AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS (ARMP)

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SOLLICITATION DE MANIFESTATIONS D’INTERET

Sélection d’un consultant individuel pour l’élaboration des modalités de fixation

du pourcentage et de collecte de la redevance de régulation des marchés publics

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1. L’Autorité de Régulation des Marchés publics (ARMP) envisage de s’attacher les services d’un consultant individuel pour la réalisation d’une étude relative à l’élaboration des modalités de fixation du pourcentage annuel de la redevance de régulation des marchés publics ainsi que de celles de sa collecte. Les résultats attendus de l’étude comprennent, notamment, la formulation de propositions sur : (i) la méthode de détermination du pourcentage annuel à prélever au titre de la redevance de régulation des marchés publics; (ii) les modalités de collecte de la redevance; (iii) les procédures de suivi et de contrôle de la mobilisation des ressources issues de la redevance; (iv) les dispositions idoines à introduire dans les marchés pour tenir compte du prélèvement de la redevance; et, (v) les procédures spécifiques en ce qui concerne le recouvrement de la redevance due au titre des contrats de délégation de service public.

2. L’ARMP invite les candidats admissibles à manifester leur intérêt à fournir les services décrits ci-dessus. Les consultants intéressés doivent fournir les informations indiquant qu’ils sont qualifiés pour exécuter les services (Curriculum vitae, références concernant l’exécution de contrats analogues, connaissance de la comptabilité publique, expérience des procédures de finances publiques, etc.).

3. Le financement est prévu à travers les ressources du budget 2008 de l’ARMP.

4. Un consultant sera sélectionné en accord avec les procédures nationales décrites par le Code des Marchés publics (décret n° 2007 – 545 du 25 avril 2007).

5. Les consultants intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires à l’adresse mentionnée ci-dessous et aux heures suivantes: 09 H 00 à 13 H 30 et 14 H 30 à 17 H 00.

6. Les manifestations d’intérêts doivent être déposées à l’adresse mentionnée ci-dessous au plus tard le 10 avril 2008 à 17 H 000.

7. Le présent avis pourra être consulté sur le Portail des Marchés publics du Sénégal (www.marchespublics.sn).

Projet de Coordination des Réformes budgétaires et financières (PCRBF)

Ministère de l’Economie et des Finances

Immeuble Peytavin, Porte A (1^er étage)

A l’attention de l’Assistant technique de l’ARMP

Tel: 33823 75 15 Fax: 33823 54 91

Le Directeur Général de l’ARMP