Avis d'Appel public à manifestation d’intérêt

Sélection de consultant pour étude les contentieux bancaires et les décisions de justice
1/2014/mpip

Mission d’étude sur les contentieux bancaires

et les décisions de justice

1. Cette sollicitation de manifestation d’intérêt fait suite à l’avis général de passation de marchés paru le 26 décembre 2012 sur le portail de la Banque (www.afdb.org) et dans le quotidien «le Soleil» n°12781 du 03 janvier 2013.

2. Le Gouvernement du Sénégal a reçu un financement du Groupe de la Banque Africaine de Développement afin de couvrir le coût de Projet d’Appui à la Promotion du Secteur Privé (PAPSP), et a l’intention d’utiliser une partie des sommes accordées au titre de ce prêt pour financer le contrat de services de consultants pour étude sur les contentieux bancaires et les décisions de justice au Sénégal.

3. Les services prévus au titre de ce contrat comprennentles actions suivantes :

· faire un recensement des contentieux bancaires et décisions de justice;

· analyseret de commenter lesdites décisions ;

· faire la typologie des contentieux bancaires;

· cerner la problématique de la question et dégager des thématiques pouvant faire l’objet d’ateliers d’échanges entre juges et banquiers;

· identifier les causes des contestations sur les décisions rendues;

· connaître les préoccupations des banquiers;

· expliciterles principes juridiques mis en avant pour fonder les décisions de justice;

· établir la durée moyenne d’un contentieux bancaire; le cas échéant, d’identifier les facteurs expliquant les lenteurs dans les contentieux bancaires;

· recueillir la position des juges par rapport aux reproches qui leur sont faits par les banquiers;

· formuler des recommandations en vue de créer une inclusion entre banquiers et juges par l’organisation d’ateliers d’échanges sur des thématiques liés à la question étudiée.

L’étude devra être réalisée à Dakar par un consultant ayant une compétence dans le droit bancaire et une expérience avérée dans les règlements des contentieux économiques et financiers et les procédures au niveau du tribunal. La durée est estimée à soixante (60) jours.

4. Le Projet d’Appui à la Promotion du Secteur Privé (PAPSP), invite les cabinets de consultants à présenter, leur candidature en vue de fournir les services décrits ci-dessus.

Les cabinets de consultants intéressés, doivent produire les informations sur leur capacité et expérience démontrant qu’ils sont qualifiés pour les effectuer les prestations:

§ références du cabinet concernant l’exécution de prestations similaires,

§ organisation administrative et managériale du cabinet;

§ disponibilité de personnel qualifié, etc.

§ toute information jugée pertinente.

Les cabinets peuvent se mettre en association pour augmenter leurs chances de qualification.

5. Les critères d’éligibilité, l’établissement de la liste restreinte et la procédure de sélection seront conformes aux «Règles et Procédures pour l’utilisation des Consultants» de la Banque Africaine de Développement, édition de Mai 2008, révisé en Juillet 2012, qui sont disponibles sur le site web de la Banque à l’adresse: http://www.afdb.org.

L’intérêt manifesté par un consultant n’implique aucune obligation de la part de l’Emprunteur de le retenir sur la liste restreinte.

6. Les consultants intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires à l'adresse mentionnée ci-dessous aux heures d’ouverture de bureaux suivantes: 08 heures à 17 heures du lundi au vendredi.

7. Les expressions d'intérêt doivent être déposées à l'adresse mentionnée ci-dessous au plus tard le mercredi 21 mai 2014 à 11 heures 00 mn TU et porter expressément la mention «Sélection de consultant pour l’étude sur les contentieux bancaires et décisions de justice». A l'attention de : Monsieur le Coordonnateur du Projet d’Appui à la Promotion du Secteur Privé (PAPSP).

L’adresse est : 115, rue SC 126 Sacré-Cœur 3 Pyrotechnie, 3^ème étage. Route du Collège Sacré-Cœur, près de l’école de management de Bordeaux (BEM).

Tél: (221) 33869 94 94 ; (221) 77906 43 32; (221) 77577 08 90

Fax: (221) 33864 71 71

Email: idi_ba2003@yahoo.fr