Avis d'Appel d'offres (AA0)

Ministère de l'Economie et des Finances

Avis d'Appel d'Offres n° S_DGD_076

AVIS D’APPEL D’OFFRES INTERNATIONAL OUVERT EN DEUX ETAPES

N° 04/MEF/DGD

«DELEGATION DE LA MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME DE VERIFICATION DES IMPORTATIONS, DES EXPORTATIONS ET D’INTEGRATION DES OUTILS DE CONTROLE DOUANIER AU SENEGAL»

1- La Direction générale des Douanes lance cet avis d’appel d’offres international en deux étapes en vue de la sélection d’un prestataire chargé d’assurer une meilleure maîtrise des recettes douanières, en fournissant des informations sur la valeur des marchandises importées et en mettant à la disposition des douanes des outils de lutte contre les importations frauduleuses, permettant ainsi de batir un dispositif moderne et efficace de prise en charge des opérations douanières en vue de sécuriser la collecte des recettes et d’assurer la protection de l’économie nationale.

2- Le présent appel d’offres est passé sous le régime du contrat de partenariat conformément à la loi n°65-51 du 19 juillet 1965 portant Code des Obligations de l’Administration modifiée par la loi n° 2006-16 du 30 juin 2006 et au décret n°2011-1048 du 27 juillet 2011 portant Code des marchés publics.

3- Le prestataire effectuera pour le compte exclusif de l’Etat, les missions suivantes:

- le contrôle documentaire ou physique avec ou sans passage au contrôle sans intrusion ;

- l’acquisition, l’installation et l’exploitation aux frais du prestataire, de moyens techniques de contrôle sans intrusion. ;

- l’assistance à l’entretien et à l’exploitation de ces moyens, ainsi que l’assurance et la maintenance du constructeur.

- la fourniture du matériel et des pièces détachées destinées à assurer la bonne marche de ces moyens , ainsi que leur entretien;

- la mise à disposition du personnel nécessaire à la mise en place et à l’opération de ces outils ainsi que la formation des techniciens et opérateurs;

- la mise en place et l’exploitation du suivi électronique des expéditions sous douane;

- l’installation de banques de données sécurisées accessibles à tout moment à l’Autorité contractante;

- la production de rapports périodiques et spéciaux destinés à l’Autorité contractante.

4- Ces prestations se feront dans le cadre d’un contrat de partenariat d’une durée de cinq (05) années conclu entre l’Autorité contractante et le prestataire retenu.

5- La procédure d’attribution du Contrat sera conduite par Appel d’offres international en deux étapes tel que défini dans le Code des Marchés publics, et ouvert à tous les candidats éligibles.

6- Le candidat devra avoir réalisé un marché similaire au cours des cinq (05) dernières années.

7- Le candidat devra disposer de moyens d’inspection dans les pays suivants: France, Chine, Italie, Alllemagne, Inde, Turquie, Maroc, Belgique, Côte d’Ivoire, Dubai, Pays Bas.

.

8- Le candidat devra disposer d’un personnel qualifié et expérimenté dans les domaines suivants : évaluation , économétrie , statistiques , transport et logistique , commerce international.

9. Le candidat devra disposer d’une surface financière d’au moins de 2 milliards 340 millions de francs CFA..

10. Les candidats pourront prendre connaissance des documents tous les jours ouvrables de 9h 00 à 13h 00 et de 15h 00 à 17h 00 à l’adresse mentionnée ci-après:

Direction du Personnel et de la Logistique,

Ecole des Douanes, Avenue Carde X rue René Ndiaye - Dakar

Tél: (+221) 33822 07 79

Fax:(+221) 33 823 33 48

11- Les candidats intéressés peuvent obtenir un dossier complet contre un paiement non remboursable de cinquante mille (50.000) francs CFA par chèque à l’ordre du Directeur du Personnel et de la Logistique de la Direction générale des Douanes en formulant une demande écrite à l’adresse mentionnée ci-dessus.

12- Les propositions devront être soumises à l’adresse indiquée ci-dessus au plus tard le 27 mars 2013 à 10 heures et porter clairement la mention «Appel d’offres international en deux étapes pour la délégation de la mise en oeuvre du Programme de Vérification des importations, des exportations et d’intégration des outils de contrôle douanier au Sénégal”. Les propositions seront ouvertes le même jour à 10h30 à la salle Momar Talla CISSE, au 6ème étage du Ministère de l’Economie et des Finances, Immeuble PEYTAVIN, à l’Avenue Carde X Rue René NDIAYE.

Le Directeur général des Douanes