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Texte de l'avis d'appel d'offres


REPUBLIQUE DU SENEGAL

UN PEUPLE – UN BUT – UNE FOI

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Projet d’Appui au Secteur de l’Electricité (PASE)

SOLLICITATION DE MANIFESTATIONS D’INTERET

N° 06/2019

MISSION DE CONSULTANT: Recrutement de Bureaux de Consultants pour le Contrôle et le Suivi des Travaux de Remise en Etat et de Modernisation des Réseaux de Distribution de Senelec, dans le cadre du Projet d’Appui au Secteur de l’Electricité (PASE II)

N° Projet: P125565

N° de Prêt/Crédit/Don: N°A 58920 SN

N° de Référence PPM Banque Mondiale: 34-CONS-PASE-2019

N° de Référence PPM SENELEC: C-PASE-248-2019

Le présent Appel Public à Manifestation d’Intérêt fait suite à l’Avis Général de Passation des Marchés fait dans: United Nations Development Business (UNDB) One Line - DB Référence Nº WB1452-03/13 du 19 Mars 2013, suivi de la Publication Nationale faite dans le Journal National « Le Soleil » du 28 Décembre 2018.

1. L’Etat du Sénégal a reçu un financement de l’Association Internationale de Développement (IDA), et a l’intention d’utiliser une partie du montant de ce crédit pour effectuer les paiements au titre du Contrat suivant pour: Recrutement de Bureaux de Consultants pour le Contrôle et le Suivi des Travaux de Remise en Etat et de Modernisation des Réseaux de Distribution de Senelec, dans le cadre du Projet d’Appui au Secteur de l’Electricité (PASE II) : En deux (02) Lits indépendants.

- Lot 1: Zone de Dakar et Environs;

- Lot 2: Zone Sud (Kédougou, Ziguinchor, Sédhiou, …).

2. OBJECTIFS DE LA MISSION

Les prestations du/des Consultants pour le Suivi et le Contrôle ont comme objectif, d’assurer le Bon Déroulement des Travaux conformément aux Spécifications contractuelles, dans le respect de la Qualité, des Délais et des Coûts, pour une exécution efficace du Projet. Le/Les Consultants agiront en Qualité de Représentant du Maître d’Ouvrage, en l’occurrence Senelec, et au mieux de ses intérêts lors de l’exécution des Contrats qui seront signés entre le Maître d’Ouvrage (Senelec) et les entreprises attributaires des Marchés concernés par le Suivis et Contrôles. Le Consultant travaillera, sous l’autorité de la Direction Porteuse du Projet (représentée par le Chef de Projet), avec l’Unité de Gestion du Projet (le cas échéant) dans un esprit d’équipe et de large concertation.

3. MISSION DU CONSULTANT

3.1 Etendue des Services et Activités pour Chaque Lot

Le/Les Consultant(s) sera le Représentant Légal du Maître d’Ouvrage, il devra superviser les Etudes et Travaux de Mise en Œuvre vérifier la Qualité de leurs Exécutions, veiller au Respect des Clauses Techniques du Dossier d’Appel d’Offres (DAO) et des détails Contractuels. Il(s) donnera aux Attributaires des Marchés de Travaux, toutes les indications, suggestions et orientations dont il(s) aura besoin au cours de l’Exécution des Travaux. Il(s) ne peut pas relever le contractant de ses obligations contractuelles, ni ordonner une quelconque modification du contenu du(es) Contrat(s) sans une approbation préalable du Maitre d’Ouvrage.

a) Coordination, Supervision et Gestion

Pour l’ensemble des Travaux, le(s) Consultant(s) :

- Définira les méthodes de gestion, le suivi budgétaire et les plannings permettant de prévoir si nécessaire des mesures correctives à prendre suffisamment en avance ;

- Assurera la coordination et la maîtrise d’œuvre déléguée de l’ensemble des travaux, dans le respect des normes et des règles de l’art ;

- Fera de son mieux pour anticiper/régler tout conflit entre les parties ;

- Assistera l’Unité de Gestion du Projet dans toutes les questions relatives au contrat, notamment le respect des garanties de bonne exécution, les assurances et réclamations, etc. ;

- Vérifiera les quantités des travaux réalisés et visera les factures émises par les entreprisesresponsables des travaux ;

- Participera aux réunions de chantier, rédigera les comptes rendus de réunion, les rapports périodiques de suivi de chantier et les procès-verbaux de réception ;

- Vérifiera le système d’assurance qualité appliqué par toutes les entreprises au cours des travaux;

- Veillera au respect des recommandations environnementales et sociales et leur application par les entreprises de travaux.

b) Contrôle Technique des Etudes d’Exécution

Le(s) Consultant(s) assurera le Contrôle des Etudes d’Exécution, en relation avec le Chef de Projet (et le Conseiller Technique du Projet au besoin).

Il vérifiera si les notes de calcul et les hypothèses prises en compte, les plans, les schémas et documents soumis à son approbation sont réalisés en accord avec les spécifications du marché et les règles de l’art.

c) Contrôles Préalables,

Le(s) Consultant(s) devra :

- Contrôler l’organisation des chantiers et vérifier les moyens techniques et humains conformément au(x) Contrat(s);

- S’assurer du respect des délais de fabrication, d’essais, et d’expédition sur site des équipements en effectuant des contrôles systématiques sur sites ;

- S’assurer de la conformité des équipements aux spécifications contractuelles et aux normes ;

- Examiner toute modification par rapport aux spécifications contractuelles que l’entreprise pourrait être amenée à faire. Toutes modifications conduisant à des coûts supplémentaires doivent être soumises à l’approbation du Maitre d’Ouvrage ;

- S’assurer que les principaux équipements ont été soumis aux essais prescrits sur la base des certificats d’essais correspondants qui doivent être soumis au consultant pour approbation ;

d) Contrôle de l’Exécution des Travaux sur Site

Le Consultant assurera un contrôle de l’exécution des travaux sur le site par un Ingénieur ayant une présence permanente sur le chantier. Cet Ingénieur bénéficiera de l’assistance de son équipe basée sur le chantier ou à son siège et travaillera en collaboration avec les équipes techniques du Maitre d’Ouvrage.

Le(s) Consultant(s) devra :

- S’assurer que le programme des fournitures et des travaux se déroule conformément au programme prévu et prendre en cas de nécessité, après consultation du Maitre d’Ouvrage, les mesures correctives nécessaires ;

- Contrôler et approuver les travaux, les installations provisoires et les équipements et outillage de l’Entreprise chargée des travaux ;

- Vérifier la conformité sur site des plans, avec les dispositions prévues dans le contrat;

- Adapter le cas échéant, les plans et dessins d’exécution aux conditions réelles du site ;

- Approuver les méthodes de construction de l’Entreprise chargée des travaux ;

- Contrôler toutes les implantations définitives des ouvrages, réalisées par l’Entreprise, à partir des plans d’implantation qu’elle fournit ;

- Vérifier les procédures de contrôle de la qualité et de la sécurité proposées par l’Entreprise;

- Effectuer les contrôles nécessaires pour évaluer l’avancement des travaux et leur conformité aux règlements correspondants ;

- Recommander toute modification complémentaire jugée nécessaire par rapport aux dispositions prévues dans le contrat ;

- Rédiger les rapports d’avancement périodique requis et si nécessaire sur demande de Senelec ;

- Enregistrer toutes les activités du chantier.

Le Consultant organisera les opérations de réception des travaux, fournitures et prestations, y compris les réceptions provisoires et partielles. Il informera suffisamment tôt les différentes personnes concernées, au minimum une semaine à l’avance.

Il rédigera les procès-verbaux et les fera signer par les parties prenantes.

Les opérations de réception couvriront non seulement la réception provisoire, mais également une mission, un an plus tard, pour participer à la réception définitive.

Le Consultant est tenu d’assurer le suivi des réserves jusqu’à leur levée.

e) Contrôle en Fin de Travaux

En fin de Travaux, le(s) Consultant(s) :

- Procèdera au Contrôle et à la Réception des Travaux et émettra les PV correspondants en accord avec le Maitre d’Ouvrage ;

- Vérifiera et Approuvera les Schémas conformes à l’exécution (schémas as-built) fournis par l’Entreprise ;

- Examinera les Manuels d’Exploitation et de Maintenance fournis par l’Entreprise.

Ainsi, le(s) Consultant(s) établira la liste détaillée des documents constituants le dossier de récolement. Il lui appartient de collecter et de vérifier les documents ci-dessus fournis après exécution par l’Entreprise (et notamment les plans d’ensemble et de détail conformes à l’exécution).

Le Consultant remettra, après vérification et approbation, les documents ci-dessus au Maître d’Ouvrage ainsi que les notices de fonctionnement et d’entretien accompagnées des consignes d’exploitation des ouvrages.

f) Contrôle Financier d’Avancement

Au cours de la réalisation des travaux, le Consultant aura la responsabilité du contrôle financier de l’avancement du projet.

Pour ce faire, le Consultant :

- Fournira un planning de décaissement, conformément au Contrat de travaux Senelec-Entreprise, en début d’exécution de l’ensemble du projet et sa mise à jour lors des rapports mensuels;

- Examinera et préapprouvera les décomptes pour paiement à soumettre au visa du Maître d’Ouvrage;

- Suivra les paiements effectués par le Maitre d’Ouvrage à l’Entreprise.

- S’assurer que les entreprises se sont acquittées de leurs obligations contractuelles;

- Rester disponible et répondre à l’appel du maitre d’ouvrage pour nécessité relative au projet pendant la période de garantie.

- Au cas où la réception provisoire est assortie de réserves, conseiller le maitre d’ouvrage quant aux dispositions à prendre et faire exécuter les décisions arrêtées pour remédier aux imperfections et malfaçons.

g) Mesures Hygiène, Santé, Sécurité, Environnement et Social

Le(s) Consultant(s) devra veiller à ce que toutes les dispositions légales et réglementaires soient respectées, afin de garantir la santé et la sécurité des intervenants, mais aussi des tiers, ainsi que la préservation de l’Environnement et la prise en compte des aspects sociaux et de genre.

- Assurer le contrôle environnemental et social du chantier;

- Suivre l’exécution des travaux dans le respect des mesures du PGES,

- Valider le journal de suivi environnemental du chantier s’il existe.

3.2 Durée de Mission pour chaque Lot

La durée de la mission du(es) consultant(s), pour chaque Lot, est fixée à environ Six-huit (18) mois qui se décompose comme suit:

o Dix Sept (17) mois pour le déroulement des travaux proprement dit ;

o Un (01) mois pour les Réceptions Provisoires et la rédaction du Rapport de fin de Chantier.

Ce délai est donné à titre indicatif la durée effective des prestations du(es) Consultant(s) sera fonction du(es) délai(s) d’Exécution des Travaux dont il assure la maitrise d’œuvre.

Le déploiement du personnel sur site sera optimisé selon l’avancement des différents contrats des Entrepreneurs. Les Soumissionnaires devront présenter dans leur offre technique une méthodologie qui devra préciser l’organisation optimale pour la réalisation de sa prestation. L'organisation finale et le personnel seront approuvés au cours des négociations et avant l'adjudication du contrat. Les TDR définitifs et la méthodologie convenue seront incorporés dans la "Description des Services" qui fera partie du contrat avec le Consultant.

4 AUTRES OBLIGATIONS DU CONSULTANT POUR CHAQUE LOT

Le(s) Consultant(s) sera entièrement responsable de la réalisation des prestations. Il prendra toutes les dispositions nécessaires pour la bonne exécution et dans les délais impartis, du travail qui lui sera confié. Il programmera et spécifiera les tâches à superviser et à contrôler sur le site en accord avec le Maitre d’Ouvrage.

Le(s) Consultant(s) devra s’engager à :

- Entreprendre les prestations avec tout le sérieux requis conformément aux règles et aux normes internationales reconnues, avec un personnel compétent et qualifié pour les besoins de sa mission ;

- Respecter les coutumes du pays ou de la région, vérifier la cohérence des données et informations collectées dans le cadre de l’exécution de son mandat ;

- Réaliser sa mission avec diligence et en conformité avec le calendrier d’exécution des travaux ;

- Soumettre les rapports dans un format acceptable et approuvé ;

- Souscrire toutes les assurances nécessaires couvrant ses activités, ses employés, les véhicules;

- Garder la confidentialité des renseignements obtenus ainsi que des résultats de ses tâches durant l’exécution de son mandat et remettre à la fin de sa mission les documents qui lui auront été remis par le Maitre d’Ouvrage;

- Assurer la mobilisation de son équipe pendant la durée du chantier et respecter les délais d’approbation et de supervision pour assurer une réactivité de sa prestation;

- Le(s) Consultant(s) fera un inventaire de tous les documents et outils qui seraient mis à sa disposition par le Maître d’Ouvrage et ceux produits au cours de la mission pour les besoins du projet. Ces documents et outils dont il aura la garde, devront être restitués en l’état à la fin de la mission. Les documents doivent être considérés comme confidentiels et utilisés comme tels. Les outils ne seront utilisés que pour l’objet de la mission qui lui a été confiée.

5 CRITERES D’ETABLISSEMENT DE LA LISTE RESTREINTE

Les critères pour l’établissement de la liste restreinte sont:

· Références Générales:

o Le (s) consultant(s) doit être un Bureau d'Etude Spécialisé ayant une Expérience minimum de 05 ans dans le domaine du Contrôle et du Suivi de Travaux dans le domaine de l’Energie, avec au moins deux (02) Missions de Contrôle et Suivi réalisées et sanctionnées par des Attestations de Bonne Exécution. Chacune de ces missions devra être d’un montant d’au moins égal à 500 000000 F CFA pour chaque Lot ;

o Le Consultant doit avoir une connaissance du Secteur de l’Electricité du Sénégal;

o Le Consultant doit couvrir, soit avec son personnel propre, soit par sous-traitance externe, tous les domaines d’expertise nécessaires pour accomplir son mandat, qu’ils soient d’ordre technique, réglementaire, juridique, économique, financier, environnemental ou de tout autre domaine justifiant d'une expérience d'au moins 05 ans (à spécifier clairement pour chaque Lot.

· Références Spécifiques:

** Le Consultant doit avoir eu à réaliser au moins 02 missions de contrôle et de suivi de projets de réseaux électriques HTA (dont obligatoirement réseaux aériens et souterrains HTA, postes HTA/BT), dans les 5 dernières, sanctionnées par des Attestations de Bonne Exécution ;

** Le Consultant doit prouver qu’il dispose des Capacités Techniques, et Humaines lui permettant d’Assurer parallèlement le Suivi des Travaux des Deux (02) Lots avec la mobilisation d’Equipes Distinctes;

** Il doit aussi prouver qu’il a déjà mobilisé au moins l’effectif des Equipes demandées pour chaque Lot ou globalement dans ses réalisations antérieures sur une durée et ampleur similaire au marché actuel.

· Références Financières:

Le Consultant doit avoir eu à réaliser, au cours des trois (03) dernières années, un Chiffre d’Affaires annuel moyen d’au moins 750000 000 F CFA, pour chaque Lot.

6 Il est porté à l’attention des Consultants que les dispositions du paragraphe 1.9 des «Directives: Sélection et Emploi de Consultants par les Emprunteurs de la Banque Mondiale dans le cadre des Prêts de la BIRD et des Crédits et Dons de l’AID» datées de Janvier 2011, révisées en Juillet 2014, relatives aux règles de la Banque Mondiale en matière de conflit d’intérêts sont applicables.

7 Les Consultants peuvent s’associer avec d’autres firmes pour renforcer leurs compétences respectives en la forme d’un groupement solidaire ou d’un accord de sous-traitant (à spécifier très clairement).

8 Un Consultant sera sélectionné selon la méthode fondée sur la qualité et le coût telle que décrite dans les Directives de Consultants citées.

9 Les Consultants intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires ou disposer des Termes de Référence (TDR) à l’Adresse électronique suivante : notificationcpm@senelec.sn

10 Les Manifestations d’Intérêt doivent être rédigées en Français en un (01) original et trois (03) copies physiques, déposées à la Cellule de Passation des Marchés de Senelec sise au 19 rue Abdou Karim Bourgi X Wagane Diouf au 2ème étage de l’immeuble Tounkara; Dakar, au plus tard le MERCREDI 13 MARS 2019 A 09 HEURES 30MN PRECISE, HEURE LOCALE.

11 Les Consultants qui souhaitent déposer leurs manifestations avant la date d’ouverture des Manifestations d’Intérêt les remettront au secrétariat de la Cellule de Passation des Marchés, sise au 19 rue Abdou Karim Bourgi X Wagane Diouf au 2ème étage de l’immeuble TounkaraDakar, tous les jours ouvrables de 07 H 30 mn à 16 H 30 mn.

Le Directeur Général

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