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Cet espace vous offre la possibilté de consulter la liste des décisions du Comite de Règlement de Différends (CRD)


Type d'autorité contractante :
Objet :
Date de publication du : au
Date Autorité contractante Objet Auteur du recours Décision
28/12/2022 Ministère du Commerce, de la Consommation et des Petites et moyennes entreprises (MCPME) Demande d’autorisation de mettre en place une commission et une cellule de marchés au profit du PROMOGEM MINISTERE DU COMMERCE DE LA CONSOMMATION ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES (MCCPME) N°135/2022/ARMP/CRD/DEF
28/12/2022 Ministère de la Formation professionnelle, de l'Apprentissage et de l'Insertion Contestation de l’attribution provisoire du lot 2 de l’AON n° F_LTP_004 relative à l’acquisition de matériel d’électricité industrielle et de matériel de techniques de froid en deux lots HORIMEX N°134/2022/ARMP/CRD/DEF
28/12/2022 office national de lutte contre la fraude et la corruption (OFNAC) Contestation de l’attribution provisoire du marché relatif au service de renouvellement DSU et d’assistance SAGE COMPTA FRP 1000 HPC Solutions de Gestion N°133/2022/ARMP/CRD/DEF
21/12/2022 Ministère des Finances et du Budget Contestation de l’attribution provisoire du marché, objet de l’appel d’offres international N° T_CEPA_008 relatif à l’acquisition de matériel de laboratoire en deux (02) lots Général Equipement et Outillage (GEO) N°132/2022/ARMP/CRD/DEF
21/12/2022 Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation(MESRI) Contestation du critère de qualification contenu dans l’avis d’appel d’offres du marché relatif à l’acquisition de trousses vétérinaires pour les étudiants sénégalais boursiers de l’Ecole Inter-États des Sciences et Médecine Vétérinaires (EISMV) Calypso Group N°131/2022/ARMP/CRD/DEF
14/12/2022 Ministère de l’Agriculture, de la souveraineté alimentaire et de l’Elevage (MASAE) Contestation de l’attribution provisoire du marché relatif à l’acquisition de quatre (04) tracteurs et accessoires pour les coopératives d’utilisation de matériels agricoles dans les régions de Kédougou, Kolda et Tambacounda FOLAND N°130/2022/ARMP/CRD/DEF
14/12/2022 Apix sa Désistement du recours qui visait à contester le dossier pour l’acquisition de compteurs de trafic routier (pesage et comptage) au profit de l’USCA. Transecor N°129/2022/ARMP/CRD/DEF
09/12/2022 SENELEC Contestation de la décision d’attribution provisoire des deux (02) lots du marché lancé par SENELEC pour la création de dorsale à la Délégation Régionale Centre Est (DRCE) : travaux de réalisation de dorsales moyenne tension. Les Spécialistes de l’Energie N°128/2022/ARMP/CRD/DEF
07/12/2022 Centre Hospitalier Régional Amath Dansokho de Kédougou Demande d’autorisation de poursuivre temporairement les prestations relatives au service de nettoiement Centre hospitalier régional Amath DANSOKHO de Kédougou (CHRADK) N°127/2022/ARMP/CRD/DEF
07/12/2022 Ministère de la Formation professionnelle, de l'Apprentissage et de l'Insertion Demande d’autorisation de poursuivre la procédure du marché à commande relatif à la fourniture de catalogues et d’imprimés publicitaires en un seul lot unique Office national de la Formation professionnelle (ONFP) N°126/2022/ARMP/CRD/DEF
07/12/2022 Ministère des Finances et du Budget Demande visant à obtenir l’autorisation de conclure directement un marché pour finaliser le projet de Système de Gestion du Foncier (SGF) Direction Générale des Impôts et des Domaines (DGID) N°125/2022/ARMP/CRD/DEF
07/12/2022 Société naionale d'Aménagement et d'Exploiation des Terres du Delta du Fleuve Sénégal et des vallées du fleuve Sénégal et de la Falémé (SAED) Demande d’autorisation de procéder à la conclusion d’un avenant n°2 au marché relatif à la supervision et au contrôle des travaux des infrastructures d’irrigation secondaires et tertiaires dans le cadre du Projet de développement inclusif et durable de l Société nationale d’Aménagement et d’Exploitation des Terres du Delta du Fleuve Sénégal et des Vallées du Fleuve Sénégal et de la Falémé (SAED) N°124/2022/ARMP/CRD/DEF
02/12/2022 Haute Autorité des Aéroports du Sénégal (HAAS) Demande d'autorisation exceptionnelle du CRD de l’ARMP pour soumettre ses marchés, ayant atteint le seuil d’approbation du Président du Conseil de Surveillance, à l’approbation, soit du Secrétaire général de la Présidence de le République, soit du Chef d Haute Autorité des Aéroports du Sénégal (HAAS) N°123/2022/ARMP/CRD/DEF
02/12/2022 Centre International du Commerce Extérieur de Dakar (CICES) Contestation de l’attribution provisoire de la demande de renseignements et de prix à compétition ouverte (DRPCO) relative à la fourniture de moquettes Groupe Speedo Europe Affaires (GSEA) N°122/2022/ARMP/CRD/DEF
02/12/2022 Cour des Comptes Contestation de l’attribution provisoire du marché AOO n°25/AOO/CC/2022 relatif à l’achat d’agendas et autres supports de communication au profit de la Cour des Comptes SENSYSTEMS N°121/2022/ARMP/CRD/DEF
16/11/2022 Ecole Supérieure Polytechnique de Dakar Contestation de l’attribution provisoire des lots 1, 3 et 5 du marché objet de l’appel d’offres ouvert n° 012-F-ESP/2021, relatif à la fourniture de matériels de laboratoire en cinq (05) lots pour la gestion 2022 GENERAL EQUIPEMENT ET OUTILLAGE (GEO) N°120/2022/ARMP/CRD/DEF
16/11/2022 Ministère de la Famille et des solidarités (MFS) Demande d'arbitrage après avis défavorable de la DCMP sur une demande d’immatriculation du marché relatif à l’acquisition de matériel roulant Fonds National de Crédit pour les Femmes (FNCF) N°119/2022/ARMP/CRD/DEF
16/11/2022 Ministère de l'Intérieur et de la sécurité publique (MISP) Contestation de la DRPCO n°05/MINT/DAGE/2022 portant acquisition de matériels de sport au profit de la DAGE Groupe Speedo Europe Affaires N°118/2022/ARMP/CRD/DEF
09/11/2022 Commune de Nguéniène Contestation de l’attribution provisoire du marché n°T– Nguéniène- 003 relatif aux travaux de construction d’un dispensaire au poste de santé de Fadial au profit de la Commune de Nguéniène BAOL CONSTRUCTION N°117/2022/ARMP/CRD/DEF
09/11/2022 Centre Hospitalier Régional Amath Dansokho de Kédougou Contestation de l’attribution provisoire de la DRPCO N°CHRADK-011/03/22 relative à l’entretien et au nettoiement des locaux du Centre Hospitalier Régional Amath Dansokho de Kédougou (CHRADK) Groupe MATFIS GMF N°116/2022/ARMP/CRD/DEF
09/11/2022 Haute Autorité du WAQF Demande d’autorisation de poursuivre les procédures de passation des marchés avec le Secrétariat général du Gouvernement (SGG) jusqu’à la fin de la gestion 2022 Haute Autorité du Waqf (HAW) N°115/2022/ARMP/CRD/DEF
02/11/2022 Commune de Dakar Plateau Contestation de l’attribution provisoire du lot 2 du marché relatif à l’acquisition de matériels scolaires ECOREL N°114/2022/ARMP/CRD/DEF
02/11/2022 Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation(MESRI) Contestation du caractère jugé discriminatoire d’une clause contenue dans l’avis d’appel d’offres du marché pour l’acquisition de trousses vétérinaires pour les étudiants sénégalais boursiers de l’Ecole Inter-États des Sciences et Médecine Vétérinaires (E SOPRODEL N°113/2022/ARMP/CRD/DEF
02/11/2022 Ministère de la Santé et de l'Action sociale Demande d’autorisation de conclure un avenant au marché relatif aux travaux de construction d’un centre de santé de référence sur le site de Keur Massar Ministère de la Santé et de l’Action Sociale (MSAS) N°112/2022/ARMP/CRD/DEF
02/11/2022 Conseil Sénégalais des Chargeurs (COSEC) Contestation de l’attribution du marché relatif à la sélection d’un cabinet pour l’étude architecturale de la construction des tours du TF Lamine Gueye GAU 2D/C2A N°111/2022/ARMP/CRD/DEF
02/11/2022 Fonds d'Entretien Routier Autonome (FERA) Désistement de son recours introduit sur la procédure de passation du marché relatif à l’acquisition de quatre balayeuses mécaniques Créative Motors N°110/2022/ARMP/CRD/DEF
26/10/2022 Ministère des Collectivités territoriales, de l’Aménagement et du Développement des territoires (MCTADT) Contestation du rejet de l'offre portant sur la DRPCO n°s DAGE 007/2022/MCTDAT du marché relatif à l’entretien et le nettoiement des locaux pour le compte du cabinet, des cellules, du service formation et de la cellule juridique du MCTDAT. ECOREL N°109/2022/ARMP/CRD/DEF
26/10/2022 Université Amadou Mahtar MBOW de Diamniadio (UAM) Contestation de l’attribution provisoire du marché relatif à la confection d’uniformes en lot unique, objet de la Demande de Renseignements et de Prix à Compétition Ouverte, référenciée DRPCO S_UAMREC_009 NDEBANE BUSINESS N°108/2022/ARMP/CRD/DEF
19/10/2022 Commune de Dalla Ngabou Contestation de l’attribution provisoire du marché relatif aux travaux d’entretien et d’amélioration de la piste Digane-CF/N3-Diysangou dans la Commune de Dalla Ngabou sur un linéaire de 5 km. Sénégalaise d’Equipements et de Prestations de Services (SEPS SUARL) N°107/2022/ARMP/CRD/DEF
19/10/2022 Ministère du Pétrole et des Energies Demande d’autorisation de passer, par entente directe, le marché complémentaire portant réalisation d’une étude sur la révision de certains postes de la structure officielle des prix des produits pétroliers Unité GES-PETROGAZ N°106/2022/ARMP/CRD/DEF

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