Avis d’appel public à manifestation d’intérêt international

N° 39/2019

Sélection d’un Consultant pour l’Elaboration de Plan d’actions de réinstallations (PAR) des Projets de dorsales électriques (financement AFD):

1) Mission 1 : PAR projet raccordement en 30 kV de Ndodji Mbabane Mouride - Ndioum Ngainth (Kaffrine);

2) Mission 2 : PAR dorsales Tambacounda

ð Composante 1 : PAR projet dorsale Nétéboulou Bantantinti;

ð Composante 2: PAR projet de dorsale Gouloumbou – Koar.

1. Le présent appel public à manifestation d’intérêt fait suite à l’Avis Général de Passation des Marchés publié sur le portail des marchés publics et dans le journal «Le Soleil» du 28 Décembre 2018.

2. Cet appel public à manifestation d’intérêt s’inscrit dans le cadre du programme Smart Grid de SENELEC financé par l’AFD et L’Union Européenne. La prestation vise à l’Elaboration des Plans d’Actions de Réinstallations (PAR) Projets dorsales (financement AFD) comprenant deux missions:

1) Mission 1 : PAR projet raccordement en 30 kV de Ndodji - Mbabane Mouride - Ndioum Ngainth (région de Kaffrine);

2) Mission 2 : PAR dorsales Tambacounda

ð Composante 1 : PAR projet dorsale électrique Nétéboulou Bantantinti;

ð Composante 2: PAR projet de dorsale électrique 30 kV de Gouloumbou – Koar.

Senelec a l’intention d’utiliser une partie des fonds du programme Smart Grid pour financer cette prestation.

3. Objectif de la mission:

L'objectif de cette consultation est d'élaborer un Plan d'Action de Réinstallation (PAR) pour chaque mission, en conformité avec les procédures de l’AFD / le Cadre environnemental et social de la Banque Mondiale, notamment la norme environnementale et socialen°5 sur la réinstallation involontaire, et le cadre légal de la République du Sénégal. Le consultant devra proposer des stratégies et des mesures ciblant les besoins spécifiques des populations touchées par le projet et les groupes vulnérables, dans le but de les aider à améliorer ou rétablir leurs moyens de subsistance, leurs revenus et leur niveau de vie.

4. Tâches du consultant:

Les principales tâches du consultant pour chaque mission sontainsi décrites :

a) Procéder à un recensement exhaustif de toutes les personnes affectées par le projet (PAP), à l’inventaire détaillé des biens et des ressources affectés et soumettre les PAP à une enquête socio-économique;

b) Procéder à l’identification des principales sources d’impact du projet en termes de réinstallation - temporaire ou permanente, physique ou économique–durant les phases respectives de construction et d’exploitation de la ligne HTA () ;

c) Consulter les PAP et les intervenants clés du projet sur une proposition détaillée de PAR, incluant un ensemble d’options de compensation, d’indemnisation, d’aide à la réinstallation et de restauration des moyens de subsistance appropriées, équitables et viables, ainsi que toute autre mesure visant à atténuer les risques sociaux ;

d) Réviser le projet de PAR pour tenir compte des commentaires pertinents des PAP et des intervenants clés ;

e) Organiser une réunion de validation du PAR avec les autorités locales et les associations locales représentant les personnes affectées afin de réduire les risques de demandes ultérieures venant de personnes clamant leur non-participation aux consultations préalables;

f) Définir et proposer des options de compensation et d’indemnisation qui seront offertes aux différentes catégories de personnes affectées par le projet, en privilégiant la compensation terre pour terre;

g) Définir et proposer des mesures d’aide à la réinstallation et de restauration des moyens de subsistance qui ont été perdus temporairement ou définitivement en raison des déplacements économiques ou physiques résultant du projet;

h) Présenter, sur convocation de Senelec, le rapport du PAR aux intervenants cléset recueillir leurs avis ;

i) Préparer une liste détaillée de toutes les consultations ayant eu lieu avec les différents partenaires impliqués ou concernés d’une façon ou d’une autre par le projet (lieu, date, heure, personnes présentes, compte-rendu des discussions);

j) Produire une version finale du PAR pour approbation par Senelec et soumission à l’AFD pour avis de non-objection.

5. Senelec invite les consultants firmes intéressées à manifester leur intérêt à fournir les services décrits ci-dessus et à fournir les informations démontrant qu’ils possèdent des expériences pertinentes pour l’exécution des services susmentionnés. Les membres d’équipe proposés devront parler et écrire couramment le Français.

6. La pertinence des références présentées seront appréciées en fonction de:

a. L’ampleur des marchés,

b. La nature des services: réalisation de Plans d'Action de Réinstallation conformes aux normes internationales (Banque mondiale)

c. L’expertise technique:

i. Réalisation d’études portant sur les impacts sociaux et de PAR pour des projets dans le secteur de l’électricité

ii. Réalisation d’études portant sur les impacts sociaux et de PAR pour des projets en milieu rural

d. Du contexte géographique: Sénégal ou dans d’autres pays francophones d’Afrique Sub-saharienne.

7. Les références doivent être accompagnées des éléments permettant d’apprécier le caractère similaire du projet et doivent être obligatoirement indiqués (montant de la prestation, période de réalisation …). La description des services effectivement rendus (appui à la passation des marchés, appui à l’exécution de projets etc…) doit être explicite et le cabinet doit préciser si les prestations ont été réalisées ou pas. Les expériences seront présentées selon le modèle à solliciter par courriel à envoyer à notificationcpm@senelec.sn.

8. Les candidats ne doivent pas inclure dans la manifestation d’intérêt des curriculums vitae ou une méthodologie de travail. Les candidats peuvent répondre seul, en groupement ou avec des sous-traitants. Toutefois, un cabinet ne devra pas manifester son intérêt plus d’une fois, seul et/ou sous plusieurs formes de groupements, sous peine de rejet. Si le consultant est constitué en groupement, la manifestation d’intérêt doit inclure :

- Une copie de l’accord de groupement conclu par l’ensemble de ses membres ou

- Une lettre d’intention de constituer un groupement dans l’hypothèse où sa proposition serait retenue, signée par tous ses membres et accompagnée d’une copie de l’accord de groupement proposé.

9. Afin de confirmer leur éligibilité à un financement de l’AFD, les candidats devront joindre à leur candidature la Déclaration d’intégrité dûment signée suivant le modèle à solliciter par courriel à envoyer à notificationcpm@senelec.sn.

10. Senelec dressera une liste restreinte de six (6) candidats maximum, présélectionnés sur la base des candidatures reçues, auxquels il adressera la Demande de Propositions pour la réalisation des Services requis.

11. Les Consultants seront sélectionnés en accord avec les procédures nationales décrites par le code des marchés publics (décret n° 2014-1212 du 22 septembre 2014) et les procédures définies dans les « Directives pour la passation des marchés financés par l’AFD dans les États étrangers »(cf.http://www.afd.fr/webdav/shared/L_AFD/Opportunites_d_affaires/Directives-Passation-Marches-Etats-Etrangers.pdf).

Les candidats intéressés peuvent envoyer leur demande de clarifications par courriel à l’adresse: notificationcpm@senelec.sn

12. Les manifestations d’intérêt écrites dont un (01) original et trois (03) copies doivent être déposées à Senelec, Salle de la Commission des Marchés sise au 19, Rue Abdou Karim Bourgi X Wagane Diouf, au 2^ème étage immeuble Tounkara, Dakar au plus tard le MERCREDI 14 AOUT 2019 A 09 HEURES 30MN PRECISES. Les candidats qui souhaitent déposer leurs manifestations d’intérêt avant la date d’ouverture des plis les remettront à l’adresse suivante: Cellule de passation des Marchés sise au 19, Rue Abdou Karim Bourgi X Wagane Diouf, 2^ème étage immeuble Tounkara, Dakar.

Le Directeur Général