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Présentation de l'ARMP Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail

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L’ARMP est une autorité administrative indépendante, dotée de l’autonomie financière et de gestion. Son siège est fixé à Dakar. Des antennes régionales peuvent, en tant que de besoin, être créées, sur délibération du Conseil de Régulation de l’ARMP.

MISSIONS DE l'ARMP

L’ARMP a pour mission d’assurer la régulation du système de passation des marchés publics et des conventions de délégation de services publics. Cette mission de régulation a pour objet:

  • D'émettre des avis, propositions ou recommandations dans le cadre de la définition des politiques et de l’assistance à l’élaboration de la réglementation en matière de marchés publics et de délégations de service public,
  • De contribuer à l’information, à la formation de l’ensemble des acteurs de la commande publique, au développement du cadre professionnel et à l’évaluation des performances des acteurs du système de passation, d’exécution et de contrôle des marchés publics et des délégations de service public,
  • D’exécuter des enquêtes,
  • De mettre en œuvre des procédures d’audits indépendants,
  • De sanctionner les irrégularités constatées,
  • De procéder au règlement non juridictionnel des litiges nés à l’occasion de la passation des marchés publics et des délégations de service public,
  • De rendre des avis dans le cadre du règlement amiable des litiges nés à l’occasion de leur exécution.

 

COMPOSITION DE L'ARMP

L’ARMP est composée de trois organes :

  • Le Conseil de Régulation,
  • Le Comité de Règlement des Différends
  • La Direction Générale.

 

TEXTES FONDAMENTAUX