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Cet espace vous offre la possibilté de consulter la liste des décisions du Comite de Règlement de Différends (CRD)


Type d'autorité contractante :
Objet :
Date de publication du : au
Date Autorité contractante Objet Auteur du recours Décision
26/06/2019 Autorité de Régulation des Télécommunications et des Postes(ARTP) Contestation de l’attribution provisoire du marché relatif à la mise en place d’un système centralisé d’enregistrement des terminaux mobiles et d’identification des abonnés, lancé par l'ARTP Groupement UNIVERS TELECOMS/MEDIAFON DATAPRO 101/19/ARMP/CRD/DEF
26/06/2019 Société naionale d'Aménagement et d'Exploiation des Terres du Delta du Fleuve Sénégal et des vallées du fleuve Sénégal et de la Falémé (SAED) Demande d'autorisation de passer,par entente directe,le marché complémentaire au marché portant recrutement d'un consultant pour la mise en œuvre des sous composantes appui à la maîtrise d'ouvrage des communes pour la gestion des ressources naturelles SAED 100/19/ARMP/CRD/DEF
26/06/2019 Ministère de l'Eau et de l'Assainissement Demande de transmission du PV d’inventaire des pièces sur la base desquelles le CRD a fondé sa décision n° 093/19 du 29 mai 2019 ainsi que les copies desdites pièces SDE 099/19/ARMP/CRD/DEF
26/06/2019 SENELEC contestation de l’attribution des lots 4, 5 et 6 du marché relatif aux Travaux de réhabilitation et d’édification des bâtiments à la Délégation Régionale Nord (DRN) et à la Délégation Régionale Centre Est (DRCE) BAOL Construction 098/19/ARMP/CRD/DEF
12/06/2019 Institut Sénégalais de Recherches Agricoles Saisine de l’ISRA demandant un avis sur la régularité de la publication de l’avis d’attribution provisoire suite à la réponse tardive de la DCMP relative au marché de gardiennage des centres, stations et fermes semencières ISRA 097/19/ARMP/CRD/DEF
12/06/2019 Centre Hospitalier National Universitaire de Fann Contestation de l’attribution provisoire du marché relatif à l’acquisition de sachets pour les blocs opératoires, les services cliniques et administratifs au profit du CHNUF Société Almadinatou Almounawara 096/19/ARMP/CRD/DEF
12/06/2019 Ministère de l’Emploi, de la Formation professionnelle et de l’Artisanat Contestation de l’attribution provisoire du lot 3 du marché relatif à l’achat de machines et équipements industriels, lancé par le Centre national de Qualification professionnelle Oumou Leader Distribution Equipement 095/19/ARMP/CRD/DEF
29/05/2019 Ministère de l’Emploi, de la Formation professionnelle et de l’Artisanat Contestation de l’attribution provisoire du marché concernant l’acquisition d’équipements en énergies renouvelables de simulation SICOR 094/19/ARMP/CRD/DEF
29/05/2019 Ministère de l'Eau et de l'Assainissement contestation de l’attribution provisoire de la délégation de service public relative au service de production et de distribution d’eau potable en zone urbaine et péri-urbaine au Sénégal. SDE 093/19/ARMP/CRD/DEF
29/05/2019 Ville de Pikine contester l’attribution provisoire du marché relatif à la fourniture et l’installation de mini-centrales solaires dans les lycées de Thiaroye et Guédiawaye High Tech Energy 092/19/ARMP/CRD/DEF
29/05/2019 Ministère de l'Assainissement et de l'Hygiène publique Demande d’autorisation de l’Unité de Coordination de la Gestion des Déchets Solides (UCG) de procéder à l’immatriculation de deux marchés relatifs à la sélection d’un cabinet pour l’élaboration de dossiers pour la sélection de partenaires privés chargés d UCG 091/19/ARMP/CRD/DEF
29/05/2019 Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation(MESRI) contester l’attribution provisoire de l’appel d’offre référencé F_DAGECAB_059, relatif à l’achat d’imprimés à plat et de fournitures de bureau pour l’organisation de l’examen du baccalauréat 2019 IPS 090/19/ARMP/CRD/DEF
22/05/2019 Hopital Général Idrissa POUYE (HOGIP) recours contre l’avis de la Direction centrale des Marchés publics (DCMP) portant refus d’immatriculation des projets de marché concernant les lots 01, 02, 03, 05, 06 et 07 portant fourniture de consommables et de petits matériels médicaux au titre de la HOGGY 089/19/ARMP/CRD/DEF
22/05/2019 Centre Régional des Oeuvres Universitaires de Saint-Louis (CROUS) Demande du CROUS de Saint-Louis pour l’application d’un avis de non objection de la DCMP et la confirmation d’une décision du CRD portant sur des procédures de passation de marché relatives à la gestion et à l’exploitation des restaurants I et II CROUS 088/19/ARMP/CRD/DEF
22/05/2019 Programme d'Urgence de Développement Communautaire (PUDC) solliciter l’autorisation de mettre en place une Commission des Marchés et une Cellule de Passation des Marchés, propres au programme PUDC 087/19/ARMP/CRD/DEF
22/05/2019 Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation(MESRI) contester l’attribution provisoire de l’appel d’offres référencé F_DAGECAB_025, relatif à l’acquisition d’imprimés sécurisés, d’attestations provisoires de réussite et de relevés de notes IPS 086/19/ARMP/CRD/DEF
15/05/2019 Société Nationale des Eaux du Sénégal (SONES) solliciter l’autorisation de faire immatriculer le marché lancé par Demande de Renseignements et de Prix à Compétition ouverte (DRPCO) pour l’acquisition de matériels informatiques. SONES 085/19/ARMP/CRD/DEF
15/05/2019 Commune de Gawane demande de dérogation concernant la composition de sa commission des marchés. commune de Gawane 084/19/ARMP/CRD/DEF
15/05/2019 Ministère de l'Environnement et du Développement Durable (MEDD) contester l’attribution provisoire du marché relatif à la prise en charge médicale du personnel contractuel de la Direction de l’Administration Générale et l’Equipement (DAGE) du Ministère de l’Environnement et du Développement Durable. la Providence 083/19/ARMP/CRD/DEF
15/05/2019 Société naionale d'Aménagement et d'Exploiation des Terres du Delta du Fleuve Sénégal et des vallées du fleuve Sénégal et de la Falémé (SAED) recours portant sur l’appel d’offres relatif à la réhabilitation du périmètre de grande digue Tellel et extension lancé par la Société Nationale d’Aménagement et d’Exploitation des Terres Du Delta, du Fleuve Sénégal Et des Vallées du Fleuve Sénégal et de ECCOTRA 082/19/ARMP/CRD/DEF
15/05/2019 SENELEC contester l’attribution provisoire du lot 7 du marché relatif aux travaux de réhabilitation et d’édification de bâtiments à la Délégation Régionale Sud et à la Délégation Régionale Centre Est Baol Construction 081/19/ARMP/CRD/DEF
08/05/2019 Centre Hospitalier National Dalal JAMM demander l’autorisation de capitaliser le marché susvisé MSAS 080/19/ARMP/CRD/DEF
08/05/2019 Office National de l'Assainissement du Sénégal (ONAS) contester l’attribution provisoire du marché relatif aux travaux d’entretien et d’exploitation des réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales à Dakar et dans les Régions, lancé par l’Office national de l’Assainissement du Sénégal (ONAS). DELGAS assainissement 079/19/ARMP/CRD/DEF
08/05/2019 Ministère des Infrastructures, des Transports terrestres et du Désenclavement demande de dérogation pour immatriculer l’avenant de reconduction du marché à commande relatif à l’acquisition de consommables informatiques et de fournitures de bureau conclu avec Infoprim Suarl, suite à l’avis défavorable de la Direction centrale des MITTD 077/19/ARMP/CRD/DEF
02/05/2019 SENELEC solliciter une autorisation de déroger aux dispositions du Code des Marchés publics (CMP), pour la sélection d’une agence chargée de gérer les activités de sa notation financière ou, le cas échéant, une autorisation de conclure, pour une durée de trois (0 SENELEC 075/19/ARMP/CRD/DEF
02/05/2019 Bureau d’Enquête et d'analyse pour la sécurité de l'Aviation civil (BEA) sollicite du CRD une autorisation de mettre en place une commission des marches allégée BEA 074/19/ARMP/CRD/DEF
02/05/2019 Agence des Travaux et de Gestion des Routes du Sénégal(AGEROUTE) requête visant à obtenir l’autorisation de poursuivre la procédure d’attribution du marché relatif aux travaux pluriannuels d’entretien de routes revêtues dans les régions de Thiès et Diourbel, avec un redimensionnement du projet. AGEROUTE 072/19/ARMP/CRD/DEF
02/05/2019 Primature/Secrétariat Général du Gouvernement contester l’attribution provisoire des lots 5 et 6 de l’appel d’offres ouvert international N°T-001/PADESS/MFFG/2018, relatif à la construction et à la réhabilitation d’infrastructures scolaires, sanitaires et communautaires dans les régions de Dakar, Kao EGRD 071/19/ARMP/CRD/DEF
24/04/2019 Office National de l'Assainissement du Sénégal (ONAS) contester l’attribution provisoire de l’appel d’offres national référencé S-DE-028 DELGAS ASSAINISSEMENT SUARL 070/19/ARMP/CRD/DEF
17/04/2019 Hopital Principal de Dakar pour contester les spécifications techniques du dossier d’appel d’offres société Carrefour Médical 069/19/ARMP/CRD/DEF

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