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Documents
Résolution N° 08/09 relative à l'adoption des cahiers des clauses administratives générales (CCAG) applicables aux marchés de travaux, fournitures et services
Résolution N° 09/09 relative à l'adoption des "Conditions générales du Marché" applicables aux Demandes de propositions types des marchés de prestations intellectuelles rémunérés au temps passé ou au forfait dont le coût estimatif est supérieur ou égal à 35 millions de francs F CFA
Résolution N° 10/09 relative à l'adoption des "Conditions générales du Marché" applicables aux Demandes de propositions type pour les marchés de prestations intellectuelles rémunérés au temps passé ou au forfait, et dont le coût estimatif est inférieur à 35 millions de francs F CFA.
Résolution N° 11/09 relative à l'adoption du dossier type de marchés de travaux de moins de 35 millions de francs CFA applicables aux communautés rurales et communes dont le budget annuel initial est inférieur à 300 millions de francs CFA.
Résolution N° 12/09 relative à l'adoption du dossier type de marché de fournitures et de services estimés à moins de 25 millions de francs cfa applicable aux communautés rurales et communes dont le budget annuel initial est inférieur à 300 millions de francs cfa.
Résolution N° 13/09 relative à l'adoption du dossier type de Demande de propositions pour les marchés de prestations intellectuelles rémunérés au temps passé ou au forfait, et dont le coût estimatif est inférieur à 35 millions de francs F CFA
Résolution N° 15/09 relative à l'adoption du modèle de rapport d'évaluation des offres et recommandation pour l'attribution des marchés de travaux et fournitures.
Résolution N° 16/09 relative à l'adoption du dossier type de pré sélection applicable aux marchés de prestations intellectuelles.
Résolution N° 14/09 relative à l'adoption du dossier type d'appel d'offres de travaux de moins de 35 millions de francs cfa applicable aux communautés rurales et aux communes dont le budget annuel initial est inférieur à 300 millions de francs cfa
Résolutions N° 17/09 relative à l'adoption du dossier type de Demande de propositions pour les marchés de prestations intellectuelles rémunérés au temps passé ou au forfait, et dont le coût estimatif est supérieur à 35 millions de francs F CFA
Résolution N° 18/09 relative à l'adoption du dossier type d'appel d'offres applicable aux marchés de travaux de taille moyenne dont le coût estimatif est compris entre 35 millions et 200 millions de francs cfa
Résolution N° 19/09 relative à l'adoption du dossier type d'appel d'offres applicable aux marchés de fournitures
Résolution N° 20/09 relative à l'adoption du dossier type d'appel d'offres applicable aux marchés de services
Résolution N° 21/09 relative à l'adoption du dossier type de pré qualification applicable à la passation des marchés de travaux importants ou complexes, de fournitures de matériels devant être fabriqués sur commande, ou de services spécialisés.
Résoluion n° 22/09 relative à l'adoption du Plan d'action Post revue du Système national des Marchés publics
Résolution n°23/09 relative à l'adoption du manuel de classement et d'archivage des documents de passation des marchés
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