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Cet espace vous offre la possibilté de consulter la liste des décisions du Comite de Règlement de Différends (CRD)


Type d'autorité contractante :
Objet :
Date de publication du : au
Date Autorité contractante Objet Auteur du recours Décision
17/04/2019 SENELEC arbitrage, suite au refus de la Direction centrale des Marchés publics (DCMP) d’autoriser la signature d’un marché complémentaire au contrat clé en main n° F 0698/17, relatif à la fourniture et à l’installation d’un nouveau système de gestion de la client SENELEC 06819/ARMP/CRD/DEF
17/04/2019 Office National de l'Assainissement du Sénégal (ONAS) demande visant à obtenir l’autorisation de faire immatriculer, suite à l’avis négatif de la DCMP onas 066/19/ARMP/CRD/DEF
17/04/2019 Centre Régional des Oeuvres Universitaires de Saint-Louis (CROUS) d’une demande pour la prolongation exceptionnelle des marchés de clientèle relatifs à la gestion et à l’exploitation des restaurants universitaires n° I et II crous 065/19/ARMP/CRD/DEF
10/04/2019 Ministère de l’Emploi, de la Formation professionnelle et de l’Artisanat contester l’attribution provisoire des lots 1, 3, et 4 du marché N°F-DAGE-051-MFPAA-2019 gts 064/19/ARMP/CRD/DEF
10/04/2019 Société Nationale des Eaux du Sénégal (SONES) contester l’attribution provisoire du marché concernant l’appel d’offres international, référencé T_DTX_084 CGCOC GROUP 063/19/ARMP/CRD/DEF
10/04/2019 Commune de Tassette recours contre l’avis du Service Régional des Marchés Publics - Pôle de Thiès (SRMP-PT) portant refus d’immatriculation du marché relatif à la construction d’une case de santé à Keur Macoumba Kébé et d’une halle de marché à Keur Demba Anta Niang, au titre Commune de Tassette 062/19/ARMP/CRD/DEF
03/04/2019 Ministère de l'Artisanat, du Tourisme et des relations avec le secteur privé et le secteur informel contester l’attribution provisoire du lot 2 de l’appel d’offres N° -F-DAGE-057 relatif à l’achat d’équipements pour les campements villageois de la Casamance et les campements communautaires des régions de Tambacounda, de Kédougou, de Fatick et de Saint L ECOREL 061/19/ARMP/CRD/DEF
03/04/2019 Université de Bambey recours pour contester l’attribution provisoire du marché, relatif à la sélection d’un prestataire pour le gardiennage des locaux lancé par l’Université Alioune Diop de Bambey. ASS 060/19/ARMP/CRD/DEF
03/04/2019 Hopital Général Idrissa POUYE (HOGIP) recours contre l’avis de la Direction centrale des Marchés publics (DCMP) portant refus d’immatriculation des projets de marché concernant les lots 01, 02, 03, 05, 06 et 07 portant fourniture de consommables et de petits matériels médicaux au titre de la HOGGY 059/19/ARMP/CRD/DEF
03/04/2019 Ministère de la Santé et de l'Action sociale demander l’autorisation de poursuivre la procédure de passation du marché susvisé, après avis négatif de la Direction centrale des Marchés publics (DCMP). MSAS 058/19/ARMP/CRD/DEF
02/04/2019 SENELEC demander l’autorisation de conclure, par entente directe, le marché relatif à la fourniture de pièces de rechange pour la maintenance des groupes MTU de Tambacounda au profit de SENEMECA SENELEC 057/19/ARMP/CRD/DEF
02/04/2019 Centre Hospitalier National de Pikine autorisation exceptionnelle de prolonger des avenants, pour une durée de deux (02) mois, après avis négatif de la Direction centrale des Marché publics (DCMP). CHNUAD 056/19/ARMP/CRD/DEF
02/04/2019 Centre Hospitalier National Matlaboul Fawzaini de Touba contester l’attribution provisoire du marché relatif aux services de gardiennage du centre Hospitalier National Matlaboul Fawzaini de Touba (CHNMFT). Gie Gassane Watu 055/19/ARMP/CRD/DEF
02/04/2019 SENELEC contester l’attribution provisoire du lot 1 de l’Appel d’Offres n°1/17 relatif à la liaison HTB 225KV Mbour, Fatick et extension poste Fatick 225 / 30 KV ELECNOR 054/19/ARMP/CRD/DEF
02/04/2019 Office National de l'Assainissement du Sénégal (ONAS) pour contester l’attribution provisoire du marché relatif à une délégation de service public par affermage, portant sur la gestion des stations de traitement des boues de vidange dans les régions de Dakar ,Thiès et Diourbel (CC-PRMBV-077) Delgas Assainissement SUARL 053/19/ARMP/CRD/DEF
20/03/2019 Hopital Aristide le Dantec obtenir une autorisation de conclure des avenants, pour une durée de six (06) mois, après avis négatif de la Direction centrale des Marché publics (DCMP). CHNUAD 052/19/ARMP/CRD/DEF
20/03/2019 Ministère de l’Emploi, de la Formation professionnelle et de l’Artisanat contester l’attribution provisoire du marché relatif à la fourniture de matériel et outillages techniques NARIEL 051/19/ARMP/CRD/DEF
20/03/2019 SSPP "Le Soleil" contester l’attribution provisoire de la demande de renseignements et de prix à compétition restreinte, référencée F_DARH_003/2018 et relative à l’acquisition de fournitures de bureau et de consommables informatiques (lot 2) (LPD 050/19/ARMP/CRD/DEF
20/03/2019 Ministère de l’Emploi, de la Formation professionnelle et de l’Artisanat demande visant à obtenir un règlement, suite au refus de la DCMP d’accorder son avis de non objection sur le rapport d’analyse des offres et sur le procès-verbal d’attribution provisoire du marché relatif à la construction de six (6) centres de formation MFPAA 049/19/ARMP/CRD/DEF
20/03/2019 Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation(MESRI) demander l’autorisation, pour le compte des ISEP de Bignona, de Richard-Toll et de Matam, d'utiliser la commission et la cellule de passation des marchés de son département pour la passation des marchés publics, au titre de la gestion 2019. MESR 048/19/ARMP/CRD/DEF
20/03/2019 Ministère des Sports contester des manquements relatifs au Dossier d’Appel d’Offres (DAO) du marché référencé T_DIS_094 lancé par la Direction des Infrastructures sportives et portant sur la construction et la réhabilitation de stades. PROBATIS 047/19/ARMP/CRD/DEF
13/03/2019 Ministère de la Jeunesse, de la Formation professionnelle et de l'Emploi contester l’attribution provisoire du marché relatif à la fourniture de matériels outillages techniques pour les maitres d’apprentissage lancé par le ministère de la formation professionnelle de l’apprentissage et de l’artisanat (MFPAA). GTS 046/19/ARMP/CRD/DEF
13/03/2019 Commune de Hann Bel-Air contester la décision de la Commune de Hann Bel Air d’annuler la procédure de passation du marché relatif aux travaux de pose d’un gazon synthétique pour le terrain municipal de la Commune CSTP 045/19/ARMP/CRD
13/03/2019 Office National de l'Assainissement du Sénégal (ONAS) contester l’attribution provisoire du marché relatif au contrôle et à la supervision des travaux de réalisation de réseaux et de stations dans le cadre du projet de dépollution de la baie de Hann, lancé par l’Office national de l’Assainissement du Sénégal EGIS EAU 044/19/ARMP/CRD/DEF
13/03/2019 Ministère de l'Education nationale (MEN) contester l’attribution provisoire du marché relatif à l‘acquisition d’imprimés spéciaux pour les examens et concours lancé par le Ministère de l’Education Nationale suivant appel d’offres référencé F_DAGE_279 Gaël Imprimerie 043/19/ARMP/CRD/DEF
13/03/2019 Institut National des Jeunes Aveugles être autorisé à poursuivre la procédure de passation du marché à commande relatif à la fourniture de produits alimentaires, suite au refus du Service Régional des Marches Publics Pole de Thiès (SRMPPT) de donner son visa INEFJA 042/19/ARMP/CRD/DEF
13/03/2019 UNIVERSITE AMADOU MAHTAR MBOW demande de dérogation relative à la composition de sa commission des marchés et de sa cellule de passation des marchés Université Amadou Mahtar MBOW 041/19/ARMP/CRD/DEF
13/03/2019 Ministère de l’Economie numérique et des Télécommunications (MENT) contester l’attribution provisoire du marché relatif aux travaux de construction et d’équipements annexes (centre BPO, centre de recherche, centre d’incubation, centre de production audiovisuelle, bâtiments de l’administration résidence staff et stagiaire CRSG. CO SENEGAL 039/19/ARMP/CRD
13/03/2019 Ministère de la Santé et de l'Action sociale contester l’attribution provisoire du marché relatif à l’Appel d’offres n°2018/DAGE/PFSN/ACMU/02 pour l’acquisition de lecteurs et tablettes biométriques. groupement SESA Technologie/M2M Group 038/19/ARMP/CRD/DEF
13/03/2019 SENELEC solliciter son arbitrage, suite au refus de la Direction centrale des Marchés publics d’émettre un avis de non objection sur l’avenant au marché de fourniture d’un car laboratoire pour transformateurs SENELEC 040/19/ARMP/CRD/DEF

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