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Cet espace vous offre la possibilté de consulter la liste des décisions du Comite de Règlement de Différends (CRD)


Type d'autorité contractante :
Objet :
Date de publication du : au
Date Autorité contractante Objet Auteur du recours Décision
30/10/2012 Port Autonome de Dakar (PAD) Contestation de l’attribution provisoire à l’entreprise « Centre de la Mer » du marché ayant pour objet le nettoiement du plan d’eau du PAD C.C.S 130/12/ARMP/CRD
22/10/2012 Ministère de l'Education nationale (MEN) suspension de la procédure de passation du marché ayant pour objet le recrutement complémentaire de dix-sept (17) opérateurs en alphabétisation de la composante 1 dans les régions de Diourbel et Kaffrine PALAM 129/12/ARMP/CRD
19/10/2012 Ministère des Finances et du Budget Suspension de la procédure de passation du marché ayant pour objet la fourniture de 150 véhicules 4X4 Station wagon long châssis CCBM Automobile 128/12/ARMP/CRD
19/10/2012 Ministère de la Santé et de l'Action sociale Sélection de consultants pour les études et le suivi des travaux de construction de quinze centres de dialyse dans les hôpitaux du Sénégal Architechnics 124/12/ARMP/CRD
17/10/2012 Port Autonome de Dakar (PAD) Contestation de la décision d’attribution du marché relatif au nettoiement des locaux et annexes du Port Autonome de Dakar Société ESEF SURL 127/12/ARMP/CRD
17/10/2012 Port Autonome de Dakar (PAD) Contestation de l’attribution provisoire du marché relatif au nettoiement du plan d’eau du Port Autonome de Dakar Société ECOMAR.SN 126/12/ARMP/CRD
17/10/2012 Port Autonome de Dakar (PAD) Contestation de l’attribution provisoire du marché relatif au nettoiement terrestre du Port Autonome de Dakar Société ESEF SURL 125/12/ARMP/CRD
17/10/2012 Ministère de la Santé et de l'Action sociale Contestation de la décision d'attribution du marché relatif à la fourniture et l’installation d’équipements médico-techniques pour les Etablissements Publics de Santé de niveau 1 Meubles de Carthage 123/12/ARMP/CRD
12/10/2012 Port Autonome de Dakar (PAD) Suspension de la procédure de passation du marché ayant pour objet le nettoiement du plan d’eau du PAD Compagnie de Commerce et de Services (CCS) 122/12/ARMP/CRD
03/10/2012 Agence des Travaux et de Gestion des Routes du Sénégal(AGEROUTE) Contestation de l’attribution provisoire du marché relatif à « la sélection de consultant pour la supervision des travaux de réhabilitation de la route des Grands Niayes et routes de connexion » Groupement CIMA International/Afric Consult 120/12/ARMP/CRD
03/10/2012 Société des Pétroles du Sénégal Holding (PETROSEN HOLDING SA) Contestation de l'attribution du marché relatif à la fourniture de véhicules. CFAO MOTORS SENEGAL 118/12/ARMP/CRD
03/10/2012 Ministère des Finances et du Budget Contestation du rejet de son offre concernant la mise en place de procédures de gestion des magasins de stockage et de séchoirs d’oignons de l’Agence de Régulation des Marchés AIDF 117/12/ARMP/CRD
03/10/2012 Centre des Oeuvres Universitaires de Dakar Contestation de la clause 5.2 (f) des instructions aux soumissionnaires du dossier d’appel d’offres du COUD ayant pour objet la gestion et l’exploitation des restaurants universitaires TRIPLE A 116/12/ARMP/CRD
26/09/2012 Port Autonome de Dakar (PAD) Contestation de la remise en concurrence du marché ayant pour objet le nettoiement du plan d’eau au Port Autonome de Dakar Compagnie de Commerce et de Service 119/12/ARMP/CRD
26/09/2012 Agence Sénégalaise pour la Propriété Industrielle et l'Innovation Technologique (ASPIT) Contestation de l’inscription dans le plan de passation des marchés (PPM) de l’ASPIT d’une demande de renseignements et de prix ayant pour objet des « travaux de commissariat aux comptes et d’assistant comptable » Papa Konaré Seck 114/12/ARMP/CRD
24/09/2012 Ministère de la Santé et de l'Action sociale Suspension de la procédure de passation du marché relatif à la fourniture et l'installation d'équipements médico-techniques pour les EPS de niveau 1 Meubles de Carthage 112/12/ARMP/CRD
20/09/2012 Centre des Oeuvres Universitaires de Dakar Suspension de la procédure de passation du marché relatif à l’appel d’offres n° S02/12 du COUD ayant pour objet l’exploitation des restaurants universitaires TRIPLE A 110/12/ARMP/CRD
20/09/2012 Ministère de l’Urbanisme, du Logement et de l’Hygiène publique Suspension de la procédure de passation du marché du PAPCREE ayant pour objet des travaux d’achèvement de la Grande Mosquée de Fatick C.S.T.P S.A 109/12/ARMP/CRD
19/09/2012 Agence d'Exécution des Travaux d'Intérêt Public contre le sous-emploi (AGETIP) Contestation de la décision d’attribution du marché relatif à la fourniture de matériels hospitaliers dans la zone de recasement Keur Massar/Tivaouane Peulh Etablissements KHADY NDIAYE 111/12/ARMP/CRD
19/09/2012 Primature/Secrétariat Général du Gouvernement Contestation de la décision d’attribution du marché ayant pour objet l’achat de fournitures de bureau au profit du Secrétariat général du Gouvernement Société DISMAT 108/12/ARMP/CRD
19/09/2012 Centre Hospitalier National Universitaire de Fann Contestation de la décision d’attribution provisoire du lot 2 (Mammographe) du marché d’acquisition d’équipement médical AFRIMED 107/12/ARMP/CRD
19/09/2012 Société des Pétroles du Sénégal Holding (PETROSEN HOLDING SA) Contestation de la décision d’attribution du marché relatif à la fourniture de véhicules CFAO MOTORS SENEGAL 106/12/ARMP/CRD
14/09/2012 Centre Hospitalier National de Pikine Contestation de la décision d’attribution des lots 2 et 3 du marché relatif à la fourniture de matériel médical Société Science & Technology Engineering 104/12/ARMP/CRD
12/09/2012 Ministère des Finances et du Budget Saisine du MFA demandant l'autorisation de déclarer sans suite les lots 1,2 et 4 du marché relatif à la fourniture du matériaux de construction Ministère des Forces Armées 105/12/ARMP/CRD
05/09/2012 Centre Hospitalier National Universitaire de Fann Contestation de la décision d’attribution du lot 2 (mammographe) du marché de fourniture d’équipements de laboratoire AFRIMED 99/12/ARMP/CRD
05/09/2012 Ministère de la Santé et de l'Action sociale Contestation de la décision d’attribution du lot 2 du marché relatif à l’acquisition et d’installation d’équipements médico techniques pour les structures de santé (An 3) SSM 98/12/ARMP/CRD
05/09/2012 Primature/Secrétariat Général du Gouvernement Contestation de la décision d’attribution du marché relatif à l’achat de fournitures de bureau DISMAT 97/12/ARMP/CRD
05/09/2012 Ministère de l'Intérieur et de la sécurité publique (MISP) Contestation de l'attribution du marché relatif à la fourniture de matériels de campement et de couchage Entreprise LAMPE FAAL 103/12/ARMP/CRD
05/09/2012 Société naionale d'Aménagement et d'Exploiation des Terres du Delta du Fleuve Sénégal et des vallées du fleuve Sénégal et de la Falémé (SAED) Contestation de la décision d'attribution du lot 1 de l’appel d’offres portant sur la fourniture de matériel informatique et de bureau Cristabel Diffusion 102/12/ARMP/CRD
05/09/2012 Agence d'Exécution des Travaux d'Intérêt Public contre le sous-emploi (AGETIP) Contestation de la décision d'infructuosité et la relance du marché relatif aux travaux d’amenée de réseaux d’électricité de la zone de recasement Keur Massar/Tivaouane Peulh société SOCERE LAMBER SOMEC 101/12/ARMP/CRD

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