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Avis d'Appel d'offres (AA0)
Cour des Comptes
Avis d'Appel d'Offres n° S_cc_009
1. Cet Avis d’appel d’offres fait suite à l’Avis Général de Passation des Marchés paru dans le quotidien Le Soleil n° 12 243 du jeudi 1er décembre 2012.
2. La Cour des Comptes a obtenu des crédits dans le cadre du Budget Général 2012 afin de financer l’entretien et la réparation de véhicules et a l’intention d’utiliser une partie de ces fonds pour effectuer des paiements au titre du Marché relatif à l’acquisition de pièces détachées et la réalisation de travaux d’entretien et de réparation desdits véhicules.
3. La Cour des Comptes sollicite des offres sous pli fermé de la part de candidats éligibles et répondant aux qualifications requises pour fournir sept (07) lots de pièces détachées et services d’entretien et de réparation de véhicules.
4. La passation du Marché sera conduite par Appel d’offres ouvert tel que défini dans le Code des Marchés publics, et ouvert à tous les candidats éligibles. Les marchés qui seront établis à la suite de cet appel d’offres seront des «marchés à clientèle» conformément aux dispositions de l’article 25 du Code des marchés publics.
5. Les candidats intéressés peuvent obtenir des informations auprès du SAGE de la Cour des Comptes et prendre connaissance ou obtenir les documents à l’adresse mentionnée ci-après: Bureau du Courrier de la Cour des Comptes, rez de chaussée, à côté de l’hôtel Azur, Almadies tous les jours ouvrables de 8 H à 17 H.
6. Les exigences en matière de qualification sont:
1)- Une déclaration indiquant l’intention de soumissionner, le nom ou la raison sociale, le numéro d’inscription au registre de commerce et du crédit mobilier ou registre des métiers, numéro de compte de contribuable et du NINEA, et si le candidat agit au nom d’une société, la qualité en vertu de laquelle il agit ainsi que les pouvoirs qui lui sont conférés ;
2)- Une note indiquant, d’une part l’expérience du soumissionnaire dans le domaine de la fourniture de pièces de rechange et de leur authenticité, et d’autre part les moyens humains et techniques permettant d’assurer l’entretien et la réparation des véhicules.
3)- Les attestations en cours de validité, justifiant de la situation du soumissionnaire à l’égard:
a- de la caisse de Sécurité sociale
b- de l’institut de prévoyance retraite du Sénégal
c- de l’Inspection du travail
d- des services de recouvrements fiscaux (quitus fiscal)
e- de la justice (attestation de non faillite).
N.B: Les photocopies non légalisées des pièces énumérées ci-dessus ne seront pas acceptées.
4)- Une déclaration sur l’honneur attestant que le soumissionnaire n’est pas en cours de procédure de liquidation de biens ou de faillite personnelle;
5)- Une déclaration attestant qu’il a pris connaissance des dispositions de la charte de transparence et d’éthique en matière de marchés publics adopté par décret et qu’il s’engage à les respecter.
6)- Une garantie de soumission est fixée pour l’ensemble des lots:
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N° DU LOT
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DESIGNATION DU LOT
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MONTANT DE LA GARANTIE DE SOUMISSION
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01
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Fourniture de pièces détachées et de services d’entretien et réparation pour onze véhicules de marque Citroën (2 C3, 2 C4, 6 C5 et 1 Xsara)
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660 000 F CFA
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02
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Fourniture de pièces détachées et de services d’entretien et réparation pour 10 véhicules de marque Renault Mégane
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03
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Fourniture de pièces détachées et de services d’entretien et réparation pour une berline de marque Mercédès
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04
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Fourniture de pièces détachées et de services d’entretien et réparation pour un véhicule de marque Peugeot Break Essence
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05
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Fourniture de pièces détachées et de services d’entretien et réparation pour trois véhicules de marque Toyota (Fortuner, Prado 4 x 4 diésel, Land Cruiser Diesel)
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06
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Fourniture de pièces détachées et de services d’entretien et réparation pour cinq véhicules de marque Cherry (2 Cowin et 3 A320 Essence)
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07
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Fourniture de pièces détachées et de services d’entretien et réparation pour six véhicules de marque Hyundai (Quatre Elantra et deux Sonata)
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NB: Pour les offres de lot n’atteignant pas 30000000 FCFA TTC, la garantie de soumission n’est pas exigible
Les candidats peuvent soumissionner pour tous les lots ou pour le ou les lot(s) de leur choix
Seules les cautions délivrées par un organisme financier agréé par le Ministère de l’Economie et des Finances seront acceptées. La durée de validité de la garantie de soumission sera de trente (30) jours à partir de l’expiration du délai de validité des offres.
7. Les candidats intéressés peuvent obtenir gratuitement un dossier d’Appel d’offres complet en formulant une demande écrite à l’adresse mentionnée ci-après: Bureau du Courrier du nouveau siège de la Cour des Comptes aux Almadies à coté de l’hôtel Azur. Le document d’Appel d’offres sera remis directement au demandeur par le Secrétariat du bureau du courrier de la cour des comptes.
8. Les offres devront être remises par courrier ou déposées par le Représentant du Candidat au Secrétariat de l’adresse ci-après : Bureau du Courrier du nouveau siège de la Cour des Comptes aux Almadies à coté de l’hôtel Azur au plus tard le Mardi 29 mai 2012 à 10 HEURES précises. Les offres remises en retard ne seront pas acceptées. Le délai pendant lequel les candidats restent engagés par leurs offres sera de 60 jours.
Les offres seront ouvertes en présence des représentants des candidats présents à la salle de réunion de l’adresse ci-après: nouveau siège de la Cour des Comptes aux Almadies à coté de l’hôtel Azur le mardi 29 mai 2012 à 10 HEURES précises.
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