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Consultation des contentieux

Cet espace vous offre la possibilté de consulter la liste des décisions du Comite de Règlement de Différends (CRD)


Type d'autorité contractante :
Objet :
Date de publication du : au
Date Autorité contractante Objet Auteur du recours Décision
12/10/2012 Port Autonome de Dakar (PAD) Suspension de la procédure de passation du marché ayant pour objet le nettoiement du plan d’eau du PAD Compagnie de Commerce et de Services (CCS) 122/12/ARMP/CRD
03/10/2012 Agence des Travaux et de Gestion des Routes du Sénégal Contestation de l’attribution provisoire du marché relatif à « la sélection de consultant pour la supervision des travaux de réhabilitation de la route des Grands Niayes et routes de connexion » Groupement CIMA International/Afric Consult 120/12/ARMP/CRD
03/10/2012 PETROSEN Contestation de l'attribution du marché relatif à la fourniture de véhicules. CFAO MOTORS SENEGAL 118/12/ARMP/CRD
03/10/2012 Ministère de l'Economie et des Finances Contestation du rejet de son offre concernant la mise en place de procédures de gestion des magasins de stockage et de séchoirs d’oignons de l’Agence de Régulation des Marchés AIDF 117/12/ARMP/CRD
03/10/2012 Centre des Oeuvres Universitaires de Dakar Contestation de la clause 5.2 (f) des instructions aux soumissionnaires du dossier d’appel d’offres du COUD ayant pour objet la gestion et l’exploitation des restaurants universitaires TRIPLE A 116/12/ARMP/CRD
26/09/2012 Port Autonome de Dakar (PAD) Contestation de la remise en concurrence du marché ayant pour objet le nettoiement du plan d’eau au Port Autonome de Dakar Compagnie de Commerce et de Service 119/12/ARMP/CRD
26/09/2012 Agence Sénégalaise pour la Propriété Industrielle et l'Innovation Technologique Contestation de l’inscription dans le plan de passation des marchés (PPM) de l’ASPIT d’une demande de renseignements et de prix ayant pour objet des « travaux de commissariat aux comptes et d’assistant comptable » Papa Konaré Seck 114/12/ARMP/CRD
24/09/2012 Ministère de la Santé et de l'Action sociale Suspension de la procédure de passation du marché relatif à la fourniture et l'installation d'équipements médico-techniques pour les EPS de niveau 1 Meubles de Carthage 112/12/ARMP/CRD
20/09/2012 Centre des Oeuvres Universitaires de Dakar Suspension de la procédure de passation du marché relatif à l’appel d’offres n° S02/12 du COUD ayant pour objet l’exploitation des restaurants universitaires TRIPLE A 110/12/ARMP/CRD
20/09/2012 Ministère de l'Urbanisme et de l’Habitat Suspension de la procédure de passation du marché du PAPCREE ayant pour objet des travaux d’achèvement de la Grande Mosquée de Fatick C.S.T.P S.A 109/12/ARMP/CRD
19/09/2012 Agence d'Exécution des Travaux d'Intérêt Public contre le sous-emploi (AGETIP) Contestation de la décision d’attribution du marché relatif à la fourniture de matériels hospitaliers dans la zone de recasement Keur Massar/Tivaouane Peulh Etablissements KHADY NDIAYE 111/12/ARMP/CRD
19/09/2012 Primature/Secrétariat Général du Gouvernement Contestation de la décision d’attribution du marché ayant pour objet l’achat de fournitures de bureau au profit du Secrétariat général du Gouvernement Société DISMAT 108/12/ARMP/CRD
19/09/2012 Centre Hospitaler National Universitaire de Fann Contestation de la décision d’attribution provisoire du lot 2 (Mammographe) du marché d’acquisition d’équipement médical AFRIMED 107/12/ARMP/CRD
19/09/2012 PETROSEN Contestation de la décision d’attribution du marché relatif à la fourniture de véhicules CFAO MOTORS SENEGAL 106/12/ARMP/CRD
14/09/2012 Centre Hospitalier National de Pikine Contestation de la décision d’attribution des lots 2 et 3 du marché relatif à la fourniture de matériel médical Société Science & Technology Engineering 104/12/ARMP/CRD
12/09/2012 Ministère de l'Economie et des Finances Saisine du MFA demandant l'autorisation de déclarer sans suite les lots 1,2 et 4 du marché relatif à la fourniture du matériaux de construction Ministère des Forces Armées 105/12/ARMP/CRD
05/09/2012 Centre Hospitaler National Universitaire de Fann Contestation de la décision d’attribution du lot 2 (mammographe) du marché de fourniture d’équipements de laboratoire AFRIMED 99/12/ARMP/CRD
05/09/2012 Ministère de la Santé et de l'Action sociale Contestation de la décision d’attribution du lot 2 du marché relatif à l’acquisition et d’installation d’équipements médico techniques pour les structures de santé (An 3) SSM 98/12/ARMP/CRD
05/09/2012 Primature/Secrétariat Général du Gouvernement Contestation de la décision d’attribution du marché relatif à l’achat de fournitures de bureau DISMAT 97/12/ARMP/CRD
05/09/2012 Ministère de l'Intérieur Contestation de l'attribution du marché relatif à la fourniture de matériels de campement et de couchage Entreprise LAMPE FAAL 103/12/ARMP/CRD
05/09/2012 Société naionale d'Aménagement et d'Exploiation des Terres du Delta du Fleuve Sénégal et des vallées du fleuve Snégal et de la Falémé (SAED) Contestation de la décision d'attribution du lot 1 de l’appel d’offres portant sur la fourniture de matériel informatique et de bureau Cristabel Diffusion 102/12/ARMP/CRD
05/09/2012 Agence d'Exécution des Travaux d'Intérêt Public contre le sous-emploi (AGETIP) Contestation de la décision d'infructuosité et la relance du marché relatif aux travaux d’amenée de réseaux d’électricité de la zone de recasement Keur Massar/Tivaouane Peulh société SOCERE LAMBER SOMEC 101/12/ARMP/CRD
05/09/2012 Ministère de l'Economie et des Finances Dénonciation de la décision de ne pas proroger la date de remise des offres, suite à l’intégration d’articles supplémentaires dans l’appel d’offres concernant l’acquisition d’équipements informatiques, de logiciels, de câblage réseaux et de formation des Société I.B.T. 100/12 /ARMP/CRD
04/09/2012 Ministère de la Santé et de l'Action sociale Contestation de la décision d’attribution du lot 6 « Incinérateur » du marché d’acquisition et d’installation d’équipements médico techniques pour les structures de santé (An 3) Société Hussein Ayad & Cie 96/12/ARMP/CRD
29/08/2012 Office National de l'Assainissement du Sénégal (ONAS) Contestation de l'attribution provisoire du marché relatif à la fourniture de matériels de sécurité Wade Trading Company (WTC) 95/12/ARMP/CRD
29/08/2012 Centre Hospitalier National de Pikine Contestation de la décision d’attribution des lots 2 et 3 du marché relatif à la fourniture de matériel médical au profit du Centre hospitalier national de Pikine société STE 115/11/ARMP/CRD
22/08/2012 Ministère de l'Intérieur Suspension de la procédure de passation du marché concernant les lots 1 et 3 de l’appel d’offres ayant pour objet la fourniture de matériels de campement et de couchage Lampe FAAL 91/12/ARMP/CRD
21/08/2012 Ministère de l'Economie et des Finances Contestation de l’attribution provisoire des lots 2 et 3 de l’appel d’offres A0 n°01/MEF/DGD/2012 relatif à la fourniture de matériels roulants en huit (08) lots distincts CFAO Motors Sénégal 94/12/ARMP/CRD
21/08/2012 Ministère de l'Economie et des Finances Demande d'avis relatif aux modifications apportées au contrat de travaux de construction de deux cent logements économiques et cinquante duplex à SICAP MBAO Villeneuve Phase 2, SICAP 93/12/ARMP/CRD
21/08/2012 Ministère de l'Economie et des Finances Demande d’autorisation de poursuivre la procédure de passation suite à l’avis défavorable de la DCMP sur la proposition d’ouvrir aux entreprises étrangères, l’appel d’offres concernant les travaux de construction de l’autoroute « DIAMNIADIO- AIBD » AGEROUTE 92/12/ARMP/CRD