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Introduction
L’établissement des statistiques sur les marchés publics est une des missions assignées à la DCMP. La collecte des informations s’appuie sur l’enregistrement informatique des saisines des autorités contractantes d’une part et sur l’immatriculation des contrats approuvés d’autre part. L’immatriculation des contrats de marchés publics est désormais rendue obligatoire par les dispositions réglementaires. Déjà, la modification du décret n°2007-545 intervenue en janvier 2011 rendait celle-ci effective pour toutes les autorités contractantes. Cette disposition est reprise par le nouveau code des marchés publics n°2011-1048 du 27  juillet 2011.
L’article aborde trois dimensions des marchés publics : le niveau de la commande publique, la durée des procédures de passation et l’état de la concurrence.

1. Volume des marchés publics

Le champ des marchés immatriculés par la DCMP est désormais élargi aux sociétés nationales depuis 2011. Malgré la réticence notée de certaines sociétés au respect de cette disposition, l’élargissement de l’assiette des immatriculations a permis d’améliorer l’exhaustivité des statistiques sur les marchés publics.
De 276,1 milliards en 2010, le volume de la commande publique passe à 611,4 milliards en 2011 ; les contrats de 1349 à 1689 sur la même période soit des hausses respectives de 121% et 25%.
Cependant, cette très forte progression du volume des marchés ne résulte pas uniquement de l’intégration des sociétés nationales. Les contrats de GENIS conclus par l’AGEROUTE sur une durée de trois années pour l’entretien courant de routes ont également impacté le niveau. Ces marchés pluriannuels s‘élèvent à 156 milliards.
Pour des soucis de cohérence par rapport aux données publiées, les chiffres ne tiennent pas compte des achats de combustible par la SENELEC qui sont exclus du champ de l’Instrument de Soutien à la Politique Economique (ISPE). Ils porteraient les statistiques à 732,4 milliards en 2011.

La répartition par mode de passation montre un recours fréquent des autorités contractantes à l’appel d’offres dans les procédures d’acquisition. Les contrats attribués à l’issue d’une procédure concurrentielle représentent 73% de la commande totale. La proportion des marchés passés par entente directe ressort à 15%.
Les travaux constituent la majorité des marchés passés. Les engagements relatifs à leur réalisation s’élève à 441,2 milliards soit 72% du cumul. La part des achats de fournitures ressort à 18% pour une valeur absolue de 110,5 milliards. Le volume de la commande de services s’élève à 59,7 milliards dont 37,7 milliards pour les prestations intellectuelles.

Par type d’autorité contractante, la moitié des contrats publics est souscrite par les agences dont la valeur des marchés est de 307,8 milliards. Suit l’administration centrale avec une proportion de 26% correspondant à 158,1 milliards en valeur absolue. Les sociétés nationales représentent le tiers de la commande des autorités contractantes avec un volume de 91,5 milliards. Les établissements publics ont passé 42,2 milliards et les collectivités locales 11,8 milliards.

1. Durée des procédures

La célérité dans la passation des marchés est un des objectifs recherchés par la réforme des marchés publics pour une bonne exécution des dépenses publiques. Le suivi de l’indicateur sur la durée moyenne des procédures permet d’apprécier les performances du système. En 2011, le temps moyen mis par un dossier de marché pour achever la phase de passation est de 196 jours contre 206 jours en 2010. Une réduction de 10 jours sur la durée de la procédure est ainsi réalisée par le système en 2011.

Cependant, suivant le type d’autorité contractante, on observe une certaine disparité. Au niveau des agences mais surtout des sociétés nationales, le temps nécessaire pour achever la phase de passation est plus long (entre 213 et 230 jours). Les établissements publics ainsi que les collectivités locales réalisent les durées les plus réduites (172 à 181 jours).

1.  Niveau de concurrence

La mise en œuvre de la bonne gouvernance est réalisée dans les marchés publics par un libre accès des entreprises à la commande publique ; autre principe porté par la réforme. Du point de vue statistique, cet aspect est mesuré par le niveau de concurrence qui, selon les indicateurs OCDE ne doit pas être inférieur à 5 candidats par un appel d’offres.

Tableau 6 : Niveau de concurrence par type d'autorité contractante

L’exploitation des informations disponibles a donné une moyenne de 6 concurrents par appel d’offres pour l’année 2011. Ce chiffre sur la libre concurrence permet de constater la conformité du système national avec la norme internationale. Cependant, l’évolution de l’indicateur sur la période 2009/11 montre une dégradation de la concurrence de 1 point par année. Un resserrement des scores entre les différents types d’autorités contractantes est également observé en 2011 contraiement aux deux premières années où des pics moyens de 10 à 12 candidats par appel d’offres étaient enregistrés.

Conclusion :
De part l’importance du volume financier, les marchés conclus par les administrations publiques constituent un potentiel propice au développement des activités du secteur privé. Ceci est bien compris des entreprises qui répondent conséquemment aux avis d’appel offres. Pour les pouvoirs publics, une plus grande célérité dans la passation devra être trouvée pour une meilleure exécution de la dépense publique.

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