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Consultation des contentieux
Consulter les décisions sur le site de l'ARMP

Cet espace vous offre la possibilté de consulter la liste des décisions du Comite de Règlement de Différends (CRD)


Type d'autorité contractante :
Objet :
Date de publication du : au
Date Autorité contractante Objet Auteur du recours Décision
08/05/2013 Hopital Principal de Dakar Contestation de l’attribution provisoire des lots 1 (Electricité) et 7(Plomberie) de l’appel d’offres n° 2013-F-MAT-027/HPD ayant pour objet des fournitures d’atelier EGEREB Suarl 111/13/ARMP/CRD
08/05/2013 Ministère des Finances et du Budget Contestation de l’avis défavorable de la DCMP concernant la demande de propositions relative à la sélection de consultants pour des études techniques d’exécution, socio-économiques et l’élaboration d’un DAO pour la construction des routes Lompoul-Potou-Ga AGEROUTE 110/13/ARMP/CRD
08/05/2013 Agence Sénégalaise d'Electrification Rurale (ASER) Demande de retrait de la décision n°072/13/ARMP/CRD du 27 mars 2013 rendu par le CRD Socièté Angelique International Limited 109/13/ARMP/CRD
08/05/2013 Ministère des Finances et du Budget Contestation de la procédure d’appel d’offres relatif aux travaux de réhabilitation du réseau d’éclairage public du Boulevard Maurice Guèye Ville de Rufisque 108/13/ARMP/CRD
08/05/2013 Ministère des Finances et du Budget Contestation de l’avis défavorable de la Direction centrale des Marchés publics (DCMP) sur l’attribution provisoire des lots 2 et 3 du marché pour la construction des murs de clôture des quais de débarquement de Kayar, Mbour, Joal et Hann Ministère de la Pêche et des Affaires maritimes 107/13/ARMP/CRD
08/05/2013 Port Autonome de Dakar (PAD) Dénonciation des irrégularités présumées dans le déroulement de la procédure de passation portant sur la présélection des cabinets d’experts comptables ou de comptables régulièrement inscrits à l'ONECCA Grant Thornton 106/13/ARMP/CRD
08/05/2013 Hopital Aristide le Dantec Contestation de la décision d’attribution du marché relatif à l’acquisition de produits d’entretien au profit du Centre Hospitalier national universitaire Aristide Le Dantec société ETI 105/13/ARMP/CRD
08/05/2013 Centre Régional des Oeuvres Universitaires de Saint-Louis (CROUS) Contestation de la décision d’attribution du marché relatif à l’exploitation et à la gestion du restaurant N° 2 ENCOSER Suarl 104/13/ARMP/CRD
30/04/2013 Ministère de la Santé et de l'Action sociale Suspension de la procédure de passation du lot 03 du marché du ministère de la Santé et de l’Action Sociale ayant pour objet la fourniture d’imprimés au profit de la Direction des Ressources Humaines IMPRIMERIE PAPETERIE LE GANDIOL 102/13/ARMP/CRD
24/04/2013 Université de Bambey Contestation de l’attribution provisoire du marché relatif à l’acquisition de mobilier de bureau pour le compte de l’Université Alioune Diop de Bambey Société Meubles de Carthage 101/13/ARMP/CRD
24/04/2013 Ministère de l'Intérieur et de la sécurité publique (MISP) Dénonciation de la non prise en compte de la demande d’exemption relative à certaines pièces administratives société Gentleman G. ZARKA 100/13/ARMP/CRD
24/04/2013 Ministère de l'Intérieur et de la sécurité publique (MISP) Dénonciation de la non prise en compte de la demande d’exemption de la capacité financière Société Gentleman G. ZARKA 099/13/ARMP/CRD
24/04/2013 Agence des Travaux et de Gestion des Routes du Sénégal(AGEROUTE) Dénonciation des critères de qualification exigés par l’Agence des Travaux et de Gestion des Routes (AGEROUTE SENEGAL) dans le cadre de deux appels d’offres relatifs aux travaux d’entretien, de réhabilitation et de construction de pistes de désenclavement SNBTP 098/13/ARMP/CRD
24/04/2013 Centre Hospitalier National d'Enfants Albert Royer Recours contentieux relatif à l’attribution provisoire du marché de travaux de réhabilitation et d’extension des pavillons M et O et la construction de la pharmacie de l’hôpital d’enfants Albert Royer Entreprise CSTP S.A 097/13/ARMP/CRD
24/04/2013 Ministère des Pêches, des infrastructures maritimes et portuaires (MPIMP) Contestation de la décision d’attribution du lot 1 du marché de travaux de construction des murs de clôture des quais de débarquement de Kayar, Mbour, Joal et Hann Société Atlas Engineering 096/13/ARMP/CRD
24/04/2013 Ministère de l‘hydraulique et de l'Assainissement (MHA) Contestation de l’attribution provisoire du marché relatif aux travaux de réalisation de deux (2) forages au Rotary dans les régions de Kaffrine et Fatick Société ASCON Sarl 095/13/ARMP/CRD
24/04/2013 Ministère des Finances et du Budget Demande d’arbitrage relative au dossier d’appel d’offres portant sur la couverture en assurance automobile de son parc roulant AGEROUTE Sénégal 094/13/ARMP/CRD
24/04/2013 Centre Hospitalier Régional de Tambacounda Contestation de la décision d’attribution du marché de nettoiement du Centre Hospitalier régional de Tambacounda Etablissements Borom Gavane 093/13/ARMP/CRD
24/04/2013 Ministère des Finances et du Budget Demande d’autorisation aux fins de passer par entente directe le marché relatif aux études architecturales et à la conception du Centre International de Dakar Présidence de la République 092 /13/ARMP/CRD
23/04/2013 Centre Régional des Oeuvres Universitaires de Saint-Louis (CROUS) Contestation de la décision d’attribution du marché relatif à l’exploitation et à la gestion du Restaurant n° 2 du CROUS société ENCOSER 091/13/ARMP/CRD
16/04/2013 Port Autonome de Dakar (PAD) Suspension de la procédure de passation du marché ayant pour objet la refonte du système de surveillance du trafic maritime et d’identification automatique de navire Transas Marine International 089/13/ARMP/CRD
15/04/2013 Hopital Aristide le Dantec Suspension de la procédure de passation du marché relatif à la fourniture de produits d’entretien Société ETI 088/13/ARMP/CRD
12/04/2013 Agence des Travaux et de Gestion des Routes du Sénégal(AGEROUTE) Recours du groupement d’entreprises CCC/CDE contestant l’attribution provisoire du marché relatif aux travaux de réhabilitation de la route de Tambacounda… Groupement d’entreprises CCC/CDE 087/13/ARMP/CRD
11/04/2013 Centre Hospitalier National d'Enfants Albert Royer Suspension de la procédure de passation du marché relatif aux pavillons M et O ainsi que la construction de pharmacie pour le compte de l’Hôpital d’Enfants Albert Royer Société CSTP S.A 075/13/ARMP/CRD
11/04/2013 Ministère des Pêches, des infrastructures maritimes et portuaires (MPIMP) Suspension de la procédure de passation du marché de travaux de construction des murs de clôture des quais de débarquement de Kayar, Mbour, Joal et Hann Société Atlas Engineering 074/13/ARMP/CRD
10/04/2013 Commune de Diawara Recours du regroupement d’entreprises Entreprise Nationale Sénégalaise « YACINE TOURE” /ETABLISSEMENT “ABIBOU DIOP”,contestant la décision, d’attribution provisoire du marché de construction d’un complexe socio-collectif … Groupement d’entreprise Entreprise nationale Sénégalaise “Yacine Touré”/ Etablissement “Abibou Diop” 086/13/ARMP/CRD
10/04/2013 Centre Hospitalier Régional de Ziguinchor Recours de la société SEN INTERIM contestant la décision d’attribution du marché relatif à l’entretien et au nettoiement des locaux du centre hospitalier régional de ziguinchor SEN INTERIM 085/13/ARMP/CRD
10/04/2013 Hopital Aristide le Dantec Recours de la société ETI contestant les critères du dossier d’appel d’offres relatif à la fourniture de consommables informatiques et d’imprimés … Société ETI 084/13/ARMP/CRD
10/04/2013 Ministère de l’Urbanisme, du Logement et de l’Hygiène publique Recours du groupement de bureaux BET PLUS SA/BAU/SETIC AFRIQUE/SETICO contestant sa note suite à l’évaluation des offres techniques du marché relatif à l’élaboration du Schéma Directeur d’Aménagement et d’Urbanisme (SDAU) de Ndiass Groupement de bureaux BET PLUS SA/BAU/SETIC 083/13/ARMP/CRD
10/04/2013 Ministère de l'Elevage et des Productions animales Recours de la société AFRIVETE contestant la décision d’attribution du marché relatif à la fourniture de matériel et d’entrants d’insémination artificielle … Société AFRIVETE 082/13/ARMP/CRD

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