Portail des marchés publics du Sénégal - Gestion Espace Législation

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Espace legislation

Cet espace regroupe l'ensemble des documents régissant le procéssus de gestion des marchés publics au sénégal et dans l'espace U.E.M.O.A

Catégories

Guides méthdologiques (12)

Agrément pour cautionnement bancaire (18)

OHADA (1)

Documents

	Arrêté fixant le taux de la redevance de régulation des marchés publics au titre des années 2008 et 2009
	Arrêté 25.06.2013 x 009972 portant agrément de la Banque Islamique du Sénégal(BIS) à garantir les candidats au marchés publics
	Arrêté pris en application de l'article 78 du decrét n° 2007-545 du 25 avril 2007 portant Code des Marchés Publics, relatif aux procédures applicables aux marchés passés par les communautés rurales et certaines communes
	Redevance de régulation 2010
	Arrêté 28.05.2013*007632 portant agrément de la SGBS à garantir les candidats au marchés publics
	Arrêté fixant le modèle d’engagement des candidats à respecter les dispositions de la Charte de Transparence et d’Ethique en matière de Marchés publics pris en application de l’article 44-f du Code des Marchés publics
	Arrêté fixant les seuils en dessous desquels il n’est pas requis de garantie de soumission pris en application de l’article 113 du Code des Marchés publics
	Arrêté fixant le nombre et les conditions de désignation des membres des commissions des marchés des autorités contractantes pris en application de l’article 36-1 du Code des Marchés publics
	Arrêté relatif aux commandes pouvant être dispensées de forme écrite et donner lieu à règlement sur mémoires ou factures pris en application de l’article 78-3-a du Code des Marchés publics
	Arrêté relatif aux commissions régionales des marchés publics dans les régions autres que Dakar pris en application de l’article 36 alinéa 6 du Code des Marchés publics
	Arrêté fixant les seuils de contrôle a priori des dossiers d’appel à la concurrence avant le lancement de la procédure pris en application des dispositions de l’article 140.a du Code des Marchés publics
	Arrêté fixant les seuils de contrôle a priori des rapports d’analyses comparatives d’offres ou de propositions et des procès- verbaux d’attribution provisoire de marché et à l’examen juridique et technique des projets de marché respectivement pris en application des dispositions de l’article 140.b) et 140.c) du Code des Marchés publics
	Arrêté relatif à l’organisation et au fonctionnement des cellules de passation des marchés des autorités contractantes pris en application de l’article 35 du Code des Marchés publics
	Arrêté pris en application de l’article 114 du code des marchés publics fixant les seuils à partir desquels il est requis une garantie de bonne exécution
	Arrêté n°00107 du 07 janvier 2015 relatif aux modalités de mise en œuvre des procédures de demandes de renseignements et de prix en application de l'article 78 du décret n°2014-1212 du 22 Septembre 2014 portant Code des Marchés publics
	Arrêté n°00106 du 07 janvier 2015 fixant les seuils de contrôle a priori des dossiers de marché, pris en application de l'article 141 du décret n°2014-1212 du 22 septembre 2014 portant Code des Marchés publics
	ARRETE FIXANT LES SEUILS EN FIXANT LES SEUILS EN DESSOUS DESQUELS IL N’EST PAS REQUIS DE GARANTIE DE SOUMISSION, PRIS EN APPLICATION DE L'ARTICLE 114 DU CODE DES MARCHES PUBLICS
	ARRETE RELATIF AUX COMMISSIONS REGIONALES ET DEPARTEMENTALES DES MARCHES PUBLICS DANS LES REGIONS AUTRES QUE DAKAR, PRIS EN APPLICATION DE L'ARTICLE 36, ALINEA 7 DU CODE DES MARCHES PUBLICS
	ARRETE PRIS EN APPLICATION DE L'ARTICLE 79 DU CODE DES MARCHES PUBLICS, RELATIF AUX PROCEDURES APPLICABLES AUX MARCHES PASSES PAR CERTAINES COMMUNES
	ARRETE FIXANT LE NOMBRE ET LES CONDITIONS DE DESIGNATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS DES MARCHES DES AUTORITES CONTRACTANTES, PRIS EN APPLICATION DE L'ARTICLE 36-1 DU CODE DES MARCHES PUBLICS
	ARRETE PRIS EN APPLICATION DE L'ARTICLE 115 DU CODE DES MARCHES PUBLICS FIXANT LES SEUILS A PARTIR DESQUELS IL EST REQUIS UNE GARANTIE DE BONNE EXECUTION
	ARRETE RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DES CELLULES DE PASSATION DES MARCHES DES AUTORITES CONTRACTANTES, PRIS EN APPLICATION DES ARTICLES 35 ET 141 DU CODE DES MARCHES PUBLICS
	ARRETE FIXANT LE TAUX DE LA REDEVANCE DE REGULATION SUR LES MARCHES PUBLICS ET DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC (16 NOV.2016 N°16781)