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Cet espace vous offre la possibilté de consulter la liste des décisions du Comite de Règlement de Différends (CRD)


Type d'autorité contractante :
Objet :
Date de publication du : au
Date Autorité contractante Objet Auteur du recours Décision
25/01/2023 Ministère de la Communication, des Télécommunications et du numérique (MCTN) Contestation de l’attribution provisoire du marché relatif à l’acquisition de matériels informatiques pour le Data center, objet de l’appel d’offres international n° F_PTN_091-2022 OUMOU GROUP N°011/2023/ARMP/CRD/DEF
25/01/2023 Commune de Rosso Sénégal Contestation de l’attribution provisoire du lot 1 de la demande de renseignements et de prix à compétition ouverte (DRPCO) relative aux travaux de construction de salles de classe, mur de clôture, équipements et blocs de toilettes Fallen Group N°010/2023/ARMP/CRD/DEF
25/01/2023 Société naionale d'Aménagement et d'Exploiation des Terres du Delta du Fleuve Sénégal et des vallées du fleuve Sénégal et de la Falémé (SAED) Contestation de l’attribution provisoire du marché objet de l’appel d’offres ouvert (AAO) n° 2022/18 relatif à la fourniture de motofaucheuses et batteuses GENERAL EQUIPEMENT ET OUTILLAGE SUARL (GEO) N°009/2023/ARMP/CRD/DEF
18/01/2023 Ministère de la Justice Demande d’autorisation de mettre en place une commission des marchés pour le Projet d’Appui à la Justice civile et commerciale, dénommé JUCICOM. Ministère de la Justice N°008/2023/ARMP/CRD/DEF
18/01/2023 Société Nationale des Eaux du Sénégal (SONES) Contestation de l’attribution provisoire du marché relatif aux travaux de fournitures et pose d’une conduite d’eau potable en PEHD DN400 entre le champ captant de Ndiock sall et le château d’eau à Saint-Louis Groupement Africa Bloom Corporate/SENET N°007/2022/ARMP/CRD/DEF
11/01/2023 Ministère de l'Elevage et des Productions animales Contestation de l’attribution provisoire du marché AO N°F_PRAPS-SN_163/2022 relatif à l’acquisition de matériel roulant au profit du PRAPS2-SN du MEPA. ISTC N°006/2023/ARMP/CRD/DEF
11/01/2023 Agence Nationale de l'Aviation Civile et de la Météorologie (ANACIM) Demande de prorogation pour une durée de six (06) mois, de la dérogation accordée, relative au recrutement des prestataires externes chargés de missions spécifiques dans le domaine de l'aviation civile. ANACIM N°005/2023/ARMP/CRD/DEF
11/01/2023 office national de lutte contre la fraude et la corruption (OFNAC) Demande d'arbitrage sur le litige l’opposant à la Direction centrale de Marchés publics (DCMP) suite au rejet par cette dernière de la demande d’immatriculation du marché relatif à une étude sur la perception et le coût de la corruption au Sénégal. OFNAC N°004/2023/ARMP/CRD/DEF
04/01/2023 SENELEC Contestation de l’appel d’offres n°53/2022 relatif à l’acquisition d’équipements pour l’analyse des avaries des transformateurs au profit de la SENELEC WTC N°003/2023/ARMP/CRD/DEF
04/01/2023 Société Nationale des Eaux du Sénégal (SONES) Contestation de l’attribution provisoire du lot 2 travaux de construction de magasins de stockage et d’aires de séchage, d’entrepôts de groupage et de kiosques de vente, du marché relatif aux travaux de réalisation d’infrastructures d’appui à la productio ESIDCO N°002/2023/ARMP/CRD/DEF
04/01/2023 SENELEC Contestation du rejet de la candidature du cabinet Ingénierie-Architecture-Urbanisme dans la procédure lancée par SENELEC pour la sélection d’un cabinet d’architecture pour les études, la supervision et la réception des travaux (IDMS). Cabinet Ingénierie-Architecture-Urbanisme (IAU) International N°001/2023/ARMP/CRD/DEF
28/12/2022 Commune de SICAP-LIBERTE Demande visant à faire immatriculer les marchés relatifs aux travaux de pavage et autres travaux de réhabilitation des écoles (Liberté 1, Liberté 6 A, B et C et Baraka) Commune de Sicap Liberté N°136/2022/ARMP/CRD/DEF
28/12/2022 Ministère de l'industrie et du Commerce (MIC) Demande d’autorisation de mettre en place une commission et une cellule de marchés au profit du PROMOGEM MINISTERE DU COMMERCE DE LA CONSOMMATION ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES (MCCPME) N°135/2022/ARMP/CRD/DEF
28/12/2022 Ministère de la Formation professionnelle Contestation de l’attribution provisoire du lot 2 de l’AON n° F_LTP_004 relative à l’acquisition de matériel d’électricité industrielle et de matériel de techniques de froid en deux lots HORIMEX N°134/2022/ARMP/CRD/DEF
28/12/2022 office national de lutte contre la fraude et la corruption (OFNAC) Contestation de l’attribution provisoire du marché relatif au service de renouvellement DSU et d’assistance SAGE COMPTA FRP 1000 HPC Solutions de Gestion N°133/2022/ARMP/CRD/DEF
21/12/2022 Ministère des Finances et du Budget Contestation de l’attribution provisoire du marché, objet de l’appel d’offres international N° T_CEPA_008 relatif à l’acquisition de matériel de laboratoire en deux (02) lots Général Equipement et Outillage (GEO) N°132/2022/ARMP/CRD/DEF
21/12/2022 Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation(MESRI) Contestation du critère de qualification contenu dans l’avis d’appel d’offres du marché relatif à l’acquisition de trousses vétérinaires pour les étudiants sénégalais boursiers de l’Ecole Inter-États des Sciences et Médecine Vétérinaires (EISMV) Calypso Group N°131/2022/ARMP/CRD/DEF
14/12/2022 Ministère de l’Agriculture, de la souveraineté alimentaire et de l’Elevage (MASAE) Contestation de l’attribution provisoire du marché relatif à l’acquisition de quatre (04) tracteurs et accessoires pour les coopératives d’utilisation de matériels agricoles dans les régions de Kédougou, Kolda et Tambacounda FOLAND N°130/2022/ARMP/CRD/DEF
14/12/2022 Apix sa Désistement du recours qui visait à contester le dossier pour l’acquisition de compteurs de trafic routier (pesage et comptage) au profit de l’USCA. Transecor N°129/2022/ARMP/CRD/DEF
09/12/2022 SENELEC Contestation de la décision d’attribution provisoire des deux (02) lots du marché lancé par SENELEC pour la création de dorsale à la Délégation Régionale Centre Est (DRCE) : travaux de réalisation de dorsales moyenne tension. Les Spécialistes de l’Energie N°128/2022/ARMP/CRD/DEF
07/12/2022 Centre Hospitalier Régional Amath Dansokho de Kédougou Demande d’autorisation de poursuivre temporairement les prestations relatives au service de nettoiement Centre hospitalier régional Amath DANSOKHO de Kédougou (CHRADK) N°127/2022/ARMP/CRD/DEF
07/12/2022 Ministère de la Formation professionnelle Demande d’autorisation de poursuivre la procédure du marché à commande relatif à la fourniture de catalogues et d’imprimés publicitaires en un seul lot unique Office national de la Formation professionnelle (ONFP) N°126/2022/ARMP/CRD/DEF
07/12/2022 Ministère des Finances et du Budget Demande visant à obtenir l’autorisation de conclure directement un marché pour finaliser le projet de Système de Gestion du Foncier (SGF) Direction Générale des Impôts et des Domaines (DGID) N°125/2022/ARMP/CRD/DEF
07/12/2022 Société naionale d'Aménagement et d'Exploiation des Terres du Delta du Fleuve Sénégal et des vallées du fleuve Sénégal et de la Falémé (SAED) Demande d’autorisation de procéder à la conclusion d’un avenant n°2 au marché relatif à la supervision et au contrôle des travaux des infrastructures d’irrigation secondaires et tertiaires dans le cadre du Projet de développement inclusif et durable de l Société nationale d’Aménagement et d’Exploitation des Terres du Delta du Fleuve Sénégal et des Vallées du Fleuve Sénégal et de la Falémé (SAED) N°124/2022/ARMP/CRD/DEF
02/12/2022 Haute Autorité des Aéroports du Sénégal (HAAS) Demande d'autorisation exceptionnelle du CRD de l’ARMP pour soumettre ses marchés, ayant atteint le seuil d’approbation du Président du Conseil de Surveillance, à l’approbation, soit du Secrétaire général de la Présidence de le République, soit du Chef d Haute Autorité des Aéroports du Sénégal (HAAS) N°123/2022/ARMP/CRD/DEF
02/12/2022 Centre International du Commerce Extérieur de Dakar (CICES) Contestation de l’attribution provisoire de la demande de renseignements et de prix à compétition ouverte (DRPCO) relative à la fourniture de moquettes Groupe Speedo Europe Affaires (GSEA) N°122/2022/ARMP/CRD/DEF
02/12/2022 Cour des Comptes Contestation de l’attribution provisoire du marché AOO n°25/AOO/CC/2022 relatif à l’achat d’agendas et autres supports de communication au profit de la Cour des Comptes SENSYSTEMS N°121/2022/ARMP/CRD/DEF
16/11/2022 Ecole Supérieure Polytechnique de Dakar Contestation de l’attribution provisoire des lots 1, 3 et 5 du marché objet de l’appel d’offres ouvert n° 012-F-ESP/2021, relatif à la fourniture de matériels de laboratoire en cinq (05) lots pour la gestion 2022 GENERAL EQUIPEMENT ET OUTILLAGE (GEO) N°120/2022/ARMP/CRD/DEF
16/11/2022 Ministère de la Famille et des solidarités (MFS) Demande d'arbitrage après avis défavorable de la DCMP sur une demande d’immatriculation du marché relatif à l’acquisition de matériel roulant Fonds National de Crédit pour les Femmes (FNCF) N°119/2022/ARMP/CRD/DEF
16/11/2022 Ministère de l'Intérieur et de la sécurité publique (MISP) Contestation de la DRPCO n°05/MINT/DAGE/2022 portant acquisition de matériels de sport au profit de la DAGE Groupe Speedo Europe Affaires N°118/2022/ARMP/CRD/DEF

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