESAM 224/11/ARMP/CRD
16/11/2011 Ministère de l‘hydraulique et de l'Assainissement (MHA) Contestation des critères de qualification fixés dans l’avis d’appel d’offres et le dossier d’appel d’offres du Ministère chargé de l’Hydraulique ayant pour objet la réalisation, en deux lots, de systèmes d’adduction d’eau potable, avec construction de ch Groupement ESCI-CSTI 223/11/ARMP/CRD
16/11/2011 Commune de Thilogne Contestation de l'attribution provisoire du marché relatif à la réalisation d’une pépinière communale, la construction d’une aire d’abattage et d’un parc à vaccination BASIF SARL 222/11/ARMP/CRD
09/11/2011 Ministère de l'Intérieur et de la sécurité publique (MISP) Suspension de la procédure de passation du marché relatif à la fourniture de matériels d’exploitation (appareils respiratoires isolants) pour le compte du Groupement national des Sapeurs Pompiers Société SEVAM 217/11/ARMP/CRD
02/11/2011 Ministère de l'Education nationale (MEN) Dénonciation de la non-conformité d’une offre ayant présenté le Manuel d’Anglais « Keep in Touch » des classes de 6ème et 5ème dans le cadre de l’appel d’offres n°11/2011-BCI Commission nationale d’Anglais 226/11/ARMP/CRD
02/11/2011 Ministère de l'Education nationale (MEN) Recours de l’Association Sénégalaise des Editeurs contestant les critères de qualification de l’avis d’appel d’offres portant sur le marché de fourniture de manuels de mathématique et physique pour le secondaire Association Sénégalaise des Editeurs 221/11/ARMP/CRD
02/11/2011 Université Gaston Berger de Saint-Louis Recours de Star Auto Services SA contestant l’attribution provisoire du marché de fourniture lancé par l’Université Gaston Berger (UGB) et relatif à « l’acquisition de 03 (trois) autobus de transport et 02 (deux) minibus de transport Star Auto Services SA 220/11/ARMP/CRD
02/11/2011 Ville de Rufisque Recours de la SGE contestant la décision d’attribution du marché relatif aux travaux d’entretien des écoles élémentaires pour le compte de la Ville de Rufisque Société SGE 219/11/ARMP/CRD
02/11/2011 Ministère de la Famille et des solidarités (MFS) Recours de la société ETI contestant le rejet de son offre relatif à la fourniture en trois lots séparés, d’équipements de salles de classe E.C.B au profit du Programme d’Alphabétisation et d’Apprentissage des Métiers pour la Lutte contre la Pauvreté Société ETI 218/11/ARMP/CRD
02/11/2011 Ministère de l’environnement et de la transition écologique (METE) Recours d'IPS SARL contestant l’attribution provisoire du marché de fourniture de gaines noires en polyethylene IPS SARL 216/11/ARMP/CRD
02/11/2011 Ministère de l'Education nationale (MEN) Suspension de la procédure de passation du marché relatif à l’acquisition de 245 000 (deux cent quarante cinq milles) manuels d’anglais destinés au cycle moyen UNITRADE 215/11/ARMP/CRD
27/10/2011 Ministère de la Santé et de l'Action sociale Suspension de la procédure de passation du marché relatif à l’acquisition de produits phytosanitaires au profit du Service national d’Hygiène du Ministère de la Santé, de la Prévention et de l’Hygiène publique société SPIA 212/11/ARMP/CRD
26/10/2011 Pharmacie Nationale d'Approisionnement(PNA) Recours de la société CARREFOUR MEDICAL contestant l’éviction de son offre relative à l’Item 559 (kit d’hémodialyse) concernant l’appel d’offre international de la PNA AOI PNA N°11/2011 CARREFOUR MEDICAL 214/11/ARMP/CRD
26/10/2011 Agence d'Exécution des Travaux d'Intérêt Public contre le sous-emploi (AGETIP) Recours du groupement CIMA contestant le rejet de sa proposition financière au marché de prestation intellectuelle lancé par AGETIP et relatif à « la sélection de bureaux d’étude ou de groupement de bureaux d’études pour la supervision et le suivi des tra Groupement CIMA International/Afric Consult 213/11/ARMP/CRD
20/10/2011 Ministère des Finances et du Budget Demande d'autorisation de réduire les quantités de la commande, objet du lot 1 de l’appel d’offres ouvert N°MINT/GNSP/2011/005 Ministère de l’Intérieur 211/11/ARMP/CRD
20/10/2011 Société Nationale des Eaux du Sénégal (SONES) Contestation de l’attribution provisoire du marché relatif au néttoiement du siège social de la SONES NICKEL 206/11/ARMP/CRD
20/10/2011 Ministère de l'Education nationale (MEN) Contestation des spécifications techniques contenues dans le DAO ayant pour objet l'acquisition de matériels didactiques Société les Editions des Trois Fleuves 205/11/ARMP/CRD
20/10/2011 Université Gaston Berger de Saint-Louis Suspension de la procédure de passation du marché relatif à l’acquisition de véhicules de transport en deux lots séparés Société STAR AUTO SERVICES SA 204/11/ARMP/CRD
20/10/2011 Autorité de Régulation des Télécommunications et des Postes(ARTP) Suspension de la procédure de passation du marché relatif à l'acquisition d'équipements informatiques et de biomètre Société SESAM Informatics 203/11/ARMP/CRD
18/10/2011 Ministère de la Famille et des solidarités (MFS) suspension de la procédure de passation du marché relatif à la fourniture d’équipements de salles de classes E.C.B au profit du Programme d’Alphabétisation et d’Apprentissage de Métiers pour la Lutte contre la Pauvreté Société ETI 202/11/ARMP/CRD
17/10/2011 Pharmacie Nationale d'Approisionnement(PNA) Contestation relative à AOI N° 11/2011 pour la fourniture de médicaments, matériels, consommables médico-pharmaceutiques, réactifs de laboratoires, produits dentaires et médicaments antirétroviraux Fresenius Medical Care 210/11/ARMP/CRD
17/10/2011 Pharmacie Nationale d'Approisionnement(PNA) Contestaton relative à AOI N° 11/2011 pour la fourniture de médicaments, matériels, consommables médico-pharmaceutiques, réactifs de laboratoires, produits dentaires et médicaments antirétroviraux Zhejiang Chimin Pharmaceutical Co., Ltd 209/11/ARMP/CRD
17/10/2011 Pharmacie Nationale d'Approisionnement(PNA) Contestation du marché relatif à la fourniture de médicaments, matériels, consommables médico-pharmaceutiques, réactifs de laboratoires, produits dentaires et médicaments antirétroviraux Concept Pharmaceuticals Limited 208/11/ARMP/CRD
17/10/2011 Pharmacie Nationale d'Approisionnement(PNA) Recours portant sur le marché de fourniture de médicaments, matériels, consommables médico-pharmaceutiques, réactifs de laboratoires, produits dentaires et médicaments antirétroviraux CSP EXPORT PHARMA 207/11/ARMP/CRD
17/10/2011 Conseil régional de Matam Suspension de la procédure de passation du marché relatif à l'étude du plan régional de développement intégré (PRDI) de Matam Société AIDF 201/11/ARMP/CRD
17/10/2011 Commune de Thilogne Suspension de la procédure de passation du marché relatif à l’appel d’offre ayant pour objet les travaux de réalisation d’une pépinière communale, d’une aire d’abattage et d’un parc à vaccination au profit de la Commune de Thilogne BASIF SARL 199/11/ARMP/CRD
13/10/2011 Ministère de l’environnement et de la transition écologique (METE) Suspension de la procédure de passation du marché relatif à l’appel d’offres du Ministère de l’Environnement et de la Protection de la Nature ayant pour objet l’acquisition de 12 200 000 gaines noires Société I.P.S SARL 198/11/ARMP/CRD
11/10/2011 Ministère des Finances et du Budget Demande d’autorisation de faire procéder à l’immatriculation des marchés attribués à BUROTIC DIFFUSION et à DISMAT Directeur de l’Imprimerie Nationale 200/11/ARMP/CRD
10/10/2011 Agence d'Exécution des Travaux d'Intérêt Public contre le sous-emploi (AGETIP) Suspension de la procédure de passation du marché relatif à la sélection de bureaux d’études ou de groupement de bureaux d’études pour la supervision et le suivi des travaux de viabilisation secondaire de la zone de recasement de Keur Massar-Tivaouane Peu Groupement CIMA International / Afric Consul 196/11/ARMP/CRD
06/10/2011 Société Nationale des Eaux du Sénégal (SONES) Suspension de la procédure de passation du marché relatif à l’appel d’offre ayant pour objet le nettoiement du siège social de la SONES et de ses annexes aux Madeleines Société Nickel 195/11/ARMP/CRD

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