L’établissement des statistiques sur les marchés publics est une des missions assignées à la DCMP. La collecte des informations s’appuie sur l’enregistrement informatique des saisines des autorités contractantes d’une part et sur l’immatriculation des contrats approuvés d’autre part. L’immatriculation des contrats de marchés publics est désormais rendue obligatoire par les dispositions réglementaires.

Déjà, la modification du décret n°2007-545 intervenue en janvier 2011 rendait celle-ci effective pour toutes les autorités contractantes. Cette disposition est reprise par le nouveau code des marchés publics n°2011-1048 du 27  juillet 2011.

L’article aborde trois dimensions des marchés publics : le niveau de la commande publique, la durée des procédures de passation et l’état de la concurrence
Le champ des marchés immatriculés par la DCMP est désormais élargi aux sociétés nationales depuis 2011. Malgré la réticence notée de certaines sociétés au respect de cette disposition, l’élargissement de l’assiette des immatriculations a permis d’améliorer l’exhaustivité des statistiques sur les marchés publics.

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