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Texte de l'avis d'appel d'offres


REPUBLIQUE DU SENEGAL

UN PEUPLE – UN BUT – UNE FOI

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Projet d’Appui au Secteur de l’Electricité (PASE)

SOLLICITATION DE MANIFESTATIONS D’INTERET

N° 51/2017

PAYS: SENEGAL - SENELEC

PROEJET: PROJET D’APPUI AU SECTEUR DE L’ELECTRICITE (PASE)

MISSION DE CONSULTANT: AUDIT DU CONTRAT DE PERFORMANCE ETAT DU SENEGAL-SENELEC 2017-2019

N° Projet: P125565

N° de Prêt/Crédit/Don: N°A 58920 SN

N° de Référence PPM Banque Mondiale: 16-CONS-PASE-2017

N° de Référence PPM SENELEC: C-PASE-675-2017

Le présent appel public à manifestation d’intérêt fait suite à l’Avis Général de Passation des Marchés fait dans: United Nations Development Business (UNDB) One Line - DB Référence Nº WB1452-03/13 du 19 Mars 2013, suivi de la Publication Nationale faite dans le Journal National « Le Soleil» du 05 janvier 2017.

L’Etat du Sénégal a reçu un financement de l’Association internationale de développement (IDA), et a l’intention d’utiliser une partie du montant de ce crédit pour effectuer les paiements au titre du Contrat suivant pour: « Audit du Contrat de Performance Etat du Sénégal-Senelec 2017-2019», mais qui couvrira la période de 2018 à 2019 comme spécifié dans les Termes de Référence.

1. Objectifs de la Mission

Le premier Contrat de performance 2013-2016 a accompagné la mise en place par l’Etat d’un Plan de Restructuration et de Relance du Secteur de l'Energie (PRRSE) et mis le focus sur la restauration au sein de Senelec des paramètres techniques et financiers compatibles avec une saine gestion. Il a également introduit une culture du résultat au sein de la société qui permet de mesurer son activité à travers des indicateurs dont certains ont donné lieu au calcul d’une formule de bonus/malus.

Le Contrat de performance couvre la période de 2017 à 2019 et fait suite à un premier Contrat de performance couvrant la période 2013-2016. A travers ce deuxième Contrat, les Parties veulent adopter un outil de gestion et de stimulation de la performance.

Pour s'assurer de la bonne exécution du Contrat un Comité de Suivi du Contrat a été créé par arrêté interministériel conjoint du Ministre de l'Economie, des Finances et du Plan et du Ministre de l’Energie et du Développement des Energies Renouvelables.

En outre, il est retenu le recrutement d'un Auditeur disposant des compétences, de l’expérience ainsi que de l’indépendance requises pour conduire une mission de contrôle de l’application des dispositions du Contrat de Performance (CDP).

L’objectif global de la mission de l’Auditeur est d’assurer le contrôle de l’application par les deux parties des dispositions du Contrat.

De manière spécifique, l’Auditeur mènera une mission de suivi et de contrôle de la réalisation des engagements des deux parties, d’analyse et de recommandations. Au besoin l’Auditeur sera amené à mener une mission de conciliation en cas de différend entre les deux parties

2. Missions

2.1. Mission de Suivi et Contrôle

L’Auditeur du Contrat est chargé de:

· Contrôler le respect, par les parties, des engagements pris dans le cadre du Contrat;

· Contrôler la sincérité et la validité des informations fournies par Senelec dans ses rapports mensuels et annuels, notamment celles utilisées dans le calcul des indicateurs de performance du Contrat et vérifie le calcul de chaque indicateur de performance;

· Analyser et commenter l’évolution de chaque indicateur, les causes des écarts constatés entre résultats obtenus et objectifs visés et leurs conséquences;

· Calculer l’Indicateur Global Annuel (IGA) et fournit les détails du calcul;

· Formuler des recommandations de nature à améliorer les performances de Senelec et celles du secteur, notamment sur les mesures correctives qui doivent permettre de combler les écarts entre objectifs visés et résultats obtenus ou à réviser et actualiser les objectifs de performance;

· Elaborer un plan de mise en œuvre des recommandations.

2.2. Mission de Conciliation

L’Auditeur peut être sollicité par le Comité de Suivi du Contrat de Performance pour mener des missions de conciliation en cas de différend ou de difficulté entre les deux Parties pour:

· Faire préciser l’origine de la difficulté ou du différend;

· Décrire précisément la position de chacune des parties sur le différend ou la difficulté objet du litige et les références contractuelles qui sous-tendent cette position;

· Apporter, le cas échéant, son opinion sur l’incidence financière du différend ou de la difficulté pour chacune des parties ainsi que l’incidence sur l’équilibre financier de Senelec;

· Identifier les solutions possibles qui préservent l’esprit du Contrat et qui soient en mesure d’être acceptées par les parties, ainsi que les conséquences financières de ces solutions ; et, si la demande lui en est faite, de préparer les documents nécessaires à leur mise en œuvre.

3. La mission se déroulera essentiellement au Sénégal et doit couvrir les exercices 2018 et 2019

4. Senelec invite les firmes de consultants («Consultants») admissibles à manifester leur intérêt à fournir les services décrits ci-dessus.

5. Les Consultants intéressés doivent fournir les informations démontrant qu’ils possèdent les qualifications requises et une expérience pertinente pour l’exécution des Services. Les critères pour l’établissement de la liste restreinte sont:

· Expérience générale dans l'audit, le suivi et l'évaluation.

· Expérience spécifique par rapport à la mise en place et au suivi de contrats de performance d'une entreprise industrielle de la dimension de Senelec;

· Connaissance approfondie des métiers de l’électricité et particulièrement du fonctionnement des Sociétés de Production, Transport, Distribution et Vente d'Electricité ; en particulier l’aptitude à apprécier les indicateurs (techniques économiques, financiers, comptables, etc.) des métiers de l’Electricité;

· Une bonne connaissance du secteur de l’électricité du Sénégal, particulièrement Senelec, sera un avantage;

· Maitrise parfaite du Français (Parlé et Ecrit).

6. Le Consultant peut s’associer avec d’autres firmes pour renforcer leurs compétences respectives en la forme d’un groupement solidaire ou d’un accord de sous-traitance.

7. Il est porté à l’attention des Consultants que les dispositions du paragraphe 1.9 des «Directives: Sélection et Emploi de Consultants par les Emprunteurs de la Banque Mondiale dans le cadre des Prêts de la BIRD et des Crédits et Dons de l’AID» datées de Janvier 2011 révisées en 2014, relatives aux règles de la Banque Mondiale en matière de conflit d’intérêts sont applicables.

8. Un Consultant sera sélectionné selon la méthode fondée sur la qualité et le coût telle que décrite dans les Directives de Consultants citées.

9. Les Consultants intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires à l’adresse ci-dessous, tous les jours ouvrables de 07 H 30 mn à 16 H 30 mn : Cellule de Passation des Marchés Senelec, sise au 19 rue Abdou Karim Bourgi x Wagane Diouf au 2ème étage de l’immeuble Tounkara - Dakar, Sénégal. Adresses électroniques : fatoukine.thiare@senelec.sn / djily.fall@senelec.sn - Page Web: www.senelec.sn pour la consultation des Termes de Référence (TDR).

10. Les Manifestations d’Intérêt écrites en français dont un (01) original et trois (03) copies doivent être déposées à la Commission des Marchés de Senelec sise au 19 rue Abdou Karim Bourgi X Wagane Diouf au 2ème étage de l’immeuble Tounkara; Dakar, au plus tard le Mercredi 30 Août 2017 à 09 heures 30mn précise, heure locale.

11. Les candidats qui souhaitent déposer leurs manifestations d’intérêt avant la date d’ouverture des Manifestations d’Intérêt les remettront à la Cellule de Passation des Marchés, sise au 19 rue Abdou Karim Bourgi X Wagane Diouf au 2ème étage de l’immeuble TounkaraDakar, tous les jours ouvrables de 07 H 30 mn à 16 H 30 mn.

Le Directeur Général

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