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DECRET N° 2014 -1212 DU 22 SEPTEMBRE 2014 PORTANT CODE DES MARCHES PUBLICS

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 TITRE I - CHAMP D'APPLICATION ET DEFINITIONS

TITRE II - DE LA PREPARATION DES MARCHES

TITRE III - PASSATION DES MARCHES

TITRE IV - CONDITIONS D'EXECUTION DES MARCHES

TITRE V - RESILIATION ET AJOURNEMENT DES MARCHES, SANCTIONS ET PRIMES, REGLEMENT DES DIFFERENDS

TITRE VI - CONTROLE DES MARCHES

TITRE VII - SANCTIONS APPLICABLES POUR NON-RESPECT DE LA REGLEMENTATION DES MARCHES PUBLICS

TITRE VIII - DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES

 

 

 

 
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