Projet de Promotion de la Gestion intégrée et de l’Economie des Déchets Solides au Sénégal (PROMOGED)

AMI N°C-UCG-70/2018

AVIS DE MANIFESTATION D’INTERET

RELATIF A LA SELECTION D’UN CABINET POUR L’APPUI A LA DEFINITION DU CADRE DE REFORME DE LA FISCALITE DIRECTE ET L’APPUI A L’OPERATIONNALISATION DE L’ECOTAXE POUR LE SECTEUR DES DECHETS SOLIDES MUNICIPAUX AU SENEGAL

1)- Cet Avis de manifestation d’intérêt fait suite à l’Avis Général de Passation des Marchés paru dans «Le Soleil » du 20 février 2018.

2)- Dans le cadre de la préparation du Projet pour la Promotion de la Gestion intégrée et de l’Economie des Déchets Solides au Sénégal (PROMOGED), le Gouvernement de la République du Sénégal a reçu de la Banque Mondiale un financement sous forme de fonds de préparation de projet. La mise en œuvre et la coordination générale du Projet seront assurées par l’Unité de Coordination de la Gestion des déchets solides (UCG), entité sous la tutelle du Ministère de la Gouvernance territoriale, du Développement et de l’Aménagement du Territoire (MGTDAT). L’UCG souhaite utiliser une partie du montant des Fonds de Préparation du Projet pour la sélection d’un Cabinet pour l’appui à la définition du cadre de réforme de la fiscalité directe et l’appui à l’opérationnalisation de l’écotaxe pour le secteur des déchets solides municipaux au Sénégal.

3)- Les services sollicités, pour une durée de neuf (09) mois, comprennent, entre autres:

1. L’appui à la définition et l’opérationnalisation de la réforme de la fiscalité directe pour le secteur de la gestion des déchets solides municipaux au Sénégal

Ainsi, le cabinet qui sera recruté pour la mission se chargera de :

· Définir les mesures pratiques de renforcement du processus de gestion et de recouvrement de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) et de la mise en place et dynamisation d’une Redevance d’Enlèvement des Ordures (REOM), leur niveau de faisabilité et les conditions de leur mise en œuvre de même que le plan d’actions (initialisation, montée en charge et généralisation) y afférent;

· Proposer un schéma de financement et de recouvrement des coûts liés a une gestion économique des déchets municipaux, sur une période de 10 ans, en spécifiant la contribution de chaque instrument financier (Ressources générales propres des collectivités locales, TEOM, REOM, Ecotaxe, produits industriels, Contributions sur le Budget de l’Etat, Contributions des Partenaires Techniques et Financiers…);

· Revoir les textes juridiquesen vigueur et proposer les amendements nécessaires pour assoir un réel mécanisme de financement propre au secteur ;

· Proposer les mesures nécessaires d’accompagnement(processus de réforme, renforcement de capacités… ;

· De proposer des mesures immédiates d’application et d’expérimentation du nouveau schéma sur des communes pilotes dont nécessairement celles de la région de Dakar.

2. L’appui à la mise en place et l’opérationnalisation d’une Taxe Ecologique appelée ‘’ECOTAXE’’ pour le secteur de la gestion des déchets solides au Sénégal.

4)- l’Unité de Coordination de la Gestion des déchets solides (UCG) invite les cabinets, bureaux d’études et autres structures spécialisées à manifester leur intérêt à fournir les services décrits ci-dessus, en fournissant les informations suivantesindiquant qu’ils sont qualifiés pour exécuter les services:

- La nature des activités du cabinet et le nombre d’années d’expérience,

- Les qualifications du cabinet dans le domaine des prestations décrites ci-dessus et notamment les références concernant l’exécution de contrats analogues,

- La capacité technique et de gestion,

- Les références des clients bénéficiaires des prestations décrites,

- et toute information jugée pertinente.

Les Consultants ne doivent pas inclure dans la manifestation des curriculums vitae, des documents légaux, des certificats d’incorporation et/ou une méthodologie de travail.

Les candidats peuvent s’associer pour renforcer leurs compétences respectives.

5)- Les candidats seront sélectionnés en accord avec les procédures définies dans les Directives : Sélection et Emploi de Consultants par les Emprunteurs de la Banque mondiale, édition de juillet 2016.

6)- Une liste des candidats présentant les aptitudes requises pour exécuter les prestations sera établie par l’Unité de Coordination de la Gestion des déchets solides (UCG). Ces candidats présélectionnés seront ensuite invités à présenter leurs propositions techniques et financières et un candidat sera sélectionné selon la méthode du meilleur rapport entre qualité technique et Coût.

7)- Les consultants intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires à l'adresse mentionnée ci-dessous aux heures d’ouverture de bureaux suivantes: de 09 heures à 16 heures (heure locale, TU).

8)- Les manifestations d’intérêt doivent être déposées, à l’adresse ci-dessous, en personne, par courrier, par facsimile, ou par courrier électronique au plus tard le Jeudi 07 juin à 13 heures précises (heure locale).

Unité de Coordination de la Gestion des déchets solides (UCG)

A l’attention de Monsieur Ousmane NDAO, Coordonnateur

Sacré Cœur III, Cité Keur Gorgui, 3^e étage, Immeuble Y2, Appartement B, Dakar- Sénégal

Tél : (221) 33 869 02 62

FAX : (221) 33824 71 22

Le Coordonnateur

Ousmane NDAO