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Avis d’Appel à Candidatures International Programme de Modernisation de la Gestion Foncière (PROMOGE Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail

Avis d’Appel à Candidatures International Programme de Modernisation de la Gestion Foncière (PROMOGEF)

Pays :     Sénégal
Projet :     Programme de Modernisation de la Gestion Foncière (PROMOGEF)
N° de référence :    BMZ 2019.6912.0 / KfW 506189
Délai de remise :    4 Janvier 2021 à 12h00 (Heure locale Sénégal).
Promoteur :    Direction Générale des Impôts et des Domaines (DGID)
Financement :    Coopération Allemande à travers la KfW – Banque de Développement
Objectif et mesures du projet :

Le projet comprend trois composantes :
I.    Infrastructure : Mise en place d’une infrastructure décentralisée pour l’administration des droits fonciers et l’équipement de six Centres de Services Fiscaux (CSF).
II.    Numérisation : Appui au développement d’un Système de Gestion du Foncier (SGF) et déploiement dans 24 CSF.
III.    Mise en Œuvre et modernisation de l’administration foncière : La mise en œuvre sera réalisée par la DGID avec l’assistance technique d’un consultant international.
Le programme se concentrera dans cette première phase sur l’architecture centrale du système et son déploiement dans les six CSF pilotes : quatre urbains : Mbour, NGor-Almadies, Dakar Plateau et Rufisque et deux ruraux : Kaolack et Kaffrine.
Les composantes du programme comprennent les mesures suivantes :
I.    Infrastructure :
•    Réhabilitation des bureaux du cadastre et des domaines dans les 6 centres pilotes (Eventuellement construction de nouveaux bureaux) ;
•    Equipement des centres pilotes (hardware et software) pour la numérisation et le déploiement du Système de Gestion Foncier (SGF) ;
•    Mise à niveau du data-center central avec renouvellement des équipements, extension des capacités de stockage, fournitures des équipements de sécurité, câblage etc. ;
•    Prestations de bureau d’études pour les études et la supervision des travaux.
II.    Numérisation :
•    Développement (marché en cours) du SGF et déploiement dans tous les 24 CSF ;
•    Numérisation et intégration des données foncières (registres) des 6 CSF pilotes puis des autres CSF suivant fonds disponibles ;
•    Equipement et renforcement de l’infrastructure des 18 CSF autres que les 6 centres pilotes ;
•    Mise en place de lien digitaux entre les CSF et les maisons de citoyens ;
•    Renforcement de l’e-gouvernance dans la gestion des terres.
III.    Mise en œuvre et modernisation de l’administration foncière :
•    La mise en œuvre sera réalisée par la DGID avec l’assistance technique d’un Consultant international dont les prestations sont l’objet du présent Appel à Candidatures ;
•    Renforcement des compétences de la DGID en matière d’administration foncière et mise en place d’un plan de gestion du changement ;
•    Mesures d’accompagnement.
Services demandés :
    Le Candidat devra pouvoir constituer une équipe d’experts internationaux et nationaux ayant des compétences et de l’expérience dans les domaines suivants :
1.    Assistance technique et gestion de programme dans des domaines similaires à forte composante géo-informatique ;
2.    Maîtrise d’œuvre (réalisation des études, assistance à la passation des marchés et supervision des travaux) dans le cadre de projets d’infrastructure géo-informatique et de gestion ;
3.    Mise en œuvre de projets dans le domaine foncier suivant les directives volontaires pour une gouvernance responsable de régimes fonciers (VGGT – FAO) ;
4.    Réalisation de l’EIES et préparation du PPEP et du PEGS
5.    Suivi et traitement des questions sur l'environnement, le social, la santé et la sécurité (ESSS) dans la mise en œuvre du projet ;
6.    Renforcement des compétences et formations dans les domaines du foncier ou des impôts, de la bonne gouvernance et de la participation de la société civile en prenant en considération l’aspect genre.
Procédure :    La sélection pour l’établissement d’une liste restreinte de maximum cinq candidats sera réalisée conformément aux Directives pour la Passation des Marchés de Prestations de Conseils, Travaux de Génie Civil, Installations, Fournitures et Services Divers dans la Coopération financière avec des Pays Partenaires – Janvier 2019
(https://www.kfw-entwicklungsbank.de/PDF/Download-Center/PDF-Dokumente-Richtlinien/Vergaberichtlinien-2019_FR.pdf ).
Les candidats devront au minimum :
1.    prouver leurs compétences et expériences dans les domaines des services demandés et de l’ESSS et présenter une expérience dans la sous-région;
2.    s’associer les services (en groupement ou en sous-traitance), d’un / de bureau(x) d’étude local(aux) dans le domaine des infrastructures de bâtiment et d’infrastructures informatiques ;
3.    avoir un chiffre d’affaires moyen des trois dernières années supérieur à 4 millions €/an et justifier d’un ratio actuel (actifs courants / passifs courants) d’au minimum 1,1.
Obtention du dossier :
De plus amples informations et le « Document de préqualification », peuvent être obtenus gratuitement à partir du 23.11.2020 auprès de l'agent de soumission, M. Pascal PETER, sur simple demande par courriel à (copie à et ). Le document sera remis exclusivement sous forme électronique (*.pdf).
 
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